A quoi correspond le forfait patient urgences (FPU) ?
Le forfait patient urgences est somme à payer par le patient lorsqu'il se rend aux urgences sans être hospitalisé. Le forfait patient urgences s'élève à 19,61€. Il a été créé le 1er janvier 2022 et remplace le ticket modérateur et le forfait accueil et traitement des urgences.
Avec l'instauration du forfait patient urgences, la Sécurité sociale veut inciter les patient à passer par la médecine de ville pour les consultations médicales "classique" et veut ainsi désengorger les urgences.
A combien s'élève le forfait patient urgences ?
Le forfait patient urgences s'élève à 19,61€
Il y a cependant des exceptions, où le prix du forfait patient urgences est réduit à 8,49€ :
- les personnes en affection de longue durée (ALD)
- les bénéficiaires de prestations suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ayant une incapacité inférieure à deux tiers
Par ailleurs, certains publics ne sont pas soumis au paiement du forfait patient urgences :
- femmes enceintes
- bénéficiaires d’une pension d’invalidité
- bénéficiaires de prestations suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ayant une incapacité au moins égale à deux tiers
- assurés mineurs victimes de violences sexuelles
- nouveau-nés de moins d’un mois
- donneurs d’organe
- titulaires d’une pension militaire d’invalidité
- victimes d’actes de terrorisme
- bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME)
- personnes écrouées
Le forfait patient urgences est-il dû pour les affiliés au régime Alsace-Moselle ?
Non : le forfait patient urgences est totalement pris en charge par le régime Alsace-Moselle : il n'y a donc pas de reste en charge si vous êtes affilié à ce régime.
Le forfait patient urgences est-il pris en charge par les complémentaires santé ?
Le remboursement du forfait patient urgences fait partie du cahier des charges des mutuelles santé responsables, cette dernière est obligée de prendre en charge le forfait patient urgences. Si vous avez une mutuelle santé de ce type, vous n'aurez donc pas de reste à charge pour une visite aux urgences sans hospitalisation.
Les contrats de complémentaire santé responsables concernent aujourd'hui l'immense majorité des contrats mis sur le marché (95%). Par ailleurs, si vous êtes couvert par une mutuelle d'entreprise, cette dernière est obligatoirement une mutuelle santé responsable.
