Quelle est la prise en charge des dépenses dentaires ?
En 2018, les dépenses dentaires se sont élevées à 11,4 milliards d’euros en France. Ces dépenses se répartissent de la façon suivante :
- 4,3 milliards d’euros ont été pris en charge par la Sécurité sociale
- 1,4 milliard d’euros constituent le ticket modérateur
- 5,7 milliards d’euros sont des dépassements d’honoraires réalisés par les dentistes
La Sécurité sociale a donc pris en charge seule 12% des dépenses dentaires. Le ticket modérateur et les dépassements d’honoraires restent à la charge des patients, si ces derniers ne disposent pas d’une mutuelle santé.
De 2009 à 2018, les dépenses totales de soins dentaires ont augmenté en moyenne de 1,9% par an. C'est plus que l'inflation : 1% en moyenne par an entre 2009 et 2018.
En quoi consiste la réforme 100% santé dentaire ?
Avant 2018, les dentistes étaient très peu rémunérés pour les soins conservateurs et tiraient l’essentiel de leurs revenus des soins prothétiques et des implants. Pour rééquilibrer les rémunérations des dentistes et les inciter à pratiquer davantage de soins conservateurs, leur tarif de base a été augmenté
| Exemples de soins | Tarifs actuels | Nouveaux tarifs | % de hausse |
|---|---|---|---|
| Restauration avec ancrage | 79,53€ | 100€ | 25,7% |
| Restauration 2 faces | 33,74€ | 50€ | 48,2% |
| Restauration 3 faces | 40,97€ | 65,5€ | 59,9% |
| Inlay/Onlay | 40,97€ | 100€ | 144,1% |
| Coiffage pulpaire | Non pris en charge | 60€ | ND |
| Scellement de sillons (4 dents) | 86,76€ | 104,11€ | 20,0% |
Parallèlement, le tarif de base des prothèses a baissé, pour que les prothèses puissent être remboursées par la Sécurité sociale et les mutuelles, sans reste à charge pour le patient.
| Acte | Panier | Tarif fixé au 1er avril 2019 | Tarif fixé au 1er avril 2021 |
|---|---|---|---|
| Couronne céramo-métallique (incisives, canines, 1ères prémolaires) | Panier 100% santé (RAC 0) | 530€ | 500€ |
| Couronne céramiques monolithique en zircon (incisives, canines, prémolaires) | Panier 100% santé | 480€ | 440€ |
| Bridge céramo-métallique | Panier 100% santé | 1 465€ | 1 465€ |
| Couronne céramo-métallique (2èmes prémolaires) | RAC modéré | Pas de plafond | 550€ |
| Prothèse amovible complète bi-maxillaire à base résine (dentier) | Panier 100% santé | Pas de plafond | 2 300€ |
| Inlay/Onlay composite | Reste à charge modéré | Pas de plafond | 350€ |
Toutes les dépenses dentaires sont-elles concernées par la réforme du 100% santé dentaire ?
Non, la réforme du 100% santé dentaire ne concerne que les équipements médicaux suivants :
- bridges
- couronnes dentaires
- prothèses amovibles (dentiers)
De nombreux équipements qui ne sont pas ou très peu remboursés par la Sécurité sociale sont donc exclus du périmètre de la réforme 100% santé :
- Les soins en parodontologie, qui visent à soigner la gencive, le tissu osseux, le cément et le ligament parodontale sont très peu pris en charge par la Sécurité sociale. Seulle détartrage ainsi que la première consultation de diagnostic sont pris en charge par la Sécurité sociale. Les actes de parodontologie, qui visent à soigner la gingive ou la parodontite ne sont pas du tout pris en charge par la Sécurité sociale
- Les soins en implantologie sont eux aussi très peu pris en charge : seule la couronne sur laquelle l'implant est fixé est pris en charge par la Sécurité sociale : le reste n'est pas remboursé et est totalement à la charge du patient
- Les soins en orthodontie qui ne sont pris en charge qu'exceptionnellement pour les personnes âgées de plus de 16 ans.
Certaines mutuelles santé proposent cependant des forfaits annuels de remboursement pour les soins en parodontologie, en implantologie et en orthodontie non remboursés par la Sécurité sociale.
Quels sont les objectifs de la réforme 100% santé dentaire ?
En 2018, la Sécurité sociale prévoyait qu’en 2023,
- 46% des prothèses vendues le seront sans reste à charge (RAC 0)
- 25% des prothèses auront avec un reste à charge modéré (RAC modéré)
- Les 29% restant sont à tarifs libres
Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire bénéficient de tarifs spécifiques pour le dentaire
Le panier 100% santé pour les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) comprend ainsi des actes qui ne sont pas dans le panier 100% santé des autres assurés :
- un acte à honoraires libres : (ablation d’une prothèse dentaire scellée unitaire ou plurale)
- des actes d'orthodontie
Par ailleurs, le montant maximum pour les actes prothétiques du panier 100% santé CSS est plus faible que pour les autres assurés.
| Acte prothétique | Panier 100% Santé | Panier CSS | Différence |
|---|---|---|---|
| Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur incisives, canines et premières prémolaires | 500€ | 430€ | -70€ |
| Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une première prémolaire | 500€ | 430€ | -70€ |
| Pose d'une courone dentaire dentoportée en alliage non précieux | 290€ | 250€ | -40€ |
| Pose d'une infrastructure corono-radiculaire (Inlay core) sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés sans "reste à charge". Avec ou sans clavette. | 175€ | 130€ | -45€ |
| Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée "sans reste à charge". | 60€ | 40€ | -20€ |
| Pose d'une prothèse plurale (bridge) comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive | 1 465€ | 1 235,76€ | -229,24€ |
| Pose d'une prothèse plurale (bridge) comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique et 1 élément intermédiaire métallique | 870€ | 750,23€ | -119,77€ |
Quels résultats de la réforme 100% santé dentaire ?
A première vue, les résultats de la réforme 100% santé dentaire semblent positifs, avec 53% des prothèses vendues en 2020 relevant du panier 100% santé et 21% relevant du panier à reste à charge modéré.
En réalité, le succès de la réforme du 100% santé dentaire diverge suivant les dents : pour les molaires et la seconde prémolaire, les prothèses vendues appartiennent majoritairement au panier libre. Pour ces dents, les prothèses proposées par le panier 100% santé sont majoritairement métalliques alors que les patients plébiscitent des prothèses moins visibles, en céramiques.
Le succès mitigé de la réforme 100% santé dentaire peut aussi s’expliquer par le fait que les dentistes ne sont pas obligés de réaliser les actes du panier 100% santé lorsqu’un patient le leur demande.
Cependant, il faut souligner que la réforme du 100% santé dentaire a été lancée le 1er janvier 2020, soit peu avant le début de la pandémie de covid-19 et que la communication autour de cette réforme a sans doute été pénalisée par cette crise.
