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Avez-vous pensé à votre complémentaire santé ?

freelance complémentaire santé

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Tout savoir sur votre mutuelle santé lorsque vous passez de salarié à freelance

Oui, sous conditions.

Un freelance peut demander la portabilité de la mutuelle de son ancienne entreprise si certaines conditions sont respectées :

  • le salarié doit être couvert par la complémentaire santé collective de son entreprise (et non celle de son conjoint par exemple).
  • le salarié ne doit pas partir de son entreprise à cause d'une incapacité ou d'une invalidité.
  • le salarié n'a pas subi de licenciement pour faute lourde
  • la rupture du contrat de travail doit permettre au salarié de toucher le chômage. Ce qui implique de quitter l'entreprise pour :
    • licenciement économique
    • licenciement pour faute simple/grave
    • démission pour motif légitime
    • rupture conventionnelle
    En d'autres termes : si vous effectuez une démission simple, vous ne pourrez pas conserver votre mutuelle d'entreprise.

Non : vous pouvez la conserver au maximum un an.

Si vous y êtes éligible, vous pouvez conserver votre complémentaire santé d'entreprise pendant la durée la plus courte entre :

  • la durée de votre dernier contrat de travail (ou des contrats de travail consécutifs auprès du même employeur)
  • un an

Quelle que soit votre ancienneté dans l'entreprise, vous ne pouvez donc pas conserver votre mutuelle d'entreprise plus d'un an.

La portabilité de votre mutuelle d'entreprise ne peut donc être qu'une solution temporaire.

La portabilité de la mutuelle d'entreprise est gratuite.

Si vous remplissez les conditions vous permettant de conserver votre mutuelle d'entreprise après votre départ, vous pouvez donc continuer à être couvert gratuitement. Sachez cependant qu'il s'agit d'une situation temporaire et que la portabilité ne peut excéder un an.

Oui, les freelances peuvent choisir librement leur complémentaire santé.

Les salariés doivent souscrire à la complémentaire santé proposée par leur employeur. A l'inverse, les freelances peuvent choisir librement leur mutuelle santé. Il peuvent ainsi sélectionner un contrat avec les garanties les plus adaptées à leurs besoins.

Le fait de sélectionner uniquement des garanties qu'il utilise permettra au freelance de faire des économies !

Oui : les freelances peuvent déduire le montant des cotisations du résultat imposable si la mutuelle santé est dite "responsable".

Les mutuelles santé responsables représentent aujourd'hui 95% des contrats mis sur le marché. Il s'agit de contrats respectant un cahier des charges précis :

  • prise en charge du ticket modérateur : vous n'aurez donc que la participation forfaitaire de 1€ à payer si vous consultez un médecin qui ne pratique pas de dépassements d'honoraires.
  • un contrat responsable donne accès au panier 100% santé : il s'agit d'équipements médicaux (lunettes, couronnes dentaires, appareils auditif) sans reste à charge.
  • inversement : la généralisation des contrats responsables vise à inciter les professionnels médicaux à limiter leurs tarifs ; les remboursments des dépassements d'honoraires et des lunettes sont ainsi plafonnés.

Les freelances qui ont créé une société (hors auto-entrepreneurs) sont incités à souscrire à une complémentaire santé responsable : le montant de leur cotisation est ainsi déductible du résultat imposable grâce à la loi Madelin.

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