Qu'est-ce que la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?
La portabilité de la mutuelle d'entreprise consiste pour un salarié à conserver sa mutuelle d'entreprise après son départ. L'ex salarié continue ainsi à continuer à être couvert par le contrat négocié par son entreprise auprès de sa complémentaire santé alors même qu'il ne fait plus partie de l'entreprise.
La portabilité a un avantage majeur : elle est gratuite. Les cotisations sont payées par l'Assurance chômage.
Est-il possible de conserver votre mutuelle d'entreprise en démission ?
Non, il n'est pas possible pour un salarié démissionnaire de conserver sa mutuelle santé.
Un salarié licencié ou ayant signé une rupture conventionnelle peut-il bénéficier de la portabilité de sa mutuelle d'entreprise ?
Oui, sous conditions, un salarié licencié ou ayant signé une rupture conventionnelle peut profiter de la portabilité de sa mutuelle d'entreprise. Le salarié peut demander à conserver sa mutuelle d'entreprise, si :
- La rupture du contrat de travail a eu lieu pour un motif autre que la faute lourde
- La cessation du contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l'Assurance chômage
- Le salarié a été couvert par la complémentaire santé de votre entreprise
Il est donc possible de conserver votre mutuelle d'entreprise en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle mais pas en cas de démission.
Comment bénéficier de la portabilité de sa mutuelle d'entreprise ?
Il n'y a pas de formalité à accomplir : l'ex-salarié devra justifier auprès de sa mutuelle d'entreprise de la prise en charge des cotisations par l'organisme d'assurance chômage. Pour cela, il pourra utiliser le certificat de travail fournit par son employeur, qui signale le maintient de la couverture de votre complémentaire santé.
Combien de temps dure la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?
La portabilité de votre mutuelle santé d'entreprise dure la durée minimale entre :
- La durée pendant laquelle le salarié a travaillé dans l'entreprise
- La portabilité ne peut pas dépasser un an
La portabilité de la mutuelle d'entreprise prend fin lorsque le salarié trouve un nouvel emploi
Exemple 1 : un salarié quitte son entreprise après y avoir travaillé 3 ans. Dans ce cas, il peut profiter de la portabilité de sa mutuelle santé pendant un an.
Exemple 2 : un salarié quitte son entreprise après y avoir travaillé 5 mois. Il peut alors profiter de la portabilité de sa mutuelle santé pendant 5 mois.
Que se passe-t-il à la fin de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?
Lorsque la portabilité de la mutuelle d'entreprise prend fin, cette dernière va proposer de continuer à assurer l'ex-salarié à titre individuel. Le montant de la cotisation s'élèvera alors, à minima à la part salariale + à la part patronale.
L'ex salarié a ensuite 6 mois pour demander à bénéficier à cette offre.
Ce nouveau contrat n'est pas limité dans le temps.
Il peut être intéressant de comparer cette offre avec les autres contrats disponibles sur le marché pour trouver une offre à meilleur prix ou correspondant mieux à vos besoins.
