Les frontaliers Suisse sont-ils couverts par la Sécurité sociale ?
Les frontaliers Suisse (qui travaillent en Suisse mais résident en France) ont le choix :
- soit ils choisissent de s'affilier à l'assurance maladie Suisse (LAMal)
- soit ils choisissent de s'affilier à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Le frontaliers a 3 mois à compter du début de son activité professionnelle en Suisse pour faire connaître son choix. Passé ce délai, il sera obligatoirement rattaché à l'assurance maladie Suisse.
Ce choix est appelé droit d’option
Le droit d'option doit être exercé dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France et la démarche à suivre est expliquée ici
Tous les membres de la même familles doivent être rattachés à la même assurance maladie (Suisse ou Française)
Comment les cotisations à LAMal et à la CPAM sont-elles calculées ?
- Pour les assurés à LAMal, le montant des cotisations est variable et calculé annuellement, à raison d’une prime par personne à couvrir.
- Pour les assurés à la CPAM, le montant des cotisations dépend du revenu fiscal de référence. Les membres de la famille sont rattachés sans majoration de coût.
Combien coûte la CMU-C frontalier ?
Le montant de la cotisation de la CMU-C frontalier est calculé sur la base des revenus perçus au cours de l’avant dernière année (N-2), après déduction d’un montant annuel forfaitaire revalorisé chaque année.
Actuellement, le taux de cotisation à la CMU-C est de 8% après abattement de 25% du PASS. En 2023, le PMSS s’élève à 43 992 €. L’abattement s’élève donc en 2023 à 25% X 43 992€ soit 10 998€
Soit, si votre revenu fiscal de référence était de 30 000€ en 2021, vous allez payer en 2023 (30 000€ - 10 998€) x 8% = 1 520,16€ / an soit 126,68€ / mois. Après avoir arrondi à l’euro le plus proche, vous paierez donc 127€ par mois pour votre affectation à la CMU-C. Vos ayants-droits pourront profiter de cette affiliation gratuitement
Combien coûte une affiliation à LAMal ?
En Suisse, il y a plusieurs caisses d’assurance maladie et les prix d’affiliations varient considérablement. Dans le canton de Genève en 2023, pour un adulte âgé de plus de 26 ans, les cotisations mensuelles pour l’assurance de base sans accident vont de 162,80CHF par mois à 812,80CHF par mois.
Les prestations de toutes les caisses sont identiques et sont fixées par la loi fédérale sur l’Assurance Maladie suisse. L’assuré a donc tout intérêt à choisir la caisse la moins chère
La cotisation à LAMal doit être payée pour vous et chacun de vos ayant droits.
Il y a 3 classes d’âge correspondant à 3 niveaux de cotisations :
- enfant (jusqu’à 18 ans inclue)
- jeunes adultes (de 18 à 25 ans)
- adulte (à partir de 26 ans)
La liste des assureurs-maladie agréés pour 2023 par l’office fédéral de la santé publique pour pratiquer dans le canton de Genève est disponible ici
Quelle est la prise en charge des dépenses de santé par LAMal ?
En Suisse, le remboursement des soins de santé est effectué à partir des frais réels, c’est-à-dire ce qui est réellement payé par l’assuré.
Le système est ensuite conçu pour que l’assuré n’ai pas de reste à charge supérieur à 1000CHF par an pour un adulte et 350CHF pour un enfant. Pour les enfants, il n’y a pas de franchise.
- Le niveau de franchise pour les adhérents à LAMal est fixé à 300CHF par an. Cela signifie que LAMal rembourse les dépenses de santé au-delà de 300 CHF de dépenses par an.
- Le titulaire de LAMal doit ensuite payer une quote part égale à 10% du montant des soins, sachant que le montant maximal de cette quote part est de 700 CHF pour un adulte et 350 CHF pour un enfant.
Quelle est la prise en charge des dépenses de santé par la CMU-C ?
La CMU-C apporte les mêmes remboursements que pour les affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Contrairement à LAMal, les remboursements de la CMU-C frontalier sont effectués à partir des tarifs conventionnés, ce qui a 2 conséquences pour les assurés :
- Les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par la CMU-C frontalier
- Pour certains actes dentaires et pour les lunettes, le tarif de base est très faible par rapport aux tarifs réellement pratiqués par les professionnels de santé. Conséquence : ces actes sont assez peu remboursés et le reste à charge sans mutuelle est souvent élevé.
Voici la prise en charge par la CMU-C frontalier des principaux postes de dépense de santé :
- Les dépenses d’hospitalisation sont remboursées à hauteur de 70%. Le patient doit payer le forfait journalier de 20€ par jour à l’hôpital. Les dépenses dites “de confort” comme la chambre individuelle ou les frais d’accompagnement ne sont pas prises en charge
- Soins courants : les consultations chez des médecins généralistes ou spécialistes sont remboursées à hauteur de 70% par la Sécurité sociale. Seule condition : avoir un médecin traitant et consulter dans le parcours de soins. Les consultations chez les auxiliaires médicaux (infirmiers, kiné) sont quant à elle prise en charge à hauteur de 60% du tarif de base. La prise en charge des médicaments dépend de leur service médical rendu.
- Optique : les lunettes sont remboursées à hauteur de 60% par la Sécurité sociale mais le tarif conventionné pour cet équipement est très faible par rapport à ceux réellement pratiqués. La réforme du 100% santé optique permet néanmoins à ceux qui disposent d’une complémentaire santé d’acquérir des lunettes sans reste à charge.
- Audiologie : les appareils auditifs sont eux aussi remboursé à hauteur de 60% par la CMU-C frontalier
- Dentaire : les soins dentaires sont remboursés à hauteur de 70% par la CMU-C. En revanche, de nombreux actes en parodontologie, en implantologie ou en orthodontie adulte ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Là aussi, la réforme du 100% santé dentaire doit améliorer l’accès au soins des prothèses dentaires pour ceux qui sont couverts par une mutuelle
- Les médecines naturelles ne sont quant-à-elles par remboursés par la CMU-C frontalier, sauf les consultations chez le psychologue qui entrent dans le dispositif MonPsy
LAMal et la CMU-C couvrent-elles les mêmes dépenses de santé ?
LAMal et la CMU-C frontalier offrent une couverture importante en hospitalisation et en soins courants. En revanche, LAMal ne rembourse pas les dépenses optiques, dentaires et en audiologie (sauf en cas de maladie) alors que ces dépenses sont prises en charge partiellement par la CMU-C frontalier.
- LAMal rembourse les dépenses d’hospitalisation. Comme pour la CMU-C la chambre particulière est à la charge du patient, qui est redevable de 15CHF pour les frais de séjour. LAMal couvre également les soins courants
- LAMal couvre les médicaments prescrits s’ils figurent sur la Liste des Spécialités (LS) ou la Liste des Médicaments avec Tarifs (LMT)
- LAMal rembourse les consultations en médecines naturelles si elles sont prescrites
- En revanche, LAMal ne couvre les dépenses dentaires et optiques que dans certains rares cas de figure :
- les soins dentaires ne sont remboursés que s’ils sont consécutifs d’une maladie
- les lunettes sont remboursées à hauteur de 180CHF pour les enfants de moins de 18 ans. Pour les adultes, les lunettes ne sont pas prises en charge par LAMal sauf en cas de maladie
Frontalier Suisse : que se passe-t-il si je ne choisis pas entre la CMU-C et LAMal ?
En cas d’absence de choix d’assurance maladie, le frontalier suisse est automatiquement rattaché à LAMal (Assurance Maladie Suisse)
Frontalier Suisse : est-ce que je peux revenir sur ma décision et changer d’assurance Maladie ?
Non le choix de l’assurance maladie est définitif, une fois le choix effectué, le frontalier ne pourra pas revenir sur sa décision sauf rares exceptions.
- Reprise d'activité en Suisse après une période d'activité dans un autre État membre ou de chômage en France
- changement de statut (passage du statut de travailleur à celui de pensionné du seul régime suisse).
Ni le mariage ou le pacs de l'assuré, ni la naissance ou le décès d’un membre de la famille ne permettent de revenir sur le choix d’assurance maladie.
Frontaliers Suisse : quelle est la prise en charge des affiliés de LAMal pour les soins effectués en France ?
Les affiliés à LAMal bénéficient d’une carte Vitale sous réserve du paiement de leur prime. L’ensemble de leurs dépenses de santé sont donc prises en charge au même titre que les affiliés au régime général de la Sécurité sociale.
Frontaliers Suisse : quelle est la prise en charge des affiliés à la CMU-C pour les soins effectués en Suisse ?
Seuls les soins urgents ou réalisés en marge du travail en Suisse sont pris en charge pour les affiliés à la CMU-C. Ces soins sont remboursés :
- Par le biais de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM)
- Ou directement en contacter la CPAM sur présentation des factures originales auquel il faut joindre le formulaire 3125
Les affiliés à LAMal peuvent-ils souscrire à une complémentaire santé ?
Oui, les affiliés à LAMal peuvent souscrire à une complémentaire santé. Ils peuvent ainsi bénéficier d’une prise en charge pour les dépenses dentaires et optiques, qui ne sont pratiquement pas prises en charge par LAMal, et par ailleurs bénéficier
Les mutuelles dédiées aux affiliés à LAMal peuvent par ailleurs rembourser les soins de santé en France, en complément des remboursements de la Sécurité sociale
Comparer les complémentaires santé dédiées
au affiliés de LAMal
Les affiliés à la CMU-C frontaliers peuvent-ils souscrire à une mutuelle santé ?
Oui, les affiliés à la CMU-C frontaliers peuvent souscrire à une complémentaire santé spécifique qui va leur permettre de réduire leur reste à charge pour leur dépenses santés en France et en Suisse.
Comparer les complémentaires santé dédiées
au affiliés de la CMU-C frontalier
