Quelle mutuelle santé pour les chomeurs indemnisés par Pôle Emploi ?
Les chômeurs indemnisés peuvent bénéficier d'une mutuelle intégralement payée par Pôle Emploi : il s'agit de la complémentaire santé qu'ils avaient lorsqu'ils étaient en poste.
Plusieurs conditions pour bénéficier de cette mutuelle santé gratuite :
- le salarié a quitté son entreprise suite à un licenciement pour un autre motif que la faute lourde. Le salarié n'a pas non plus quitté son entreprise à la suite d'une rupture conventionnelle
- le salarié avait adhéré à la complémentaire santé d'entreprise lorsqu'il était en poste
Si ces conditions sont réunies, alors le salarié peut bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise.
Combien de temps dure la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?
Si le demandeur d'emploi a quitté son entreprise après plus d'un an de travail dans l'entreprise, il pourra continuer à bénéficier de sa mutuelle d'entreprise pendant un an.
En revanche, si le demandeur d'emploi a quitté son poste après moins d'un an de travail dans l'entreprise, il pourra bénéficier de sa complémentaire santé d'entreprise pendant la durée de travail qu'il a effectué dans l'entreprise.
Par ailleurs, la portabilité de la mutuelle d'entreprise cesse dès que le chômeur trouve un emploi : il pourra alors basculer sur la mutuelle de sa nouvelle entreprise.
Une fois que la portabilité de la mutuelle d'entreprise s'achève, le chômeur doit souscrire à une mutuelle santé individuel pour continuer à être couvert et pour limiter son reste à charge.
A la fin de la période de portabilité de la mutuelle d'entreprise, cette dernière va proposer de conserver les garanties de votre contrat, cette fois à titre individuel : le paiement de la cotisation sera alors à la charge du chômeur.
Dans ce cas de figure, nous vous recommandons de bien comparer les mutuelles afin de déterminer si ce contrat d'entreprise est réellement le plus avantageux ou s'il existe une alternative mieux adaptée à vos besoins sur le marché.
Quelle mutuelle santé pour les chômeurs non indemnisés ?
Les chômeurs non indemnisés ne peuvent pas bénéficier de la portabilité de la mutuelle qu'ils avaient lorsqu'ils étaient en poste.
Pour être assuré, ils peuvent soit
- souscrire à une mutuelle santé individuel
- Bénéficier de la complémentaire santé solidaire (sous conditions de revenus)
- Demander à bénéficier de la mutuelle santé de son conjoint
Les demandeurs d'emploi peuvent-ils bénéficier de la complémentaire santé solidaire ?
Oui, les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Il s'agit d'une mutuelle santé gratuite ou à prix très faible (moins de 1€ par jour et par adhérent) et proposée sous conditions de revenus.
Les plafonds de ressources applicables du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 en métropole sont les suivants :
Nombre de personnes composant le foyer | Plafond annuel Complémentaire santé sans participation forfaitaire | Plafond annuel Complémentaire santé avec participation forfaitaire |
---|---|---|
1 personne | 9 203€ | 12 424€ |
2 personne | 13 805€ | 18 637€ |
3 personne | 16 566€ | 22 364€ |
4 personne | 19 327€ | 26 091€ |
Au-delà de 4 personne | +3 681€ par personne supplémentaire | + 4 970€ par personne supplémentaire |
Chômeur titulaire d'un contrat individuel : comment se passe l'adhésion à la mutuelle lors du retour à l'emploi ?
Si vous avez souscrit à un contrat individuel et que vous retrouvez un emploi avant que votre contrat ait atteint une durée d'un an, alors vous ne pouvez le résilier lors de votre prise de poste.
Vous pourrez donc demander à votre employeur d'être dispensé de souscrire à la complémentaire santé d'entreprise pour éviter de payer pour 2 mutuelles à la fois. Dans tous les cas, vous devrez souscrire à la complémentaire santé d'entreprise à la date d'anniversaire de votre contrat individuel ou de complémentaire santé solidaire, qui devra être résilié.
Un chômeur peut bénéficier de la mutuelle santé de son conjoint
Un chômeur peut bénéficier du contrat de la mutuelle d'entreprise de son conjoint. Il n'est pas nécessaire d'être marié ou pacsé pour demander à bénéficier de la mutuelle de son conjoint.
Il suffit que votre conjoint envoie à sa mutuelle d'entreprise un certificat de vie commune ou une attestation sur l'honneur.
Est-ce que les mutuelles santé sont-elles plus chères pour les chômeurs ?
Les chômeurs et les salariés ne peuvent pas souscrire aux mêmes contrats : les salariés sont obligés de souscrire au contrat de complémentaire santé négocié par leur employeur. Cette mutuelle d'entreprise propose généralement des garanties assez avantageuses et l'employeur paie au moins la moitié de la cotisation, ce qui fait que la cotisation payée par le salarié est plus faible. En dehors des cas de portabilité, les chômeurs ne peuvent pas souscrire à un contrat d'entreprise.
Les prix des mutuelles individuels et les contrats d'entreprise ne sont donc pas comparables.
Est-ce que les mutuelles santé sont plus chères pour les chômeurs que pour les indépendants ou les agriculteurs ?
Oui, pour certains contrats : certaines mutuelles santé santé appliquent une réduction de 10% pour les travailleurs non salariés et les agriculteurs.
Cependant, cette réduction n'est pas automatique, et ne concerne donc que les TNS et les agriculteurs, ce qui signifie que les publics suivants paieront toute chose étant égale par ailleurs (même âge, même couverture, même département de résidence) les mêmes cotisations qu'une personne au chômage :
- fonctionnaire
- étudiant
- travailleur frontalier
- retraité
- autre personne sans emploi
Comment bien choisir une mutuelle santé quand on est au chômage ?
Voici les éléments à prendre en compte lorsque vous choisissez une mutuelle santé quand on est au sans emploi :
- Évaluer vos besoins : consultez-vous des médecins qui pratiquent des dépassements d'honoraires ? A quelle fréquence ? Avez-vous des besoins dentaires ou optiques spécifiques ? En répondant à ces questions, vous pourrez déterminer les niveaux de couverture dont vous avez besoin.
- Comparer les différentes offres : il est important de comparer les différentes offres de mutuelles santé disponibles sur le marché pour trouver celle qui convient le mieux à vos besoins et à votre budget.
- Contrôlez les petites lignes des contrats : la plupart des contrats affichent des exclusions et des limites de couverture. Voici les éléments à vérifier :
- délai de carence : pour certains contrats, il peut exister des garanties qui sont limitées au cours des premiers mois d'adhésion. Cela concerne souvent les dépassements d'honoraires en hospitalisation : pendant les 3 premiers mois, ces dépassements d'honoraires ne seront pas pris en charge et la mutuelle ne remboursera que le ticket modérateur (prise en charge à hauteur de 100% du tarif de base).
- les plafonds de remboursement : qui concernent souvent les dépenses dentaires. Lorsque le plafond dentaire est atteint, les dépassements d'honoraires ne sont plus remboursés.
- vérifiez si le contrat comporte des éventuels bonus de fidélité, si le contrat prévoit un assistance complète en cas d'urgence, les éventuelles réductions prévues chez les opticiens