Près de 70 000 personnes résidant en France travaillent au Luxembourg. Il s'agit du 2ème pays en termes de travailleurs frontaliers après la Suisse. Quelle est leur couverture ?
Les frontaliers du Luxembourg sont-ils couverts par la Sécurité sociale ?
Le travailleur frontalier dépend du régime social du pays employeur. Le frontalier travaillant au Luxembourg est ainsi affilié à la Caisse Nationale de Santé (CNS) qui va le couvrir pour ses dépenses de santé au Luxembourg. Pour ces soins en France, il sera couvert par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
Quelles sont les démarches du travailleur frontalier au Luxembourg pour s’inscrire à la Caisse Nationale de Santé ?
Lorsque le frontalier commence à travailler au Luxembourg, son employeur déclare son activité au Centre commun de la Sécurité sociale (CCSS). Le CCSS va ensuite envoyer une déclaration d’entrée confirmant son affectation à la Caisse Nationale de Santé, qui correspond à la Sécurité sociale luxembourgeoise pour les salariés du secteur privé.
Après cet enregistrement, le travailleur frontalier va recevoir sa carte de Sécurité sociale portant son matricule national. Les cotisations sociales vont être prélevées sur le salaire du travailleur frontalier et les remboursements des dépenses de santé au Luxembourg seront effectués par la Caisse Nationale de Santé.
Comment le travailleur frontalier peut-il bénéficier d’une prise en charge pour ses dépenses santé en France ?
Les frontaliers doivent s’inscrire à une Caisse Primaire d’Assurance Maladie de son lieu de résidence : Ardennes (08), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (57), Haut-Rhin (67) ou Vosges (88).
La Caisse Nationale de Santé à laquelle est affilié le salarié frontalier va envoyer le formulaire S072 à la CPAM du travailleur frontalier ce qui va lui permettre de valider cette inscription.
Le travailleur frontalier verra ainsi ses remboursements de santé remboursés en France par la Sécurité sociale avec le même taux de prise en charge que s’il était dans le régime général de la Sécurité sociale.
Quel est le remboursement des dépenses de santé par la Caisse Nationale de Santé au Luxembourg ?
Une consultation médicale est prise en charge à hauteur de 88% du tarif de base en vigueur au Luxembourg.
Contrairement à la France où il faut respecter le parcours de soin et passer par son médecin traitant avant de consulter un médecin spécialiste, au Luxembourg, la consultation d’un médecin spécialiste est libre. Au Luxembourg, il existe le rôle de médecin référent, qui est proche du médecin traitant en France.
- Les prothèses sont prises en charge au Luxembourg à hauteur de 80% du tarif de base. Les soins dentaires sont remboursés 88% du tarif de base.
- Les actes de kinésithérapie sont pris en charge à hauteur de 70% du tarif de base (100% en cas de pathologie lourde ou de rééducation chirurgicale
- Les prestations hospitalières (hors chambre particulière) sont intégralement prises en charge par la CNS
- les médecines naturelles ne sont pas remboursées par la CNS
Au Luxembourg, les dépassements d’honoraires sont fréquents via les supplément d’honoraires pour convenance personnelle et il peut être intéressant pour les patients de souscrire à une mutuelle santé pour limiter les restes à charge.
Comment les frontaliers au Luxembourg peuvent-ils réduire leur reste à charge ?
Pour réduire leur reste à charge, les frontaliers au Luxembourg peuvent :
- Souscrire à une mutuelle santé couvrant les dépenses médicales en France :
- Souscrire à une assurance santé expatriés pour compléter les remboursements de la CNS au Luxembourg : Comparer les assurance santé expatriés
Quelle est la prise en charge des dépenses de santé des frontaliers en dehors du Luxembourg ?
Les dépenses de santé du frontalier en France sont prises en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Les dépenses réalisées hors France et hors Luxembourg, sont quant-à-elles remboursées par la Caisse Nationale de Santé :
- Dans les pays de l’UE et en Suisse, le frontalier peut utiliser sa carte européenne d’Assurance Maladie pour être remboursé. Le taux de prise en charge se fait sur la base de la législation en vigueur dans le pays où sont donnés les soins.
- Dans les pays avec lesquels le Luxembourg a conclu une convention en matière de sécurité sociale, la prise en charge des soins se fait là aussi suivant la législation de ce pays où sont prodigués les soins
