Politique de protection des données personnelles
Le règlement général relatif à la protection des données (RGPD) vise à renforcer la protection des données personnelles en améliorant les droits des individus sur ces données et l'accès à celles-ci.
Cette page décrit les moyens mis en œuvre par le site mutualib.fr pour se conformer au RGPD et aux autres normes relatives aux données personnelles.
Responsable du traitement et interlocuteur en matière de données personnelles :
L'administrateur du site, que vous pouvez contacter à l'adresse contact (at) mutualib.fr.
Caractéristiques générales des traitements effectués
Mutualib limite la collecte des données personnelles à celles qui lui permettent de proposer les contrats de mutuelles santé correspondant pleinement aux besoins de son audience.
Le code du site mutualib.fr ne génère aucun cookie à l'exception de ceux générés par Google Tag Manager et l'outil de mesure d'audience Google Analytics, ainsi que ceux de Facebook, pour le bon fonctionnement du chatbot Messenger déployé sur le site.
Finalité de traitement RGPD
Nous collectons et traitons vos données pour les finalités et selon les modalités décrites dans ce document. Seules les personnes ayant besoin de connaître vos données dans le cadre de leurs missions y ont accès.
Selon les finalités, nous transmettons vos données aux organismes suivants :
- Les entreprises d’assurance sollicitées pour l’étude de vos besoins, la souscription de votre contrat ou pour vous proposer de nouvelles offres.
- Tracfin pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
- Le médiateur saisi et les autorités légalement autorisés pour le traitement de vos réclamations.
- Si vous avez donné votre consentement, nos partenaires pour recevoir leurs propositions commerciales.
Durée de stockage des données
- 3 ans, en cas de devis.
- Toute la durée de votre contrat, pour son suivi et le traitement des réclamations, puis durant les délais légaux de prescription.
- 5 ans, pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Consultation du site mutualib.fr
Lors de la consultation du site, le navigateur envoie automatiquement au serveur
- l’adresse IP du terminal (ordinateur, smartphone, tablette...)
- la date et l’heure de la connexion
- le pays où est effectuée la connexion
- le navigateur utilisé
- le nom et l’URL du fichier consulté
- le site ou l’application à partir duquel l’accès s’est opéré (URL de référence)
Ces éléments essentiellement techniques sont collectés par l'hébergeur du site dont les coordonnées sont disponnibles en page Mentions Légales. L'administrateur du site peut les consulter à partir de l'interface mise à disposition par l'hébergeur
Cookies
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Inscription à la newsletter
Un formulaire d'inscription à la newsletter permet aux visiteurs d'être alerté par mail des nouveautés concernant le site mutualib.fr, et collecte donc une donnée personnelle : l'adresse e-mail du visiteur.
Liste des cookies déployés sur notre site
La liste des cookies déployés sur notre site est disponible ici
Droit d'accès
Ce droit offre la possibilité d’obtenir gratuitement sur simple demande des informations au sujet des données personnelles traitées par mutualib. Ces informations peuvent concerner les objectifs des traitements, les catégories de données traitées, les destinataires à qui ces données ont pu être transmises, la durée de conservation des données prévue.
Droit de rectification
Ce droit offre la possibilité d’exiger la rectification immédiate de données personnelles incorrectes ainsi que de faire compléter des données personnelles manquantes si nécessaire.
Droit à l’effacement
Ce droit offre la possibilité d’exiger la suppression immédiate des données à caractère personnel
- si ces données personnelles ne sont plus nécessaires
- en cas de révocation du consentement sur lequel le traitement se fondait
- en cas de motif légitime pour s'opposer au traitement
- en cas de traitement illégal par mutualib de vos données personnelles
- lorsque cette suppression des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation juridique.
Droit à la limitation du traitement
Ce droit offre la possibilité d'exiger la limitation du traitement des données personnelles lorsqu'une parmi trois conditions préalables est remplie.
Droit à la portabilité des données
Ce droit offre la possibilité d'obtenir sous un format structuré, usuel et permettant une lecture automatisée les données personnelles qui ont été fournies afin de les transmettre à une autre entité.
Droit d’opposition
Sous réserve de conditions préalables prévues au RGPD, ce droit offre la possibilité de faire opposition au traitement de données personnelles pour des motifs tenant à une situation particulière. Néanmoins, le RGPD donne le droit de ne pas prendre en compte une opposition si les motifs invoqués ne revêtent pas une importance d’ordre supérieur.
Exercice des droits
En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et à la portabilité pour l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) Monsieur Adrien Millet, par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@mutualib.fr
Ou par courrier postal à l’adresse suivante, Mutualib SAS, 53 rue Louis Rouquer, 92300 Levallois-Perret, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité signée.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Ce droit offre la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
