Peut-on résilier une mutuelle santé d'entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé doivent être couverts par une mutuelle santé d'entreprise. L'adhésion à cette mutuelle santé n'est cependant pas libre : c'est l'employeur qui choisir la complémentaire santé pour l'ensemble des ses salariés.
De la même façon, la résiliation de la complémentaire santé d'entreprise n'est possible que lors du départ à l'étranger ou en cas de fin du contrat de travail :
- démission du salarié
- licenciement du salarié ou départ de l'entreprise pour rupture conventionnelle
- le salarié quitte la France pour aller travailler à l'étranger
Par ailleurs, si le salarié quitte l'entreprise suite à une rupture conventionnelle ou à un licenciement (hors faute lourde) et est couvert par le chômage, alors il peut conserver sans frais sa mutuelle d'entreprise qui va être payée par Pôle Emploi : c'est la portabilité de la mutuelle d'entreprise.
Comment peut-on résilier une complémentaire santé individuelle ?
Il est possible de résilier une mutuelle santé individuelle à tout moment dès que le contrat a plus d'un an. La résiliation de votre complémentaire santé prend effet un mois après réception par l'assureur de la lettre de résiliation.
L'assuré n'a pas besoin de justifier sa demande de résiliation, qui doit être sans frais
Est-il possible de résilier sa complémentaire santé avant un an ?
Avant un an d'adhésion, il est difficile de résilier une mutuelle santé. Voici les cas de figure où une résiliation de la complémentaire santé est possible avant un an :
- Changement de la situation de l'assuré entraînant une augmentation ou une diminution de la cotisation : si l'assuré déménage, change de régime ou de situation matrimoniale ou change d'activité professionnelle alors il doit a 3 mois pour en informer son assureur, et demander la résiliation de son contrat.
- L'assuré peut demander la résiliation de son contrat en cas de hausse de tarif injustifiée. Cette possibilité est ouverte pour les contrats d'assurance santé mais pas pour les mutuelles santé, où chaque augmentation tarifaire est votée par le conseil d'administration, représentatif de ses adhérents.
Comment changer de complémentaire santé ? Les étapes à respecter
Trouver une nouvelle mutuelle santé
Pour trouver une nouvelle complémentaire santé, commencez par bien définir vos besoins. Souhaitez-vous être couvert par un contrat qui couvre des dépassements d'honoraires importants en soins courants ? Avez-vous besoin d'une chambre particulière en cas d'hospitalisation ? De quelle couverture optique et dentaire avez-vous besoin ?
Nous vous recommandons de définir vos besoins à partir des dépenses médicales que vous avez eu au cours de l'année écoulée et des dépenses médicales que vous anticipez.
Une fois que vous aurez défini vos besoins, vous pourrez comparer les mutuelles santé sur notre site
A l'étape 2 vous pourrez indiquer précisément vos besoins médicaux et ainsi consulter les offres qui correspondent à vos besoins.
Résilier votre mutuelle actuelle
Vous avez trouvé une complémentaire santé qui présente un meilleur rapport couverture-prix ? Vous pouvez désormais résilier votre contrat de complémentaire santé actuelle
A noter : votre mutuelle future peut prendre en charge pour vous la résiliation de votre contrat de complémentaire santé de manière à ce que la couverture de la nouvelle mutuelle puisse commencer le lendemain de la fin du contrat de la mutuelle précédente. En confiant la résiliation de votre contrat de complémentaire santé à votre assureur futur, vous êtes donc assuré de ne jamais payer pour 2 mutuelles en même temps et vous n'aurez pas non plus de période sans couverture.
Si vous souhaitez que votre future mutuelle s'occupe pour vous des formalités de résiliation, alors il vous faudra signer un mandat de résiliation, où vous autoriserez votre future mutuelle à résilier en votre nom votre mutuelle actuelle. Cette démarche est gratuite
Si vous choisissez de résilier vous-même votre contrat de complémentaire santé, vous pouvez vous aider de ce modèle de lettre de résiliation
Voir une lettre-type de résiliation de complémentaire santé infra-annuelle
