Quels sont les médicaments qui peuvent être prescrits mais non pris en charge par la Sécurité sociale ?
La sécurité sociale utilise la notion de service médical rendu (SMR) pour décider du remboursement ou non des médicaments. Le service médical rendu est évalué par la Haute Autorité de Santé (HAS) et indique l’efficacité des médicaments. Le service médical rendu est proportionnel au taux de prise en charge par la sécurité sociale.
- Les médicaments dont le service médical rendu est majeur ou important sont pris en charge à hauteur de 65% par la sécurité sociale
- Les médicaments dont le service médical rendu est modéré sont remboursés à hauteur de 30%
- Les médicaments avec un service médical rendu faible sont pris en charge à hauteur de 15%
- Les médicaments qui présentent un service médical rendu insuffisant ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale
A l’inverse, les médicaments qui ne sont pas jugés essentiels ne sont ainsi pas remboursé
Voici une liste (non exhaustive) de médicaments qui peuvent être prescrits mais qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale
- Les vaccins internationaux et anti-grippe
- Certains traitement de l’ostéoporose
- L’homéopathie, qui n’est plus remboursée par la Sécurité sociale depuis le 1er janvier 2020
Vous souhaitez connaître le taux de prise en charge d’un médicament ? Consultez notre simulateur.
Comment faire pour qu’un médicament soit pris en charge par la Sécurité sociale ?
Pour être remboursé par la Sécurité sociale, le médicament doit avoir été prescrit par un médecin.
Ainsi, si vous souhaitez acheter du paracétamol sans ordonnance vous ne serez pas remboursé par la Sécurité sociale. Avec une ordonnance, ce médicament est pris en charge à hauteur de 65% par la Sécurité sociale.
Quelle est la prise en charge des médicaments par les mutuelles santé ?
Les mutuelles santé responsables, qui constituent l’immense majorité des contrats mis sur le marché aujourd’hui, doivent rembourser le ticket modérateur pour les médicaments dont le service médical rendu est majeur, important ou modéré.
Concrètement : tous les médicaments qui sont pris en charge à hauteur de 30% ou 65% par la Sécurité sociale seront pris en charge à 100% par la plupart des mutuelles santé. En revanche une mutuelle peut décider de rembourser ou non les médicaments à service médical rendu faible.
Une mutuelle santé rembourse-t-elle l’ensemble des médicaments ?
Non : la plupart des mutuelles ne remboursent que les médicaments pris en charge par la Sécurité sociale
Certaines mutuelles vont cependant plus loin et proposent un remboursement des médicaments non remboursés par la Sécurité sociale : il s’agit généralement de contrats haut de gamme, qui prévoient un forfait de remboursement annuel pour les médicaments non pris en charge par la Sécurité sociale.
