La participation forfaitaire de 2€ s'applique pour l'ensemble des consultations médicales et la franchise médicale s'applique pour les actes médicaux, le transport sanitaire et les actes médicaux. Ces 2 dispositifs consistent en un reste à charge modeste qui devra être payé par le patient, quelle que soit sa mutuelle.
Pour les soins médicaux : la participation forfaitaire de 2€
La participation forfaitaire de 2€ est demandée pour l'ensemble des actes médicaux suivants :
- Consultations
- Actes réalisés par un médecin
- Examens radiologiques
- Analyses de biologie médicale
Certaines consultations sont cependant exemptées de cette participation forfaitaire de 2€
- Chirurgien-dentiste
- Soins pratiqués par une sage-femme
- Soins pratiqués par les auxiliaires médicaux (infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste...)
- Intervention chirurgicale
- Hospitalisation complète d'une ou plusieurs journées
- Actes réalisés dans les cadre du dépistage du cancer du sein
- Frais de santé consécutifs à un acte de terrorisme (il faut préalablement avoir été déclarée victime par le parquet de Paris)
- Dépistage du Sida
- Dépistage pris en charge par le fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS)
- Consultations et soins délivrés dans des structures psychiatriques sectorisées sans hébergement
- Consultation d'expertise médicale
De plus, certains patients sont exemptés de la participation forfaitaire de 2€ :
- Les patients de moins de 18 ans
- Les femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu'au 12ème jour suivant la date de l'accouchement
- Titulaire de la complémentaire santé solidaire ou de l'Aide Médicale d'Etat
- Victimes de guerres pour les soins donnant lieu à une pension
Vous pouvez consulter ici plus d'informations sur cette participation forfaitaire de 1€
Pour les médicaments, les actes paramédicaux et le transport sanitaire : la franchise médicale
Le montant de la franchise médicale dépend du type de dépense. Elle s'élève ainsi à :
- 1€ par boite de médicament (ou toute autre unité de conditionnement)
- 1€ par acte paramédical
- 4€ par transport sanitaire
Les publics exemptés de franchise médicale sont les mêmes que ceux exemptés de participation forfaitaire à 2€.
La participation forfaitaire et la franchise médicale : quel fonctionnement ?
La participation forfaitaire et la franchise médicale sont déduites de la somme que vous rembourse la Sécurité sociale.
- Vous achetez un médicament sur ordonnance à 12€, sur lequel le taux de remboursement de la Sécurité sociale est de 65%. La Sécurité sociale va donc vous rembourser 12€ x 65% - franchise médicale (1€) soit 6,80€
- Vous consultez un médecin généraliste conventionné de secteur 1 (prix de la consultation : 30€), sur laquelle le taux de remboursement de la Sécurité sociale est de 70%. Vous allez donc être remboursé de 30€ x 70% - participation forfaitaire (2€) soit 19€
Mutuelle santé : Quel est le remboursement de la franchise médicale et de la participation forfaitaire de 2€ ?
La franchise médicale et la participation forfaitaire de 2€ ne sont pas remboursées par les mutuelles santés. En revanche les mutuelles santé remboursent souvent le ticket modérateur. Comparer les complémentaires santé et économisez sur votre contrat
Le montant le franchise médicale et de la participation forfaitaire a fortement augmenté en 2024
Jusqu'au 31 mars 2024, le montant de la franchise médicale et la participation forfaitaire était de :
- 0,5€ pour la franchise médicale, à payer sur une boite de médicament. 2€ de franchise médicale pour un transport sanitaire
- 1€ pour la participation forfaitaire, à payer pour les consultations médicales
Depuis le 1er avril 2024, le montant de la franchise médicale et de la participation forfaitaire a donc doublé.
