Qu’est-ce qu’un salarié à domicile ?
En France, de nombreux salariés travaillent au domicile d’un particulier, souvent pour des activités de services à la personne.
Il peut s’agit :
- D’aide ménagère à domicile
- D’assistant maternel agréé
- De garde d’enfants à domicile, ou d’accompagnement dans leurs déplacement
- De soutien scolaire ou de cours à domicile
- De soins esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- De préparation de repas à domicile
- D’assistance informatique et administrative à domicile
- De soins et de promenades d’animaux de compagnie
Le salarié à domicile peut être employé :
Par un organisme prestataire de services à la personne. Dans ce cas, c'est cet organisme qui joue le rôle d’employeur et le particulier va acheter une prestation à cet organisme.
Directement par le particulier, on parle alors de particulier employeur. Le particulier employeur doit se charger des formalités administratives et établir un contrat de travail. Il peut passer par un organisme mandataire pour la rédaction de son contrat de travail.
Les particuliers employeurs appartiennent à la convention collective de la branche des particuliers employeurs.
Les particuliers employeurs paient leurs salariés avec le chèque emploi service universel (Cesu) ou, pour les gardes d’enfant à domicile, par Pajemploi
Le salarié à domicile est-il couvert par une mutuelle santé ?
Tout dépend de l’employeur du salarié à domicile.
- Si le salarié à domicile est employé par une entreprise prestataire de services à la personne, alors il bénéficie d’une mutuelle d’entreprise, comme tous les salariés du secteur privé. La mutuelle d’entreprise doit être financée à hauteur d’au moins 50% par l’employeur.
- Si le salarié à domicile est employé par un particulier, alors il n’a pas de complémentaire santé payée par son employeur. Un salarié embauché par un particulier employeur doit donc souscrire à une mutuelle santé individuelle pour réduire le reste à charge pour ses dépenses de santé
En effet, la loi ANI de 2016 qui impose aux employeurs de souscrire à une mutuelle pour l’ensemble de leurs salariés ne s’applique pas aux particuliers employeurs. En revanche, dès lors que le particulier emploie son salarié à domicile via une entreprise, ce dernier doit proposer une mutuelle à son salarié.
Le salarié à domicile est-il obligé de souscrire à une mutuelle santé ?
Le cas des employés par des entreprises
Si le salarié à domicile est employé par une entreprise, ce dernier est obligé de souscrire à la mutuelle santé proposée par son employeur. La loi prévoit cependant quelques exceptions qui permet au salarié du secteur privé de refuser l’adhésion à la mutuelle santé de son employeur à leur arrivée dans l’entreprise, notamment :
- Lorsque le salarié est déjà assuré en tant qu’ayant-droit, ou le titulaire d’un contrat individuel
- Lorsque le salarié est bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire
- Lorsque le salarié est en CDD de moins de 3 mois (ou de moins de 12 mois si cela est prévu par la convention collective ou la décision unilatérale de l’employeur applicable)
- Lorsque le salarié est un apprenti et que la cotisation équivaut à au moins 10% de son salaire brut
Le cas des salariés à domicile employés par des particuliers
Le salarié à domicile employé par un particulier ne bénéficie pas d’une mutuelle santé d’entreprise. En revanche, il n’est pas obligé de souscrire à une mutuelle santé individuelle.
Comment choisir sa mutuelle santé quand on est salarié à domicile ?
Les salariés à domicile employés par des particuliers ne bénéficient pas d’une mutuelle santé financée par leur employeur. Ils sont libres de choisir la mutuelle santé individuelle de leur choix.
Voici nos conseils pour bien choisir une mutuelle santé lorsqu’on est salarié à domicile :
1ère étape : Commencez par bien faire le point sur vos besoins. Souhaitez-vous être couvert pour l’ensemble des dépenses de santé ou uniquement des dépenses les plus lourdes ? Si vous êtes dans ce dernier cas, un contrat hospitalisation peut suffire, ce qui peut représenter une économie significative : les mutuelles hospitalisation coûtent 3 fois moins chers que les contrats responsables, qui remboursent l’ensemble des dépenses santé.
Avez-vous besoin d’un contrat qui rembourse les dépassements d’honoraires ? Si oui : à quel niveau et pour quelles dépenses ? Gardez en tête que plus un contrat affichera des garanties généreuses et une prise en charge importante des dépassements d’honoraires, plus le montant de la cotisation sera élevé. Nos téléconseillers peuvent vous aider à trouver le meilleur rapport qualité-prix.
2ème étape : Obtenir des contrats qui respectent vos critères. Une fois que vous avez défini vos besoins, vous pouvez passer par un comparateur en ligne qui va lister les contrats de mutuelles santé qui respectent vos critères. Les meilleurs comparateurs de mutuelles santé vont vous permettre une sélection assez fine des contrats : vous pourrez indiquer l’ensemble des critères importants à vos yeux et le comparateur vous donnera les contrats correspondants.
Le comparateur de mutuelle santé déployé sur mutualib.fr vous permet d’indiquer près de 20 critères et d’obtenir ainsi en quelques clics le contrat le plus adapté à vos besoins.
3ème étape : Comparez les offres. Les contrats des mutuelles santé sont loin d’être uniformes et il peut être assez difficile de comparer les garanties d’une mutuelle à l’autre. Comparer différents contrats de complémentaire santé peut donc être chronophage et pour gagner du temps nous vous recommandons de passer par un site vous permettant de comparer les contrats en un coup d'œil.
Vous pourrez trouver ici un comparateur de mutuelles santé qui vous permettra de comparer 2 contrats en 2 clics. N’hésitez pas à nous contacter si un des contrats que vous souhaitez comparer n’existe pas.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à réserver un créneau d’échange avec un courtier (sans obligation d’achat) pour vous aider dans votre choix de mutuelle santé
4ème étape : Valider votre adhésion. A ce stade, vous avez sélectionné un contrat de complémentaire santé qui répond à vos attentes, ou vous avez sélectionné 2 ou 3 offres de mutuelles.
Sur de nombreux comparateurs de mutuelles, il est possible de souscrire en ligne, sans échange avec un téléconseiller. En revanche, si vous avez un doute dans votre choix ou si vous souhaitez être accompagné pour résilier votre mutuelle actuelle, il peut être intéressant de réserver un créneau d’échange avec un courtier.
En passant par un courtier, vous pourrez vous assurer que le contrat de votre mutuelle précédente a bien été résilié avant que la mutuelle suivante commence et de cette façon vous ne paierez jamais pour 2 mutuelles santé en même temps. Ce service est gratuit.
