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Qu'est-ce que la complémentaire santé solidaire?

Qu'est-ce que la complémentaire santé solidaire ?

Adrien Millet
Publié le 2021-01-27
Mise à jour le 2021-04-24

La Complémentaire Santé Solidaire est une complémentaire santé gratuite ou à prix modéré : 1€ maximum par jour et par personne. Pouvez-vous avoir accès à cette complémentaire santé ?

Qu'est-ce que la Complémentaire Santé Solidaire ?

La Complémentaire Santé Solidaire remplace depuis le 1er novembre 2019 la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et l'ACS (l'aide au paiement d'une complémentaire santé). Objectif : simplifier l'accès à une complémentaire santé universelle et permettre à un maximum de Français elligibles d'en profiter. 7,7 millions de Français sont couverts par la Complémentaire Santé Solidaire (chiffres de novembre 2020).

La Complémentaire Santé Solidaire est une mutuelle santé gratuite ou à prix modéré destinée à apporter une couverture santé complémentaire pour ceux qui ont de faibles ressources.

La Complémentaire Santé Solidaire rembourse au patient

Un patient respectant le parcours de soins et consultant un médecin n'effectuant pas de dépassements d'honoraires n'aura donc pas de reste à charge, grâce à la Complémentaire Santé Solidaire.

Qui peut demander la Complémentaire Santé Solidaire ?

La Complémentaire Santé Solidaire est accordée par foyer. Les étudiants qui n'habitent plus chez leurs parents et réalisent une déclaration fiscale indépendante sans bénéficier de pension alimentaire peuvent demander la Complémentaire Santé Solidaire à titre individuel.

Pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire, il vous faut respecter les conditions suivantes :

Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire ?

Pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire, vos revenus ne doivent pas dépasser certains seuils. Vous devez comptabiliser l'ensemble de vos revenus : salaires, pensions, aides financières, ventes d'objets...

Le montant des pensions alimentaires versées doit être déduit de votre revenu. Par ailleurs, si vous êtes propriétaire de votre logement, occupant à titre gratuit ou bénéficiaire d'une Aide Personnalisée au Logement (APL), il faudra ajouter à votre revenu un forfait décrit ici.

Il faut comptabiliser les revenus portant sur les 12 mois qui précèdent le mois où vous effectuez la demande de Complémentaire Santé Solidaire.

Les plafonds de ressources applicables au 1er avril 2021 en métropole sont les suivants :

Nombre de personnes composant le foyer Plafond annuel Complémentaire santé sans participation forfaitaire Plafond annuel Complémentaire santé avec participation forfaitaire
1 personne 9 041€ 12 205€
2 personne 13 561€ 18 307€
3 personne 16 273€ 21 969€
4 personne 18 985€ 25 630€
Au-delà de 4 personne +3 616,24€ par personne supplémentaire + 4 881,92€ par personne supplémentaire

Pour les départements d'outre-mer hors Mayotte, les plafonds annuels sont majorés :

Nombre de personnes composant le foyer Plafond annuel Complémentaire santé sans participation forfaitaire Plafond annuel Complémentaire santé avec participation forfaitaire
1 personne 10 062€ 13 584€
2 personne 15 093€ 20 376€
3 personne 18 112 € 24 451 €
4 personne 21 131€ 28 526€
Au-delà de 4 personne +4 024,87€ par personne supplémentaire +5 433,58€ par personne supplémentaire

L'ensemble des allocataires du RSA peuvent bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire sans frais.

Combien coûte la Complémentaire Santé Solidaire avec participation financière ?

Si vous pouvez bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire avec participation financière (voir tableau ci-dessus), la somme qui va vous être demandée va dépendre de l'âge des assurés au 1er janvier de l'année. La participation financière est toujours inférieure à 1€ par jour et par assuré.

La Complémentaire Santé Solidaire en pratique :

Vous devez demander la Complémentaire Santé Solidaire chaque année pour pouvoir continuer à en bénéficier, sauf pour les bénéficiaires du RSA et de l'ASPA, pour qui le renouvellement est automatique. La demande de renouvellement doit être effectuée au plus tard 2 mois avant la fin de vos droits.

Si vos ressources ont évolué et ne vous donnent plus droit à la Complémentaire Santé Solidaire, vous aurez droit à un "contrat de sortie Complémentaire Santé Solidaire". pendant un an. Il s'agit d'un contrat de complémentaire santé à tarif avantageux.

Age de l'assuré 1er janvier de l'année en cours Participation financière mensuelle hors régime Alsace Moselle Participation financière mensuelle régime Alsace Moselle
29 ans ou moins 8€ 2,80€
30 à 49 ans 14€ 4,90€
50 à 59 ans 21€ 7,30€
60 à 69 ans 25€ 8,70€
70 ans et plus 30€ 10,50€

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