Les salariés saisonniers bénéficient-ils d’une mutuelle d’entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, l’employeur doit proposer une mutuelle d’entreprise à tous ses salariés, y compris aux travailleurs salariés à temps partiels ou les travailleurs saisonniers. Les salariés en contrat saisonnier sont donc couverts comme les autres pendant la durée de leur contrat de travail dans l’entreprise.
Dans certaines conditions, ces derniers peuvent cependant demander à être dispensés de la couverture de leur complémentaire santé d’entreprise : ils économisent ainsi le paiement des cotisations (part salariale) et peuvent bénéficier d’un contrat plus adapté à leur situation, au niveau des garanties.
Par ailleurs, le fait d’être couvert par un contrat individuel apporte plus de simplicité administrative pour ceux qui réalisent plusieurs CDD par an, puisque le contrat individuel couvre l’assuré tout au long de l’année sans changement de garanties.
La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire pour un salarié saisonnier en contrat de moins de 3 mois ?
Les travailleurs saisonniers embauchés pour un contrat de moins de 3 mois peuvent demander à être dispensés à l’adhésion à la complémentaire santé d’entreprise s’ils sont déjà couverts par un contrat de complémentaire santé individuel.
Lorsque le saisonnier est déjà couvert par un contrat individuel, il peut bénéficier du versement santé : avec ce dispositif, le remboursement rembourse une partie du contrat de complémentaire santé individuel de son employé.
Pour bénéficier du versement santé, le saisonnier peut choisir librement sa mutuelle santé en respectant les conditions suivantes :
- La mutuelle santé souscrite doit être responsable. Un contrat responsable est un contrat qui respecte un cahier des charges fixés par les pouvoirs publics. Concrètement, un contrat responsable doit compléter l’ensemble des remboursements de la Sécurité sociale pour que l’assuré soit remboursé à hauteur de 100% du tarif de base. Un contrat responsable doit également rembourser le panier 100% santé ; il s’agit d’un panier de lunettes, de prothèses dentaires et auditives accessibles sans reste à charge.
- Le saisonnier doit être embauché pour un contrat de moins de 3 mois ou le saisonnier doit travailler à temps partiel : il doit ainsi travailler moins de 15 heures par semaine.
- Le saisonnier doit être couvert par un contrat de complémentaire santé individuelle. Il ne doit pas être affilié à un contrat d’entreprise en tant qu’ayant droit, ni couvert par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
L’ensemble des salariés doivent être sur un pied d’égalité au niveau de la participation de l’employeur à leur complémentaire santé. Ainsi, le montant du versement santé sera égal à la participation de l’employeur à la mutuelle santé d’entreprise. Concrètement, si l’employeur paie 50% de la cotisation à la mutuelle santé de ses salariés, la cotisation étant fixée à 60€, alors le montant du versement santé sera fixé à 30€
Lorsque le salarié respecte les conditions ci-dessous, il peut donc choisir librement un contrat responsable et bénéficiera du versement santé :
Comparer les complémentaires santé responsables
La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire pour un salarié saisonnier en contrat de plus de 3 mois ?
Tout dépend de l’entreprise ! Si l’acte juridique instituant la complémentaire santé dans l’entreprise prévoit une dispense pour les salariés en CDD de plus de 3 mois, alors ces salariés peuvent refuser la couverture par la mutuelle santé d’entreprise.
Un salarié à temps partiel peut-il refuser la couverture de la complémentaire santé d’entreprise ?
Oui, si la cotisation de la mutuelle santé d’entreprise (part salariale et patronale) représente plus de 10% du salaire brut du salarié, alors ce dernier peut refuser la couverture de la complémentaire santé d’entreprise
Les salariés saisonniers peuvent-ils cumuler 2 mutuelles à la fois ?
Oui, il est possible d’être couvert par 2 mutuelles à la fois : un travailleur saisonnier déjà couvert par un contrat individuel pourra ainsi cumuler cette couverture avec un contrat collectif.
Cependant, le tiers payant ne sera actif que pour la mutuelle principale. Pour être remboursé auprès de la 2ème mutuelle, le salarié saisonnier devra envoyer les fiches de soins et les décomptes de remboursements (Sécurité sociale + mutuelle principale) à la 2ème mutuelle.
