Lecture:
Qu'est-ce que la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale ?

Qu'est-ce que la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) ?

Adrien Millet
Publié le 2020-12-01

Comprendre la fameuse « BRSS », vous permet de calculer tous vos remboursements complémentaires ! Très souvent, les 100%, 200% voire 300% BRSS sur les contrats de mutuelle santé nous apparaissent peu compréhensibles… Suis-je remboursé à 100% du prix demandé par mon médecin si l’on m’indique 100% BRSS ? Pas du tout, laissez-nous vous guider…

Pour connaître vos remboursements, remplacez le « 100% BRSS » par « nous vous remboursons le même montant que la Sécurité Sociale ». S’il s’agissait de « 200% BRSS », la phrase serait « nous vous remboursons deux fois le montant pris en charge par la Sécurité Sociale ».

Mais quel est le montant pris en charge par la Sécurité Sociale ?

Vous pouvez consulter ici l’ensemble des actes et leurs tarifs de remboursement. Attention, chaque tarif pris en charge par la Sécurité Sociale correspond au tarif « secteur 1 », c’est-à-dire que votre médecin pratique les tarifs de la Sécurité Sociale et n'effectue aucun dépassement d'honoraires.

Si votre médecin applique des tarifs plus élevés, on dit qu’il est « secteur 2 » et qu’il pratique des dépassements d’honoraires (n’hésitez pas à le lui demander).

Retenez ceci : quelle que soit votre dépense médicale, vous serez uniquement remboursé sur la base d’un tarif de secteur 1.

Prenons l’exemple d’une consultation chez votre médecin traitant. S’il pratique des tarifs de secteur 1, une consultation en France Métropolitaine vous coutera 25€. Pour une consultation s'inscrivant dans le parcours de soins, le remboursement pris en charge par la Sécurité Sociale est de 70%. La Sécurité Sociale vous remboursera donc 25€ x 70% = 17,5€ et vous demandera 1€ de participation forfaitaire que vous devrez payer quelle que soit votre mutuelle. Si votre mutuelle prend en charge ne serait-ce que 50% de BRSS alors elle vous remboursera au maximum 50% x tarif pris en compte par la Sécurité Sociale, soit 50% x 25€ = 12,50€. Votre consultation ayant couté 25€, votre mutuelle se chargera de vous rembourser les 25€ - 17,50€ - 1€ = 6,50€ manquants. Vous n’aurez donc que 1€ à débourser.

Prenons maintenant l’exemple d’un médecin en secteur 2, pratiquant le dépassement d’honoraires et ayant signé la convention OPTAM. Ce médecin vous demande 50€ pour la consultation. Le montant pris en charge par la Sécurité Sociale ne change pas ! Bien que le médecin vous demande 50€, la Sécurité Sociale considère que l’acte « normal » est de 25€ et vous remboursera 25€ x 70% - participation forfaitaire (1€) = 16,50 €. Si vous avez la même mutuelle qui prend en compte 50% du BRSS, alors votre mutuelle complètera sur le tarif de la Sécurité Sociale et non du médecin, soit 25€ x 50% = 12,50€. Ainsi 17.5€ seront payés par la Sécurité Sociale, 12.5€ par la mutuelle et votre reste à charge sera de 50€ - 16,50€ - 12,50€ = 21€.

Quel que soit votre médecin, gardez en tête que vous ne serez remboursé, pour un acte précis, que d’un montant maximum de (25€ x 70%) + (25€ x 50%) = 30.0€. Consultez le site d’Améli et votre remboursement de mutuelle pour connaitre ce montant pour tous types d’actes !

Autres articles dans le même thème