Qu'est-ce que la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) ?

Adrien Millet
Publié le 2020-12-01
Mise à jour le 2021-11-02

Comprendre la Base de Remboursement de la Sécurité sociale, aussi appelée "BRSS", vous permet de calculer les remboursements de votre mutuelle santé. Très souvent, les 100%, 200% voire 300% BRSS sur les contrats de mutuelle santé nous apparaissent peu compréhensibles… Allez-vous être remboursé à 100% du prix demandé par votre médecin si votre contrat de complémentaire santé indique une prise en charge à 100% BRSS ? Pas exactement, laissez-nous vous guider…

A quoi correspond le tarif de base de la Sécurité sociale ?

Pour connaître vos remboursements, remplacez le « 100% BRSS » par « nous complétons le remboursement de la Sécurité sociale pour que vous n'ayez pas de reste à charge si le professionnel de santé ne pratique pas de dépassement d'honoraires ».

S’il s’agissait de « 200% BRSS », la phrase serait « nous complétons le remboursement de la Sécurité sociale pour que vous n'ayez pas de reste à charge si le professionnel de santé pratiques des prix au maximum égaux à 2 fois le prix sans dépassements d'honoraires ».

Mais quel est le montant pris en charge par la Sécurité Sociale ?

Vous pouvez consulter ici l’ensemble des actes et leurs tarifs de remboursement. Attention, chaque tarif pris en charge par la Sécurité Sociale correspond au tarif « secteur 1 », c’est-à-dire que votre médecin pratique les tarifs de la Sécurité Sociale et n'effectue aucun dépassement d'honoraires.

Si votre médecin applique des tarifs plus élevés, on dit qu’il est « secteur 2 » et qu’il pratique des dépassements d’honoraires (n’hésitez pas à le lui demander).

Quelle que soit votre dépense médicale, la Sécurité sociale vous remboursera uniquement sur la base d’un tarif de secteur 1.

A noter également : votre complémentaire santé ne vous remboursera jamais plus que les frais médicaux que vous avez engagé. Même si vous avez souscrit à une mutuelle santé remboursant 200% du BRSS, vous serez remboursé à hauteur de 100% du BRSS si vous consultez un médecin ne pratiquant pas de dépassement d'honoraires.

Le BRSS en pratique

Prenons l’exemple d’une consultation chez votre médecin traitant. S’il pratique des tarifs de secteur 1, une consultation en France Métropolitaine vous coutera 25€. Pour une consultation s'inscrivant dans le parcours de soins, le remboursement pris en charge par la Sécurité Sociale est de 70%. La Sécurité Sociale vous remboursera donc 25€ x 70% = 17,5€ et vous demandera 1€ de participation forfaitaire que vous devrez payer quelle que soit votre mutuelle. Si votre mutuelle prend en charge ne serait-ce que 50% de BRSS alors elle vous remboursera au maximum 50% x tarif pris en compte par la Sécurité Sociale, soit 50% x 25€ = 12,50€. Votre consultation ayant couté 25€, votre mutuelle se chargera de vous rembourser les 25€ - 17,50€ - 1€ = 6,50€ manquants. Vous n’aurez donc que 1€ à débourser.

Prenons maintenant l’exemple d’un médecin en secteur 2, pratiquant le dépassement d’honoraires et ayant signé la convention OPTAM. Ce médecin vous demande 50€ pour la consultation. Le montant pris en charge par la Sécurité Sociale ne change pas ! Bien que le médecin vous demande 50€, la Sécurité Sociale considère que l’acte « normal » est de 25€ et vous remboursera 25€ x 70% - participation forfaitaire (1€) = 16,50 €. Si vous avez la même mutuelle qui prend en compte 50% du BRSS, alors votre mutuelle complètera sur le tarif de la Sécurité Sociale et non du médecin, soit 25€ x 50% = 12,50€. Ainsi 17.5€ seront payés par la Sécurité Sociale, 12.5€ par la mutuelle et votre reste à charge sera de 50€ - 16,50€ - 12,50€ = 21€.

Quel que soit votre médecin, gardez en tête que vous ne serez remboursé, pour un acte précis, que d’un montant maximum de (25€ x 70%) + (25€ x 50%) = 30.0€. Consultez le site d’Améli et votre remboursement de mutuelle pour connaitre ce montant pour tous types d’actes !

Le tarif de base (BRSS) est-il cohérent par rapport aux tarifs réellement pratiqués par les professionnels de santé ?

Quel que soit votre dépense médicale, la Sécurité sociale vous remboursera toujours sur la base du BRSS. Mais ce montant correspond-t-il aux tarifs réellements pratiqués

Pour certains bien médicaux comme les lunettes, le montant du BRSS est très faible et sans aucune mesure avec les tarifs réellement pratiqués : la Sécurité sociale rembourse ainsi 1,70€ pour une monture.

Pour les consultations chez les médecins généralistes ou spécialistes : le montant de la BRSS est plus cohérent puisqu'il correspond au prix d'une consultation fixée pour un médecin de secteur 1. Cependant, une part importante des médecins pratiquent des dépassements d'honoraires, et ces dépassements peuvent être élevés dans les départements urbains, dans le sud et dans l'est de la France.

Pour réduire l'impact des dépassements d'honoraires et limiter votre reste à charge, il peut être intéressant de souscrire à une complémentaire santé.

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