Nous évoquons ici les mutuelles santés individuelles, c'est-à-dire les contrats de complémentaires qui sont souscrits directement par les particuliers. Ceux qui disposent d'une mutuelle santé souscrite par leur entreprise ne sont pas concernés par cet article.
Est-il payant de résilier sa mutuelle santé ?
Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier sans frais votre mutuelle santé à à tout moment partir de la première année de souscription du contrat. Il n'est plus nécessaire d'attendre la date d'anniversaire du contrat pour en demander la résiliation.
Aujourd'hui nous sommes le 20/04/24 : si le contrat de votre mutuelle santé a pris effet avant le 20/04/23 vous pouvez donc dès maintenant le résilier sans frais.
Et si votre contrat a été souscrit il y a moins d'un an ?
Dans ce cas vous devrez attendre la date d'anniversaire du contrat. Il n'est pas possible de résilier un contrat individuel de moins d'un an. A noter : c'est la date de signature de votre contrat qui compte. Si vous êtes client de votre assureur depuis de nombreuses années mais que vous avez changé de contrat il y a moins d'un an, vous ne pourrez pas résilier votre contrat avant la date d'anniversaire de ce dernier
Comment résilier votre mutuelle santé ?
Deux cas de figure se présentent :
- Vous souhaitez résilier votre mutuelle santé sans souscrire à un autre contrat dans les prochains mois : dans ce cas de figure c'est à vous de procéder à la résiliation
- Vous souhaitez changer de mutuelle santé : dans ce cas votre nouvelle mutuelle se chargera de la résiliation de votre contrat actuel
Premier cas de figure : vous souhaitez résilier votre mutuelle santé sans souscrire à un nouveau contrat
Pour résilier votre mutuelle santé, il vous faut notifier à votre assureur votre volonté de résilier votre contrat.
- par courrier : il n'est plus obligatoire depuis le 1er décembre 2020, de passer par une lettre suivi. Nous vous recommandons cependant d'utiliser toujours ce canal, de manière à conserver une trace de votre démarche.
- si cette fonction est proposée par votre mutuelle, vous pouvez réaliser cette opération en ligne, dans votre compte utilisateur (article L113-14 du Code des assurances)
- il n'est pas possible de résilier votre mutuelle santé par téléphone
La résiliation prend effet un mois après de la date figurant sur le cachet de la poste ou de la date de notification. ( L113-15-2)
L'assuré doit payer ses cotisations jusqu'à la date de résiliation du contrat. L'assureur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date d'effet de la résiliation pour verser à l'assuré la part de la cotisation versée en trop.
Deuxième cas de figure : vous souhaitez résilier votre contrat pour changer de mutuelle santé
Dans ce cas de figure les démarches sont beaucoup plus simples : c'est votre nouvelle mutuelle santé qui va se charger de résilier pour vous votre ancien contrat.
Votre nouvelle mutuelle devra également s'assurer de l'absence d'interruption de la couverture santé : concrètement vos dépenses médicales seront donc toujours remboursées par votre ancienne mutuelle ou par la nouvelle au cours de la période de transition.
