Qu’est-ce qu’une mutuelle santé non responsable ?
Une complémentaire santé responsable est tenu de respecter un cahier des charges fixé par les pouvoirs publics concernant le remboursement des dépenses santé, notamment :
- une mutuelle santé responsable doit ainsi rembourser le ticket modérateur ce qui signifie qu’elle doit compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour que toutes les prestations remboursées soient couvertes à hauteur d’au moins 100% du tarif de base
- une mutuelle santé responsable doit rembourser intégralement les équipements du panier 100% santé. Il s’agit d’un ensemble d’équipements dentaires, optiques et auditifs qui sont donc proposés sans reste à charge au patient.
- une mutuelle santé responsable ne doit pas rembourser la participation forfaitaire de 1€ à payer pour les consultations médicales ni la franchise médicale de 0,50€ pour chaque boîte de médicament
- une mutuelle santé responsable doit inciter le patient à suivre le parcours de soins coordonnés et abaisser ces remboursements lorsque le patient consulte un médecin spécialiste sans passer par son médecin traitant
- une mutuelle santé responsable doit proposer de meilleurs remboursements pour les médecins OPTAM que pour les médecins non OPTAM. Dans tous les cas le taux de prise en charge pour une médecin OPTAM ne peut excéder 200% du tarif de base. De la même façon : le remboursement d’une monture optique est limité à 100€ pour les contrats responsables.
Une mutuelle santé non responsable ne respecte pas une ou plusieurs de ces conditions.
Un contrat non responsable peut ainsi :
- ne pas rembourser les équipements du panier 100% santé
- ne pas rembourser systématiquement le ticket modérateur ; c’est le cas par exemple des contrats hospitalisation qui ne remboursent pas les autres dépenses de santé
- rembourser la participation forfaitaire de 1€ de manière à ce que le patient n’ai aucun reste à charge
- aller au delà des critères des mutuelles santé responsables en remboursant les consultation chez des praticiens non OPTAM au-delà de 200%
Pourquoi choisir une mutuelle santé non responsable ?
Une mutuelle santé est libre de proposer la grille de garantie qu’elle souhaite à ses clients. Cela peut être particulièrement avantageux pour les clients qui ont des besoins différents de ceux couverts par le cahier des charges du contrat responsable, qui doivent rembourser toutes les dépenses de santé.
Car c’est bien connu, c’est en payant uniquement pour ce qu’on consomme qu’on peut faire le plus d’économies.
Pourquoi payer pour une mutuelle santé proposant les offres du panier 100% santé si on ne compte pas choisir ce type d’équipement ? Pourquoi payer une mutuelle qui rembourse l’ensemble des dépense santé si on souhaite uniquement être couvert en cas d’hospitalisation ?
Les contrats de mutuelles santé non responsables se situent donc aux 2 extrémités des offres proposées sur le marché :
- nous avons soit des offres à prix attractif qui peuvent proposer des prix inférieurs à ceux des contrats responsables en s’affranchissant des contraintes du 100% santé ; ou en ne remboursant tout simplement pas certaines dépenses (c’est le cas des mutuelles hospitalisation)
- à l’autre extrémité nous avons des mutuelles premium, qui choisissent elles d’apporter des remboursements élevés sans respecter les critères du contrat responsables
Mutuelle santé non responsable : quels sont les inconvénients ?
Les pouvoirs publics incitent fortement les assurés à se tourner vers une mutuelle santé responsable :
- les salariés du secteur privé, qui sont assurés par une complémentaire santé collective, sont obligatoirement couvert par une complémentaire santé responsable
- les travailleurs non salariés sont fortements incités à choisir une mutuelle santé responsable : ces derniers leurs permettent de bénéficier de la déduction Madelin et de déduire le montant de la cotisation de leur résultat imposable
- Les contrats responsables sont moins taxés que les contrats non responsables : la taxe de solidarité aditionnelle (TSA) sur les contrats responsables est de 13,27% pour les contrats responsables et de 20,27% pour les contrats non responsables.
Conséquence : la grande majorité des contrats de complémentaire santé sont non responsables. 90% des contrats sur le marché sont non responsables.
Notre avis : les contrats non responsables demeurent méconnus alors qu’ils présentent souvent des prix très attractifs ; si vous pouvez optez pour ce type de contrat, n’hésitez pas à les inclure à votre comparatif !
Une mutuelle santé responsable peut-elle avoir une partie de sa cotisation non responsable ?
Certains complémentaires santé sont hybride : elles ont un contrat “socle” qui respecte les critères des contrats responsables et un renfort non responsable.
Si un travailleur non salarité opte pour un contrat de ce type, il pourra déduire uniquement le montant du contrat “socle” de son résultat imposable, pas celui du renfort.
Le renfort pour ce type de contrat permet généralement d’avoir des remboursements plus élevés que le plafond des contrats responsables (200% des honoraires pour les praticiens hors OPTAM)
