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Le régime pour les Travailleurs Non Salariés (TNS): Décryptage

Quelles sont les spécificités du régime TNS?

Maëva Prual
Publié le 2021-06-09

Si vous êtes indépendant, autrement appelé travailleur non salarié, vous disposez d’un statut particulier. Mais qu’est-ce que cela implique sur vos remboursements de frais de santé ?

Le régime pour les Travailleurs non-salariés (TNS) : décryptage

Le régime social pour les Travailleurs non-salariés est un régime spécifique qui s’adresse à tous les indépendants. Autrement dit, il s’agit d’une personne qui n’est pas salarié et qui n’a pas de supérieur hiérarchique. L’INSEE donne d’ailleurs la définition suivante de l’activité d’un travailleur non salarié : "activité professionnelle non salariée non agricole déterminée par l'exercice d'une activité professionnelle principale ou secondaire, sans lien de subordination par rapport à un seul donneur d'ordre". C’est donc une personne qui s’installe à son compte.

Il relève alors de la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI). Il s’agit d’une organisation qui gère la protection sociale de ces personnes. Depuis le 1er janvier 2020, celle-ci est rattachée au régime général de la Sécurité Sociale pour ce qui est de la couverture santé obligatoire.

Si vous êtes indépendants, vous n’avez aucune démarche à réaliser pour le passage au sein du régime général. Le transfert est fait automatiquement.

Qui sont les travailleurs non-salariés ?

Tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, sont concernés. Voici une liste de TNS :

  • Les artisans,
  • Les commerçants,
  • Les gérants d’EURL,
  • Les gérants majoritaires de SARL,
  • Les associés de SNC,
  • Les professions libérales.
  • Les micro-entrepreneurs

Attention, l’enregistrement en tant qu’indépendant auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou de la Chambre de Commerce et d’Industrie est nécessaire afin de bénéficier du statut. Pour pouvoir être considéré comme travailleur non salarié, votre entreprise doit obligatoirement être déclarée au centre de formalités des entreprises (CFE).

La petite histoire du régime TNS

En 1945, avec la création de la Sécurité sociale, les professions indépendantes telles que les artisans, les commerçants, les industriels et les professions libérales, n’ont pas été prises en compte dans le régime général. Elles ont gardé leur indépendance, même en termes de couverture santé. Trois régimes de retraite spécifiques sont ensuite créés avec la loi du 17 janvier 1948. Les avocats ont ensuite quitté le navire afin de s’organiser au sein d’une nouvelle structure. Ce n’est qu’en 1966 que les indépendants constituent une caisse unique, la caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles afin de couvrir les problèmes liés à la santé.

Le régime social des indépendants, un regroupement de toutes les entités ayant un lien avec la protection sociale de cette catégorie professionnelle a vu le jour en décembre 2005, dans le but de centraliser la gestion des cotisations et contributions sociales.

Et, depuis le 1er janvier 2020, avec la réforme du RSI , les indépendants sont rattachés au régime général.

Quels impacts sur la protection sociale ?

Les TNS, suite au rattachement au régime général, sont pris en charge par l’Assurance Maladie, au même taux de remboursement que les salariés et autres personnes sous le régime général.

En ce qui concerne les indemnités journalières en cas d’accident du travail ou d’arrêt maladie, ils en disposent à l’instar des personnes relevant du régime général. La prise en charge des frais de santé est automatique pour tous. Toutefois, ils doivent justifier d’une année pleine d’affiliation et le délai de carence est plus élevé : 7 jours contre 3.

Ils peuvent bénéficier du dispositif Madelin afin d’obtenir une meilleure couverture. Ainsi, les TNS peuvent bénéficier à moindre coût d'une mutuelle santé prenant en charge les dépenses santé qui ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale . Comme pour toute mutuelle, le taux de prise en charge dépend de la couverture choisie et du montant des cotisations. Seuls les contrats de complémentaires santé dit "responsable" sont éligibles à la loi Madelin. Pour bénéficier d'une déduction fiscale, les TNS sont donc soumis aux mêmes contraintes que les salariés : depuis 2015, tous les salariés du secteur privé doivent avoir un contrat de complémentaire santé responsable.

Les TNS peuvent aussi souscrire à une assurance volontaire contre le risque d'accident du travail et maladie professionnelle qui permet :

  • un remboursement à 100% sur la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale pour tout ce qui concerne les accidents du travail et maladie du travail ;
  • une aide en cas d’incapacité permanente liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • et une prise en charge des frais funéraires en cas de décès lié à un accident du travail ou maladie professionnelle

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