Qu’est-ce qu’une mutuelle hospitalisation sans carence ?
Une mutuelle sans carence est un contrat à effet immédiat, ce qui signifie que l’ensemble des garanties du contrat s’appliquent intégralement et ce dès la prise d’effet du contrat.
A l’inverse, chez une mutuelle santé qui comporte un délai de carence, certaines garanties sont limitées au cours des premiers mois d’adhésion.
Lorsque vous comparez les mutuelles pour trouver le meilleur contrat, nous vous recommandons de prêter tout particulièrement attention au délai de carence : vous éviterez ainsi les mauvaises surprises et de constater que vos remboursements sont plus faibles que prévus.
Pour savoir si un contrat de complémentaire santé comporte un délai de carence, vous devez cherchez les mentions "délai de carence" ou "délai d’attente", qui se trouvent généralement dans les petites lignes de votre contrat.
Vous pouvez aussi comparer les mutuelles santé sans délai de carence adaptées à votre profil en cliquant ici :
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Quelles sont les dépenses qui sont concernées par les délais de carence des mutuelles santé ?
Aujourd’hui, 95% des contrats de complémentaire santé distribués sur le marché sont des contrats responsables. Depuis 2016, l’ensemble des mutuelles d’entreprises doivent être des mutuelles santé responsables.
Ce type de contrat bénéficie d’une fiscalité avantageuse mais doit respecter un cahier des charges fixé par les pouvoirs publics, avec notamment les 2 caractéristiques suivantes :
- Il doit rembourser l’intégralité du ticket modérateur et ce dès le début du contrat
- Un contrat responsable doit rembourser des dépassements d’honoraires plus importantes pour les médecins signataires de l’OPTAM que pour les les médecins OPTAM
Un contrat responsable peut donc pratiquer un délai de carence mais doit dans tous les cas rembourser le ticket modérateur dès la prise d’effet du contrat. Cela signifie que les dépenses médicales couvertes par la Sécurité sociale doivent être couvertes à hauteur de 100% du tarif de base
Une mutuelle santé responsable ne peut donc pas arrêter de rembourser le ticket modérateur, même pendant un délai de carence. En revanche une mutuelle santé responsable peut tout à fait pratiquer un délai de carence pour les dépassements d’honoraires et d’autres dépenses non remboursées par la Sécurité sociale comme par exemple :
- le remboursement de la chambre particulière en cas d’hospitalisation
- les frais de confort en cas d’hospitalisation
- les dépassements d’honoraires
- les frais dentaires non remboursées par la Sécurité sociale
- la plupart des remboursements optique (ceux exprimés en euros)
- le remboursement de la chirurgie réfractive
- le remboursements des médicaments non pris en charge par la Sécurité sociale
- les consultations en médecines naturelle
Le délai de carence concerne très souvent les dépassements d’honoraires : au cours des premiers mois, la mutuelle santé va prendre uniquement en charge le ticket modérateur et remboursera donc les dépenses médicales à hauteur de 100% du tarif de base.
Pourquoi les mutuelles santé pratiquent-elles un délai de carence ?
Les mutuelles santé pratiquent un délai de carence pour éviter que les patients souscrivent à un contrat dans l’optique de réaliser une dépense médicale importante peu après leur date d’adhésion.
C’est aussi pour les mutuelles une manière de fidéliser leur clientèle : la présence de délai de carence chez de nombreuses mutuelles pouvant décourager les clients qui souhaitent changer de contrat.
Les mutuelles ont d’ailleurs d'autres méthodes pour s’assurer de la fidélité de leurs clients :
- elles pratiquent souvent des frais de souscription, qui sont compris entre 10 et 20€
- certaines pratiquent également des bonus de fidélité : au bout de quelques années, les garanties augmentent.
Existe-t-il des mutuelles santé sans délai de carence ?
Oui, il existe des contrats de complémentaire santé où il n’y a pas de délai de carence.
Lorsque vous souscrivez à une mutuelle santé sans carence, l’intégralité des garanties s’appliquent dès le 1er jour d’adhésion.
Ce type de contrat est recommandé si vous anticipez des dépenses médicales importantes peu après votre adhésion.
Voici les mutuelles santé sans carence qui offre une couverture importante des dépenses d’hospitalisation (honoraires et chambre particulière) _
