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Médecin de secteur 1 : quelle prise en charge par la Sécurité sociale ?

Consultation chez un médecin conventionné de secteur 1 : quelle prise en charge par la Sécurité sociale ?

Adrien Millet
Publié le 2021-10-23

Qu'est-ce qu'un médecin de secteur 1 ?

Un médecin conventionné de secteur 1 est un médecin qui applique les tarifs de convention fixés par la Sécurité sociale. Ce type de médecin ne pratique donc pas de dépassements d'honoraires, sauf dans des cas très spécifiques.

Les médecins généralistes ou spécialistes peuvent être conventionnés de secteur 1 ou de secteur 2. S'ils sont conventionnés de secteur 2, alors ils peuvent pratiquer des dépassements d'honoraires. Les auxiliaires médicaux ne peuvent pas pratiquer de dépassements d'honoraires, sauf situations exceptionnelles.

Quel est le prix d'une consultation d'un médecin de secteur 1 en France Métropolitaine ?

Voici le prix d'une consultation pour suivi régulier (vous avez consulté ce médecin au cours des 6 derniers mois) pour un professionnel médical conventionné de secteur 1 en France Métropolitaine :

Voici le prix d'une consultation pour suivi ponctuel pour un professionnel médical conventionné de secteur 2 en France Métropolitaine :

Dans quels cas le médecin de secteur 1 peut-il pratiquer des dépassements d'honoraires ?

Un médecin conventionné de secteur 1 peut pratiquer des dépassements d'honoraires à titre exceptionnel dans les cas suivants :

  • Consultation le soir ou le week-end
  • Consultation au domicile du patient

Si vous consultez entre 8h et 20h du lundi au vendredi, vous ne paierez pas de dépassements d'honoraires pour contraintes horaires.

En dehors de ces créneaux, vous devez passer par une permanence de soins, assurée par un médecin de garde. Ces derniers sont répartis sur l'ensemble du territoire nationnal et leur organisation est confiée aux agences régionales de santé.

Quel est le prix d'une consultation en médecine de garde ?

Voici le prix des consultation pour les médecins de garde en 2021.

Pour les consultations au cabinet du médecin :

  • majoration de nuit entre 20h00 et 00h00 et entre 06h00 et 08h00 pour une consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste (code dépassement : CRN) : 42,50€
  • majoration de nuit entre 00h00 et 06h00 pour une consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste (CRM) : 51,50€
  • majoration le dimanche et les jours fériés pour une consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste (CRD) : 26,50€

Pour les visites chez le patient :

  • majoration de nuit entre 20h00 et 00h00 et entre 06h00 et 08h00 pour un médecin généraliste ou spécialiste (VRN) : 46,00€
  • majoration de nuit entre 00h00 et 06h00 pour un médecin généraliste ou spécialiste (VRM) : 59,50€
  • majoration le dimanche pour visite chez le patient d'un médecin généraliste ou spécialiste (VRD) : 30,00€

Pour les visites médicales, des indemnités kilométriques peuvent aussi s'appliquer.

Les dépassements d'honoraires chez un médecin de garde sont-ils prix en charge par la Sécurité sociale ?

Ces dépassements d'honoraires sont pris en charge par la Sécurité sociale si le médecin intervient :

  • à la demande du centre de régulation en permanence
  • ou sur appel du médecin de régulation en remplacement

Si aucune de ces conditions n'est remplie, les dépassements d'honoraires liés à la médecine de garde ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale.

Comment trouver un médecin de garde ?

Pour trouver un médecin de garde, vous pouvez :

  • joindre votre médecin traitant
  • appeler le Samu (15)
  • En Normandie, en Corse et dans les Pays de la Loire : appeler le 116 117

Vous serez ensuite redirigé vers un médecin de garde.

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