Qu'est-ce que le secteur d'activité des médecins ?
La Sécurité sociale a fixé des tarifs de base l'ensemble des actes et des consultations en France.
Le secteur d'activité des médecins indique si ces derniers peuvent effectuer des dépassements d'honoraires.
- Un médecin de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'assurance maladie.
- À l'inverse, un médecin de secteur 2 peut effectuer des dépassements d'honoraires.
Quels sont les remboursements d'un médecin de secteur 2 ?
De manière générale : si vous consultez un médecin conventionné en secteur 2 adhérent à l'OPTAM, la Sécurité sociale va vous rembourser sur la base du tarif des consultations de secteur 1.
Traduction : si vous effectuez une consultation "classique" chez un dermatologue de secteur 2 à 80€ ( dans le parcours de soins, suivi ponctuel), la Sécurité sociale vous remboursera sur la base de ce qu'aurait coûté cette consultation si le médecin avait été conventionné secteur 1 : 50€. Vous êtes donc remboursé de 50€ x 70% (taux de remboursements de la Sécurité sociale) - la participation forfaitaire de 1€. Sans mutuelle, votre reste à charge est donc de 46€.
Si vous consultez un médecin de secteur 2 non conventionné OPTAM, la Sécurité sociale vous remboursera sur un tarif de l'ordre de 20% plus faible. Consultez notre simulateur pour estimer votre remboursement.
Les médecins de secteur 2 peuvent-ils pratiquer des dépassements d'honoraires sans limite ?
Les médecins de secteur 2 doivent pratiquer des dépassements d'honoraires "avec tact et mesure". Dans les faits, les médecins ne doivent pas effectuer des dépassements d'honoraires de plus de 150% en moyenne des tarifs de secteur 1, et certains médecins ont d'ailleurs été sanctionné.
Le médecin doit s'adapter à la situation financière du patient. Il ne peut ainsi pas pratiquer de dépassement d'honoraires pour un patient qui bénéficie de la complémentaire santé solidaire. Un patient couvert par la complémentaire santé solidaire devra uniquement s'acquitter de dépassements d'honoraires s'il a des demandes particulières, comme des consultations hors des heures habituelles ou des visites à domicile non justifiées.
Si la consultation dépasse 70€, le médecin doit remettre au patient une information écrite décrivant les actes et les dépassements.
A savoir également : les honoraires du médecin doivent également indiquer clairement leurs honoraires et leur secteur d'exercice au sein de leur cabinet et sur les plateformes de prise de rendez-vous en ligne.
