Qu'est-ce qu'un apprenti?
Par définition, un apprenti est une personne qui apprend un métier ou une technique sous la direction d'un instructeur. Cette formation est généralement encadrée par un contrat d'apprentissage.
La formation est donc à la fois pratique et théorique destinée à de jeunes étudiants de 16 à 25 ans. Ainsi, un apprenti fait partie d'une équipe au sein d'une entreprise et il détient des droits comme tous les salariés.
Un apprenti est-il obligé de souscrire à une mutuelle santé?
A partir du 1er janvier 2016, tout comme ses collègues, un apprenti doit se voir proposer une mutuelle collective par son entreprise. Il est important de noter que la mutuelle collective est obligatoire dans toutes les entreprises privées.
Un apprenti peut-il être dispensé de souscrire à une mutuelle
En tant qu'apprenti, il est possible de ne pas souscrire à la mutuelle de l'entreprise dans les cas suivants:
- Vous possédez déjà une mutuelle individuelle
- Votre cotisation dépasse 10% de votre salaire
- Votre contrat de travail dure moins d'un an
- Vous bénéficiez déjà de la complémentaire santé solidaire
Est-il possible de rester sur la mutuelle de ses parents lorsqu’on est apprenti ?
Même si vous n’habitez plus chez vos parents, il est tout à fait possible de rester sur la mutuelle de vos parents en tant que personne à charge
L'âge de fin de couverture par la mutuelle parentale dépend du contrat : généralement entre 21 et 28 ans l'apprenti ne pourra plus être couvert par la mutuelle de ces parents et devra souscrire à la mutuelle de son entreprise.
Que faut-il faire pour un apprenti au terme de son contrat d'apprentissage?
Généralement, au terme de votre contrat d'apprentissage, vous pouvez être confronté à l'une des 3 situations ci-dessous:
- En cas de nouvel emploi dans le privé: il faut adhérer de nouveau à la mutuelle de l'entreprise (sauf en cas de dispense)
- Si vous décidez de créer votre propre entreprise: il n'est pas obligatoire de souscrire à une mutuelle en tant qu'indépendant
- Si vous êtes demandeur d'emploi: il est conseillé de faire un comparatif des mutuelles afin de choisir celle qui est le plus en adéquation avec vos besoins individuels
Quelles sont les garanties offertes par une mutuelle lorsque vous êtes apprenti?
Lorsque vous avez l'obligation de souscrire à la mutuelle de votre employeur, vous n'avez pas de choix à faire concernant la formule ou les avantages de la mutuelle puisque c'est votre employeur qui fait ces choix. Dans certains cas de figure, vous pouvez cependant choisir un renfort optionnel pour votre mutuelle d'entreprise, mais ce renfort va être facturé à l'apprenti.
Lire notre article Salariés, apprentis : Devez-vous souscrire au renfort optionnel de votre mutuelle d'entreprise ou souscrire à une deuxième mutuelle ?
La mutuelle fournie par l'entreprise est obligatoirement un contrat responsable, ce qui signifie que le contrat prend en charge le ticket modérateur pour l'ensemble des dépenses prises en charge par la Sécurité sociale (sauf pour les médicaments à service médical rendu modéré ou faible). Concrètement, avec un contrat responsable, vous serez couvert au moins à hauteur de 100% du tarif de base.
Les mutuelles d'entreprises respectent par ailleurs des garanties minimales fixées par la convention collective. Les contrats de mutuelles santé destinnés aux salariés de la convention Syntec doivent ainsi comporter au minimum les garanties suivantes :
| Type de dépense médicale | Taux de prise en charge minimal convention Syntec |
|---|---|
| Hospitalisation : honoraires praticiens (OPTAM / non OPTAM) | 195% / 175% |
| Hospitalisation chambre particulière | 45€ par nuitée |
| Soins courants : honoraires médecins spécialistes OPTAM | 195% / 175% |
| Actes techniques médicaux (OPTAM / non OPTAM) | 150% / 130% |
| Soins dentaires conservateurs (avec dépassements d'honoraires) | 150% |
| Optique : monture avec des verres complexes | 230€ |
| Médecines douces (acupuncteur, chiropracteur, diététicien, ostéopathe, pédicure-podologue, psychologue, psychomotricien, tabacologue) | 2 consultations plafonnées à 30€ |
Comment pouvons-nous choisir une mutuelle adaptée au meilleur prix lorsqu'on est apprenti?
Si vous pouvez choisir librement votre mutuelle, il est donc recommandé de souscrire à une complémentaire santé en comparant les différentes mutuelles avec mutualib.fr afin de trouver des garanties de mutuelle vous permettant de bénéficier de remboursements à la hauteur de vos espérances afin d'éviter de prendre en charge des frais trop importants.
Un contrat de complémentaire santé responsable vous remboursera à hauteur d'au moins 100% du tarif de base et certains contrats prévoient par ailleurs le remboursement des dépassements d'honoraires.
