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Mon départ en retraite et la mutuelle d'entreprise

Mon départ en retraite et ma mutuelle d'entreprise

Adrien Millet
Publié le 2021-02-23

Si vous étiez salarié d’une entreprise, vous pouvez choisir de conserver la mutuelle de votre entreprise lors de votre départ à la retraite. Cette mutuelle d'entreprise, aussi appelée mutuelle collective, était payée à hauteur d'au moins 50% par votre employeur lorsque vous étiez salarié (ce dernier peut également la subventionner à hauteur de 75 ou encore 100%). Dès lors, vous subirez une majoration d’au moins 50% de vos cotisations.

Aviez-vous une mutuelle lors de votre vie active ?

En effet, si vous avez été salarié du secteur privé, votre employeur a eu l’obligation de vous financer une mutuelle santé d’entreprise à hauteur d'au moins 50% (le pourcentage restant étant soustrait de votre paye).

De plus, votre employeur a logiquement choisi une mutuelle adaptée à votre secteur d’activité et aux différentes pathologies que ce dernier peut vous faire développer. Cette obligation s’applique qu’elle qu’ait été votre ancienneté au sein de l’entreprise. Ainsi, lors de votre vie active, vous n’avez probablement jamais eu à vous soucier de votre mutuelle.

En revanche si vous étiez indépendant ou salarié de la fonction publique vous n’aviez aucune obligation de souscrire à une mutuelle d’entreprise.

Dans quels cas avez-vous pu être dispensé de souscrire à une mutuelle d’entreprise en tant que salarié ?

Vous n’étiez pas dans l’obligation de souscrire à la mutuelle de votre entreprise dans les cas suivants :

  • Si vous aviez déjà une mutuelle individuelle (toutefois lors de son échéance, vous pouvez à ce moment-là souscrire à la mutuelle de votre entreprise.)
  • Si la mutuelle a été instaurée par Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) avec participation financière de l’employé.
  • Si vous bénéficiez d’une mutuelle en tant qu’ayant droit (celle de votre conjoint par exemple)
  • Si vous étiez salarié à temps partiel, en CDD ou en contrat de mission
  • Si vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire

Quelles sont les garanties minimales de cette mutuelle d’entreprise ?

Une mutuelle d’entreprise est par définition un contrat dit "responsable". Elle doit impérativement rembourser les éléments suivants :

Cela ne vous a pas échappé, ces garanties sont assez classiques et ne prennent pas en compte des besoins spécifiques. De fait, le principal intérêt pour vous et vos ayants droit se retrouve souvent dans le prix de cette mutuelle d'entreprise. En effet, la subvention de votre employeur, à hauteur de 50% minimum, la rend souvent très compétitive. Gardez en tête que ce ne sera plus le cas lors de votre départ à la retraite.

Quelles sont les démarches à faire lors de votre départ en retraite ?

Lors de votre départ en retraite, votre employeur va signaler directement à l’assureur votre changement. L’assureur vous adressera alors une proposition de maintien de vos garanties dans une limite de deux mois à compter de votre départ. Vous aurez alors 6 mois, à compter de votre changement de statut, pour faire la demande de maintien auprès de cet assureur. Votre nouveau contrat prendra effet le lendemain de cette demande.

Quels surcoûts sont engendrés par ce changement de statut ?

Vous vous en doutez, comme vous ne faîtes plus partie des effectifs de l’entreprise, votre ancien employeur n’a plus à financer une partie de votre contrat (50% minimum lorsque vous étiez salarié). Ainsi, une mutuelle qui pouvait être intéressante, car subventionnée par votre employeur, peut rapidement devenir coûteuse et non appropriée à vos besoins.

De plus, si les garanties restent inchangées, le prix de votre contrat peut être majoré car vous ne bénéficiez plus de la force de négociation de votre ancienne entreprise qui assure de plus nombreux salariés. Toutefois les cotisations restent encadrés pour cette mutuelle les 3 premières années :

  • La 1ère année, vous payerez entièrement vos cotisations (vous ajoutez donc la part que votre employeur subventionnait en plus de ce que vous payiez via votre fiche de paye).
  • La 2ème année, vous paierez le prix de la 1ère année avec une majoration maximale de 25%
  • La 3ème année, vous paierez au maximum le prix de la 1ère année avec une majoration maximale de 50%
  • La 4ème année, les tarifs sont libres.

Faîtes donc bien attention à vérifier que le prix des cotisations n’enflent pas mécaniquement.

Attention également, l’assureur a la liberté de continuer à assurer ou non vos ayants droit (personnes de votre famille) qui étaient protégés par votre contrat d’entreprise. Renseignez-vous impérativement auprès de ce dernier pour savoir s’il accepte de les prendre en compte. Il n’a aucune obligation légale de le faire.

Nous vous conseillons donc de bien réfléchir lors du maintien ou non de votre mutuelle d’entreprise. Si les garanties et le prix (malgré l’arrêt de la subvention de l’employeur et les potentielles majorations) vous convenaient, il peut être intéressant de la garder. Si les garanties ne répondaient pas à vos besoins de santé, une majoration de 50% ou plus peut s’avérer bien coûteuse. Dans ce cas, nous vous conseillons de ne pas hésiter à comparer les prix pour des mutuelles qui répondront plus spécifiquement à vos besoins. Ayez toujours à l’esprit que votre ancien employeur a choisi une mutuelle pour la majorité de ses employés, il se peut qu’elle ne vous satisfasse pas entièrement une fois à la retraite.

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