Tout savoir sur intérimaire santé : garantie, fonctionnement, prix et conditions de dispense

Les intérimaires sont-ils obligés d’adhérer à Interimaire Santé ?

Les intérimaires sont obligés d’adhérer à une complémentaire santé lorsqu’ils travaillent

• au moins 414 heures au cours des 12 derniers mois. En pratique, l’affiliation à la complémentaire santé s’applique dès le 1er jour du mois qui suit le franchissement de 414 heures de travail en intérim cumulées sur 12 mois.
• dès la 1ère heure de mission pour les intérimaire en CDI intérimaire https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-cdi-interimaire
• être embauché pour une mission d’intérim d’au moins 3 mois
• être embauché pour une mission d’intérim supérieure à 414 heures

Les intérimaires qui ne respectent pas ces critères peuvent malgré tout adhérer à intérimaire santé et cette adhésion est facultative. Un intérimaire qui a donc travaillé moins de 414 heures de travail peut ainsi bénéficier d’une couverture santé.

Si un adhérent à Intérimaire Santé en adhésion facultative dépasse 414 heures de missions d’intérim, il basculera automatiquement au régime obligatoire d’Interim Santé

Intérimaire Santé est un régime co-assuré par AG2R La Mondiale et le Groupe Apicil

Dans quel cas est-il possible d’être dispensé d’adhérer à Intérimaire Santé ?

Certains cas de dispense sont prévues qui permettent à l’intérimaire de ne pas adhérer à Intérimaire Santé :

• l’intérimaire est déjà adhérent à une complémentaire santé individuel : dans ce cas il est dispensé d’adhésion à Intérimaire Santé jusqu’à la date d’anniversaire de son contrat individuel
• l’intérimaire est déjà assuré en tant qu’ayant droit sur la mutuelle de son conjoint
• l’intérimaire bénéficie de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) : il s’agit d’une mutuelle gratuite ou à prix très faible proposée sous conditions de ressources. Jusqu’au 31 mars 2023, le plafond de revenu annuel pour accéder à la CSS gratuite est de 9 203€ et pour 12 424€ pour la CSS avec participation financière.

Quelles sont les garanties d’Intérimaire Santé ?

La complémentaire santé Intérimaires Santé est une complémentaire santé responsable.

Intérimaire Santé complète donc l’ensemble des garanties ayant données lieu à un remboursement par la Sécurité sociale

Elle permet à ce titre l’accès au panier 100% santé. Il s’agit d’un panier de prothèses dentaires et auditives et de lunettes proposées sans reste à charge pour l’adhérent.

Il existe par ailleurs un renfort optionnel “Garantie +” qui apporte une couverture bien meilleure des dépassements d’honoraires.

Intérimaire : existe-t-il des aides au paiement de la complémentaire santé ?

Oui, il existe des aides pour permettre aux intérimaires de payer leur complémentaire santé. Il s’agit d’aide sous conditions de ressources :

• La participation Fond d’Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT) qui s’applique sur l’adhésion anticipée pour l’intérimaire et ses ayants droits

Combien coûte Intérimaire Santé ?

Dans le cas d’une affiliation obligatoire à la mutuelle Intérimaire Santé, la cotisation en 2023 s’élève à :

• 0,0629€ / heure payée pour les adhérent au régime général de la Sécurité sociale
• 0,04€ / heure payée pour les adhérent au régime Alsace Moselle

Contrairement aux complémentaires santé individuelle ou les mutuelles d’entreprise, le montant de la cotisation pour la mutuelle Interimaire Santé dépend donc du nombre d’heures travaillées dans le mois.

La durée légale du travail en France est de 35h par semaine et 151,67h par mois pour un temps plein.

Un intérimaire effectuant une mission pendant cette durée légale de travail va donc payer 151,67h x 0,0629€ soit 9,54€ pour sa complémentaire santé. Son employeur va prendre en charge lui aussi 50% du prix de la mutuelle santé soit également 9,54€. Au total, la mutuelle coûte donc 19,08€

Le montant de la cotisation de base à Intérimaire Santé est prélevé directement sur la paie de l'intérimaire. La cotisation pour les ayants droits (conjoint et enfant) et pour le renfort est quant à elle effectuée par prélèvement automatique pour le compte de l’assuré

Le prix d’intérimaire santé est différent en cas d’adhésion facultative. Dans ce cas de figure le prix de cotisation pour l’intérimaire est de 38,27€ par mois dans le régime général

Les ayants droits (conjoint et enfant) sont-ils couverts par Intérimaire Santé ?

L’adhésion des ayants-droits à intérimaire santé est payante et facultative.

Voici les tarifs d’adhésion pour les ayants droits (tarifs 2023) dans le régime général :

• 38,27€ par mois pour le conjoint
• 21,61€ par mois par enfant

Voici les tarifs d’adhésion pour les ayants droits dans le régime local Alsace-Moselle :

• 24,18€ par mois pour le conjoint
• 14,18€ par mois par enfant

Combien coûte le renfort Garantie +

Le renfort Garantie + coûte, dans le régime général

• 50,14 / mois pour une adhésion seule
• 50,14€ / mois pour une adhésion du conjoint
• 29,33€ / mois pour une adhésion d’un enfant

Le renfort Garantie + coûte, dans le régime Alsace-Moselle

• 11,87€ / mois pour une adhésion seule
• 36,05€ / mois pour une adhésion du conjoint
• 21,90€ / mois pour une adhésion d’un enfant

L’intérimaire continue-t-il à être couvert à la fin de sa mission ?

Oui, à la fin de sa mission, l’intérimaire peut continuer à être couvert par sa mutuelle d’entreprise : il bénéficie de 2 mois de couverture. L’extension de cette couverture est gratuite pour l’intérimaire.

Par ailleurs, ce maintien gratuit est prolongé pendant toute la période d’arrêt de travail pour maladie ou accident (d’ordre professionnel ou non) ou de congé maternité : tant que l’intérimaire perçoit des indemnités journalières par la Sécurité sociale, sa couverture est maintenue à titre gratuit, dans la limite de 2 mois.

De la même façon, en cas d’activité partielle ou de suspension du contrat de travail indemnisé (dans le cadre d’un congé de reclassement, d’un congé de mobilité ou d’un chômage intempérie), l’intérimaire bénéficie du maintien de ses garanties sans versement de cotisations

La portabilité d’Intérimaire Santé cesse :

• dès que l’assuré cesse de relever du statut d’intérimaire : dès le 1er jour de son CDI, la portabilité d’Intérimaire Santé prend fin
• pendant la période où la mission est suspendue
• en cas de non paiement par l’intérimaire de ces cotisations

Combien de temps dure la portabilité d’Intérimaire Santé ?

La portabilité permet à l’intérimaire de continuer à être couvert gratuitement par Intérimaire Santé. Cette portabilité dure 2 mois et la portabilité est prolongée de 5 mois lorsque la fin de la mission de l’ancien salarié lui donne droit à l’assurance chômage. Un intérimaire qui touche le chômage à la fin de sa mission bénéficie donc de 7 mois de portabilité de sa mutuelle santé.