Qu'est-ce que les frais de séjour dans le cas d'une hospitalisation ?

Hospitalisation : à quoi correspondent les frais de séjour ?

Les frais de séjour correspondent aux frais facturés par l'établissement hospitalier pour couvrir les dépenses suivantes :

• plateau technique
• rémunération du personnel
• médicament
• examens de biologie
• repas
• hébergement

Suivant le statut de l'établissement, les honoraires des médecins spécialistes et anesthésites peuvent être intégrés ou non dans les frais de séjour.

Comment les frais de séjour sont-ils calculés ?

Le calcul montant du ticket modérateur est jugée "opaque" par la Cour des comptes, car il dépend du statut juridique de l’établissement :

• Pour les cliniques privées, le tarif de base de la facturation est le groupe homogène de séjour (GHS). Il s’agit d’une tarification nationale.
• Pour les établissements publics et les établissements non lucratifs, c’est le tarif journalier de prestation qui s’applique (TJP). Ce tarif est fixé par l’établissement sous le contrôle des Agences Régionales de Santé (ARS).

Quelques exemples de frais de séjour ?

Voici la liste des tarifs applicable à l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris (APHP) :

Par ailleurs, à titre d'exmple, le centre hospitalier "des 4 villes" pratique les tarifs suivants (au 1er février 2020) :

A noter : les frais de séjour ne sont pas comptabilisés le jour de la sortie.

Les frais de séjour sont-ils pris en charge par la Sécurité sociale ?

Oui, les frais de séjour sont pris en charge par la Sécurité sociale.

• Dans le régime général, les frais de séjour sont remboursés à hauteur de 80% du tarif de base
• Pour le régime Alsace-Moselle, les frais de séjour sont pris en charge à hauteur de 100% du tarif de base

Par ailleurs, les frais de séjour sont pris en charge à hauteur de 100% pour les hospitalisations longues : à partir du 31ème jour d'hospitalisation, les frais de séjour sont remboursés à 100% du tarif de base.

Dans les hopitaux publics, les frais de séjour comprennent les honoraires des chirurgiens et des anesthésistes. Vous n'aurez donc pas à payer ce type de frais en plus si vous consultez à l'hôpital. Il y a cependant une exception : si vous choisissez de vous faire soigner par un médecin d'un hôpital exerçant dans le cadre libéral de son activité, vous devrez payer les honoraires du médecin ainsi que des éventuels dépassements d'honoraires.

En clinique privée, les frais de séjour ne comprennent pas les honoraires des chirurgiens et des anesthésistes.

Pour certains publics, les frais de séjour sont pris en charge à hauteur de 100%

• femme enceinte hospitalisée pendant les 4 derniers mois de grossesse, ou pour l'accouchement ou pendant les 12 jours après l'accouchement
• bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l'aide médicale d'État (AME)
• enfant hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance
• hospitalisation due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (lorsque l'hospitalisation est imputable à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle)
• hospitalisation à domicile
• hospitalisation d'un enfant handicapé de moins de 20 ans dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle
• titulaire d'une pension militaire
• victime d'un acte de terrorisme et bénéficiaire d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet évènement

Le forfait hospitalier est-il pris en charge par les complémentaires santé ?

Si vous avez une complémentaire santé "responsable", cette dernière est obligée de prendre en charge le ticket modérateur pour les frais de séjour : si vous avez une mutuelle santé de ce type, vous serez donc au moins remboursé à hauteur de 100% du tarif de base.

Les contrats de complémentaire santé responsables concernent aujourd'hui l'immense majorité des contrats mis sur le marché (95%). Par ailleurs, si vous êtes couverts par une mutuelle d'entreprise, cette dernière est obligatoirement une mutuelle santé responsable.

Comparer les mutuelles

Généralement, les mutuelles remboursent différemment les frais de séjour pour des hospitalisations en établissements conventionnés et en établissements non conventionnés.

• En règle générale, les mutuelles remboursent intégralement les frais de séjour pour les établissements conventionnés
• Le remboursement est souvent moins important pour les établissements non conventionnés, où les frais de séjour sont généralement remboursés à hauteur de 100% du tarif de base