Actudata Santé Economique : décryptage des contrats

Quels sont les différents contrats de la gamme Actudata Santé Economique ?

La gamme Actudata Santé Economique comporte 5 contrats :

Pour les contrats de la gamme Actudata Santé Economique il n'y a pas de renfort optionnel.

Les contrats de la gamme Actudata Santé Economique sont-ils des contrats responsables ?

Oui, les contrats de la gamme Actudata Santé Economique sont des contrats responsables.

Avec ce type de contrat, vous pouvez donc bénéficier de l'offre 100% santé : il s'agit d'une sélection d'équipements dentaires, optiques et d'aides auditives sans reste à charge.

Par ailleurs, comme ces contrats sont responsables, ils sont éligibles à la déduction Madelin pour les Travailleurs Non Salariés.

A qui se destinent les contrats de la gamme Actudata Santé Economique ?

Les contrats de la gamme Actudata Santé Economique peuvent être souscrits par les adultes résidant en France, relevant d'un Régime Obligatoire français et âgés de plus de 18 anset de moins de 90 ans à la date de demande d'adhésion

Dans le cadre d’une souscription « famille » les enfants âgés de moins de 18 ans sont acceptés ainsi que les jeunes adultes.

A combien s'élèvent les frais de dossier pour Actudata Santé Economique ?

Les frais de dossier pour le contrat Actudata Santé Economique s'élèvent à 20€. Ces frais doivent être payés une seule fois, à la souscription du contrat.

Comment payer sa cotisation pour un contrat de la gamme Actudata Santé Economique ?

Pour les contrats de la gamme Actudata Santé Economique, il est possible de payer :

• tous les mois, par prélèvement automatique uniquement
• tous les trimestres, par prélèvement automatique uniquement
• tous les semestres, par prélèvement automatique uniquement
• tous les ans, par prélèvement automatique ou par chèque

L'assuré reçoit un appel à cotisation à chaque échéance et a ensuite 10 jours pour régler sa cotisation.

Ces frais sont prélevés mensuellement.

Y a-t-il des bonus de fidélité pour les contrats de la gamme Actudata Santé Economique ?

Non, il n'y a pas de bonus fidélité pour les contrats Actudata Santé Economique

Y a-t-il un délai de carence pour les contrats de la gamme Actudata Santé Economique ?

Non, il n'y a pas de délai de carence pour les garanties de la complémentaire santé Actudata Santé Economique. L'ensemble des garanties prend donc effet dès le premier jour du contrat.

Comment résilier les contrats de la gamme Actudata Santé Economique

Si votre contrat de complémentaire santé a été souscrit dans le cadre d'une vente à distance, alors vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours. L'exercice du droit de rétractation est gratuit et sans pénalité. Tout se passe comme si le contrat de complémentaire santé n'avait jamais été signé :

• la mutuelle dispose d'un délai de 30 jours pour vous rembourser les cotisations payées
• vous disposez également d'un délai de 30 jours pour rembourser à la mutuelle les remboursements des dépenses de santé que vous auriez perçues

En dehors du droit de rétractation, vous pouvez résilier votre mutuelle santé dès que votre contrat vous couvre depuis au moins un an. La résiliation du contrat a lieu 1 mois après la réception de votre lettre de résiliation

Le contrat de la gamme Actudata Santé Economique est un contrat Individuel.

Ce contrat peut donc être souscrit par

• Les particuliers
• Les Travailleurs Non Salariés (TNS)