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Tout savoir sur le contrat Actudata Santé Flexible Niveau 5 : couverture, public visé et assistance incluses

Adrien Millet
Publié le 2022-01-15
Mise à jour le 2022-01-15
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Actudata Santé Flexible Niveau 5
L'essentiel

Quelles sont les garanties pour Actudata Santé Flexible Niveau 5?

Garantie Couverture
Hospitalisation Icon For Angle-down 180% - 200%
Garantie Hospitalisation - Secteur Conventionné
Forfait journalier hospitalier Frais réels
Frais de séjour Frais réels
Honoraires Chirurgie et anesthésie pour les médecins adhérents à l'OPTAM ou l'OPTAM-CO 200%
Honoraires Chirurgie et anesthésie pour les médecins non adhérents à l'OPTAM ou l'OPTAM-CO 180%
Chambre particulièrepar jour 70 €
Frais accompagnant (lit et frais de repas)par jour 10 €
Forfait confort extra hospitalier (frais TV/Téléphone)par jour 0 €
Frais de transport 200%
Garantie Hospitalisation - Secteur Non Conventionné
Forfait journalier hospitalier Frais réels
Frais de séjour 100%
Chambre particulièrepar jour 70 €
Honoraires Médicaux Icon For Angle-down 180% - 200%
Consultations et visites médicales par médecins adhérents à l'OPTAM et l'OPTAM-CO 200%
Consultations et visites médicales par médecins non adhérents à l'OPTAM ou l'OPTAM-CO 180%
Actes d'imagerie et actes d'échographie - médecins adhérents à l'OPTAM ou l'OPTAM-CO 200%
Actes d'imagerie et actes d'échographie - médecins non adhérents à l'OPTAM ou l'OPTAM-CO 180%
Dépenses médicales effectuées à l'étranger et remboursées par la Sécurité sociale française 100%
Médecine naturelle NON
Forfait médecines complémentairespar an 0€
0 €
Médicament Icon For Angle-down 100% - 100% - 100%
Médicaments remboursés à 65% par la Sécurité sociale 100%
Médicaments remboursés à 30% par la Sécurité sociale 100%
Médicaments remboursés à 15% par la Sécurité sociale 100%
Médicaments prescrits et non remboursés par la Sécurité socialepar an - €
Matériel Médical Icon For Angle-down 200%
Prothèses et appareillages (petit appareillage et accessoires)Les remboursements en euros sont exprimés par an 200%
Prothèses orthopédiques, capillaires, mammaires et grand appareillageLes remboursements en euros sont exprimés par an 200%
Soins Dentaires Icon For Angle-down 200%
Panier 100% santé dentaire Frais réels
Soins dentaires, Inlays-Onlays et Parodontologie remboursés par la Sécurité sociale 200%
Soins d'orthodontie conventionnésremboursement en euros par an 200%
Prothèses dentaires 200%
Soins dentaires non remboursés par la Sécurité sociale 210 €
Plafond dentaires hors parcours de soinpar an 500 €
Optique Icon For Angle-down
Panier 100% santé optiquelimité à une paire tous les 2 ans -
Monture + verres simples (hors panier 100% santé)limité à une paire tous les 2 ans 220 €
Monture + 2 verres complexes ou très complexes (hors panier 100% santé)limité à une paire tous les 2 ans 450 €
Lentilles prises en charges par la Sécurité socialepar an 165 €
Lentilles non prises en charges par la Sécurité socialepar an 165 €
Remboursement de la chirurgie réfractive et du traitement de l'oeil au laser (myopie et presbytie) 200 € par an
Audition Icon For Angle-down 200%
Panier 100% santé audition Frais réels
Audition hors panier 100% santéLes remboursements en euros sont exprimés par oreille et par an 200%
Matériel auditif complémentaire (piles...) 200%
Cure Thermale Icon For Angle-down OUI
Prise en charge cure thermale en établissement conventionné 100%
Prise en charge cure thermale en établissement non conventionné 100%
Frais établissement 100%
Frais de transport et d'hébergement -
Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale, en forfait en Euro ou en une combinaison des deux. Ils intègrent les remboursements du régime obligatoire (les forfaits exprimés en Euro s’entendent par assuré et par année d’assurance sauf indication spécifique et ne sont pas reportables d’une année sur l’autre). Seuls les frais, qui ont préalablement donné lieu à un remboursement par le régime obligatoire d’assurance maladie français, sont pris en charge (sauf lorsque cela est explicitement mentionné dans le tableau de garanties).
Le total des remboursements perçu par l’Assuré ne peut en aucun cas dépasser les frais réels engagés.
Les prestations détaillées dans le tableau ci-dessus s’entendent, dans tous les cas, selon les clauses et conditions du contrat. Conformément à la règlementation, la participation forfaitaire, les franchises sur les médicaments, sur les actes effectués par un auxiliaire médical et sur les transports, ainsi que la majoration du ticket modérateur et les dépassements autorisés d’honoraires en cas de non respect du parcours de soins ne sont pas pris en charge.
Les tarifs sont donnés à titres indicatifs en fonction des dernières données disponibles et sont sujets à confirmation par l'organismes partenaire une fois le dossier de souscription validé par ses soins.

A quelle gamme le contrat Actudata Santé Flexible Niveau 5 appartient-il ?

Le contrat appartient à la gamme Actudata Santé Flexible. Cette gamme comporte 9 contrats :

Actudata Santé Flexible Hospitalisation
Actudata Santé Flexible Niveau 1
Actudata Santé Flexible Eco
Actudata Santé Flexible Niveau 2
Actudata Santé Flexible Niveau 3
Actudata Santé Flexible Niveau 4
Actudata Santé Flexible Niveau 5
Actudata Santé Flexible Niveau 6
Actudata Santé Flexible Niveau 7

La gamme Actudata Santé Flexible comprend également 4 renforts optionnels.

  • Pack Bien Etre
  • Pack Dentaire
  • Pack Hospitalisation
  • Pack Optique

Voici les contrats qui intègrent ces renforts

Le contrat Actudata Santé Flexible Niveau 5 est-il un contrat responsable ?

Oui, le contrat Actudata Santé Flexible Niveau 5 est un contrat responsable.

En souscrivant à ce contrat, vous pouvez donc bénéficier de l'offre 100% santé : il s'agit d'une sélection d'équipements dentaires, optiques et d'aides auditives sans reste à charge.

Ce contrat est par ailleurs éligible à la déduction Madelin pour les Travailleurs Non Salariés.

A qui se destine le contrat Actudata Santé Flexible Niveau 5 ?

Le contrat Actudata Santé Flexible Niveau 5 peut être souscrit par les adultes résidant en France, relevant d'un Régime Obligatoire français et âgés de plus de 18 ans

Dans le cadre d’une souscription « famille » les enfants âgés de moins de 18 ans sont acceptés ainsi que les jeunes adultes .

A combien s'élèvent les frais de dossier pour le contrat Actudata Santé Flexible Niveau 5 ?

Les frais de dossier pour le contrat Actudata Santé Flexible Niveau 5 s'élèvent à 20€. Ces frais doivent être payés une seule fois, à la souscription du contrat.

Ils sont prélevés le du mois suivant l'adhésion.

Le contrat Actudata Santé Flexible Niveau 5 a-t-il des bonus de fidélité ?

Non, il n'y a pas de bonus fidélité pour le contrat Actudata Santé Flexible Niveau 5.

Y a-t-il un délai de carence pour le contrat Actudata Santé Flexible Niveau 5 ?

Délai de carence de 3 mois pour les garanties « Dentaire hors soins dentaires » et « Hospitalisation hors maternité »

Service d'assistance du contrat Actudata Santé Flexible Niveau 5

Il y a un service d'assistance inclu dans le contrat Actudata Santé Flexible Niveau 5.
Il s'agit du service Ressources Mutuelles Assistance.

Assistance fournie par Ressources Mutuelles Assistance en cas d'hospitalisation, de maternité, d'immobilisation de traitement anticancereux

En cas d'immobilisation imprévue au domicile (à la suite d'une maladie ou d'un accident) : acheminement des médicaments ou accompagnement aux courses (3 fois maximum par an)

En cas d'hospitalisation de plus de 48h, en cas de maternité, en cas d'immobilisation imprévue de plus de 5 jours ou orévue de plus de 10 jours :

  • Aide à domicile dans la limite de 10 heures
  • Garde des enfants
  • Garde des personnes dépendantes pendant 5 jours maximum
  • Garde des animaux familiers (enveloppe de 300€ maximum)
  • Dispositif de téléassistance (enveloppe de 30€ par mois)
  • Présence d'un proche au chevet

En cas de traitement anticancereux, forfait de 24h d'aide à domicile à répartir sur 12 mois

En cas de maladie ou blessure d'un enfant bénéficaire :

  • Garde d'enfant malade à domicile
  • Ecole à domicile

En cas d'hospitalisation imprévue suite à une maladie, un accident ou une blessure lors d'un déplacement à plus de 50km

  • Conseil médical en cas de maladie ou d’accident ou de blessure
  • Transfert médical
  • Retour des accompagnants

En cas de décès d'un proche du bénéficiaire : prise en charge du retour prématuré

En cas de décès du bénéficiare à plus de 50km du domicile en France

  • Transfert du corps ou de l'urne funéraire
  • Assistance des proches
  • Retour des bénéficiares
  • Mise à disposition d'un taxi à concurrence de 155€

Service ou soutien juridique du contrat Actudata Santé Flexible Niveau 5

Oui, le contrat Actudata Santé Flexible Niveau 5 intègre un service juridique.
Il s'agit du service Protection Juridique Santé.

Assistance & Protection Juridique Santé

Assistance juridique en cas de litige santé

  • recherche d'une solution amiable
  • prise en charge des frais de justice

analyse des devis dentaire

Service de prévention du contrat Actudata Santé Flexible Niveau 5

Non, le contrat Actudata Santé Flexible Niveau 5 n'intègre pas de service de prévention.

Service médicaux complémentaires du contrat Actudata Santé Flexible Niveau 5

Non, le contrat Actudata Santé Flexible Niveau 5 n'intègre pas de service médical complémentaire.

Grille de garanties pour le contrat Actudata Santé Flexible Niveau 5

Voici la grille de garanties pour le contrat Actudata Santé Flexible Niveau 5

IPID pour le contrat Actudata Santé Flexible Niveau 5

L'IPID correspond au Document d’Information sur le Produit d’Assurance. C'est un document précontractuel standardisé qui détaille pour le contrat de complémentaire santé :

  • Ce qui est assuré par la mutuelle
  • Ce qui n'est pas assuré par la mutuelle
  • Les exclusions pour la couverture
  • La territorialité (où l'assuré est couvert)
  • Les obligations de l'assuré
  • Le type et la périodicité des paiements
  • Quand commence et quand prend fin la couverture
  • Les conditions de résiliation

Voici l'IPID pour le contrat Actudata Santé Flexible Niveau 5

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