Quels sont les différents contrats de la gamme ?
La gamme comporte 0 contrats :
Pour les contrats de la gamme il n'y a pas de renfort optionnel.
Les contrats de la gamme sont-ils des contrats responsables ?
Oui, les contrats de la gamme sont des contrats responsables.
Avec ce type de contrat, vous pouvez donc bénéficier de l'offre 100% santé : il s'agit d'une sélection d'équipements dentaires, optiques et d'aides auditives sans reste à charge.
Par ailleurs, comme ces contrats sont responsables, ils sont éligibles à la déduction Madelin pour les Travailleurs Non Salariés.
A qui se destinent les contrats de la gamme ?
Les contrats de la gamme peuvent être souscrits par les adultes résidant en France, relevant d'un Régime Obligatoire français et âgés de plus de ans
Dans le cadre d’une souscription « famille » les enfants âgés de moins de 18 ans sont acceptés ainsi que les jeunes adultes.
Ces frais sont prélevés mensuellement.
Y a-t-il des bonus de fidélité pour les contrats de la gamme ?
Oui, la fidélité est récompensée pour les contrats de la gamme .
Les remboursements suivants augmentent à partir de la ème année :
Y a-t-il un délai de carence pour les contrats de la gamme ?
Comment résilier les contrats de la gamme
Si votre contrat de complémentaire santé a été souscrit dans le cadre d'une vente à distance, alors vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours. L'exercice du droit de rétractation est gratuit et sans pénalité. Tout se passe comme si le contrat de complémentaire santé n'avait jamais été signé :
- la mutuelle dispose d'un délai de 30 jours pour vous rembourser les cotisations payées
- vous disposez également d'un délai de 30 jours pour rembourser à la mutuelle les remboursements des dépenses de santé que vous auriez perçues
En dehors du droit de rétractation, vous pouvez résilier votre mutuelle santé dès que votre contrat vous couvre depuis au moins un an. La résiliation du contrat a lieu 1 mois après la réception de votre lettre de résiliation
Le contrat de la gamme est un contrat .
Ce contrat peut donc être souscrit uniquement par des entreprises
