Actudata Santé Economique Niveau 1
- LE CONTRAT
- Contrat actif : Oui (ce contrat est actuellement commercialisé)
- Age limite de souscription : Entre 18 et 90 ans.
- Eligibilité : Les régimes sociale général, Alsace-Moselle, Agricole et TNS sont éligibles à ce contrat
- Contrat responsable : Oui
- Frais de dossier : 20€
- Bonus de fidélité : Non
- Délai de carence : Non
- LES GARANTIES
- Honoraires d'hospitalisation : 100% - 100%
-
Chambre particulière en cas d'hospitalisation :
0 €/jour - - € /jour - Soins Courants - honoraires médicaux : 100% - 100%
- Honoraires paramédicaux : 100%
- Analyses et examens de laboratoire : 100%
- Prise en charge des lunettes, des prothèses dentaires et des appareils auditifs du 100% santé : OUI
- Dentaire : 100%
- Optique : 100%
- Audition : 100%
- ASSISTANCES ET SERVICES COMPLEMENTAIRES
- Assistance : Oui (-)
Quelles sont les garanties pour Actudata Santé Economique Niveau 1?
| Garantie | Couverture | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hospitalisation | 100% - 100% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Honoraires Médicaux | 100% - 100% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Honoraires Paramédicaux | 100% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Analyses et examens de laboratoire en établissement conventionné | 100% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Analyses et examens de laboratoire en établissement non conventionné | 100% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Médicament | 100% - 100% - 100% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Matériel Médical | 100% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Soins Dentaires | 100% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Optique | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Audition | 100% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Cure Thermale | OUI | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Le total des remboursements perçu par l’Assuré ne peut en aucun cas dépasser les frais réels engagés.
Les prestations détaillées dans le tableau ci-dessus s’entendent, dans tous les cas, selon les clauses et conditions du contrat. Conformément à la règlementation, la participation forfaitaire, les franchises sur les médicaments, sur les actes effectués par un auxiliaire médical et sur les transports, ainsi que la majoration du ticket modérateur et les dépassements autorisés d’honoraires en cas de non respect du parcours de soins ne sont pas pris en charge.
Les tarifs sont donnés à titres indicatifs en fonction des dernières données disponibles et sont sujets à confirmation par l'organismes partenaire une fois le dossier de souscription validé par ses soins.
A quelle gamme le contrat Actudata Santé Economique Niveau 1 appartient-il ?
Le contrat appartient à la gamme Actudata Santé Economique. Cette gamme comporte 5 contrats :
| Actudata Santé Economique Niveau 1 | |
| Actudata Santé Economique Niveau 2 | |
| Actudata Santé Economique Niveau 3 | |
| Actudata Santé Economique Niveau 4 | |
| Actudata Santé Economique Niveau 5 |
La gamme Actudata Santé Economique ne comprend pas de renfort optionnels.
Le contrat Actudata Santé Economique Niveau 1 est-il un contrat responsable ?
Oui, le contrat Actudata Santé Economique Niveau 1 est un contrat responsable.
En souscrivant à ce contrat, vous pouvez donc bénéficier de l'offre 100% santé : il s'agit d'une sélection d'équipements dentaires, optiques et d'aides auditives sans reste à charge.
Ce contrat est par ailleurs éligible à la déduction Madelin pour les Travailleurs Non Salariés.
A qui se destine le contrat Actudata Santé Economique Niveau 1 ?
Le contrat Actudata Santé Economique Niveau 1 peut être souscrit par les adultes résidant en France, relevant d'un Régime Obligatoire français et âgés de plus de 18 ans
Dans le cadre d’une souscription « famille » les enfants âgés de moins de 18 ans sont acceptés ainsi que les jeunes adultes .
A combien s'élèvent les frais de dossier pour le contrat Actudata Santé Economique Niveau 1 ?
Les frais de dossier pour le contrat Actudata Santé Economique Niveau 1 s'élèvent à 20€. Ces frais doivent être payés une seule fois, à la souscription du contrat.Ils sont prélevés le du mois suivant l'adhésion.
Le contrat Actudata Santé Economique Niveau 1 a-t-il des bonus de fidélité ?
Non, il n'y a pas de bonus fidélité pour le contrat Actudata Santé Economique Niveau 1.
Y a-t-il un délai de carence pour le contrat Actudata Santé Economique Niveau 1 ?
Il n'y a pas de délai de carence pour le contrat Actudata Santé Economique Niveau 1. L'ensemble des garanties s'appliquent dès la prise d'effet du contrat.
Service d'assistance du contrat Actudata Santé Economique Niveau 1
Il y a un service d'assistance inclu dans le contrat Actudata Santé Economique Niveau 1.
Il s'agit du service -.
Service ou soutien juridique du contrat Actudata Santé Economique Niveau 1
Non, le contrat Actudata Santé Economique Niveau 1 n'intègre pas de service juridique.
Service de prévention du contrat Actudata Santé Economique Niveau 1
Non, le contrat Actudata Santé Economique Niveau 1 n'intègre pas de service de prévention.
Service médicaux complémentaires du contrat Actudata Santé Economique Niveau 1
Non, le contrat Actudata Santé Economique Niveau 1 n'intègre pas de service médical complémentaire.
Grille de garanties pour le contrat Actudata Santé Economique Niveau 1
Voici la grille de garanties pour le contrat Actudata Santé Economique Niveau 1
IPID pour le contrat Actudata Santé Economique Niveau 1
L'IPID correspond au Document d’Information sur le Produit d’Assurance. C'est un document précontractuel standardisé qui détaille pour le contrat de complémentaire santé :
- Ce qui est assuré par la mutuelle
- Ce qui n'est pas assuré par la mutuelle
- Les exclusions pour la couverture
- La territorialité (où l'assuré est couvert)
- Les obligations de l'assuré
- Le type et la périodicité des paiements
- Quand commence et quand prend fin la couverture
- Les conditions de résiliation
Voici l'IPID pour le contrat Actudata Santé Economique Niveau 1
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