Tout savoir sur le contrat Actudata Santé Economique Niveau 4 : couverture, public visé et assistance incluses

Quelles sont les garanties pour Actudata Santé Economique Niveau 4?

Garantie	Couverture
Hospitalisation	180% - 200%
Garantie Hospitalisation - Secteur Conventionné Forfait journalier hospitalier Frais réels Frais de séjour Frais réels Honoraires Chirurgie et anesthésie pour les médecins adhérents à l'OPTAM ou l'OPTAM-CO 200% Honoraires Chirurgie et anesthésie pour les médecins non adhérents à l'OPTAM ou l'OPTAM-CO 180% Chambre particulièrepar jour 30 € Frais accompagnant (lit et frais de repas)par jour 10 € Forfait confort extra hospitalier (frais TV/Téléphone)par jour 0 € Frais de transport 100% Garantie Hospitalisation - Secteur Non Conventionné Forfait journalier hospitalier Frais réels Frais de séjour 100% Chambre particulièrepar jour 30 €
Honoraires Médicaux	130% - 150%
Consultations et visites médicales par médecins adhérents à l'OPTAM et l'OPTAM-CO 150% Consultations et visites médicales par médecins non adhérents à l'OPTAM ou l'OPTAM-CO 130% Actes d'imagerie et actes d'échographie - médecins adhérents à l'OPTAM ou l'OPTAM-CO 150% Actes d'imagerie et actes d'échographie - médecins non adhérents à l'OPTAM ou l'OPTAM-CO 130% Dépenses médicales effectuées à l'étranger et remboursées par la Sécurité sociale française 100% Médecine naturelle OUI Forfait médecines complémentairespar an 150€ 150 €
Honoraires Paramédicaux	200%
Analyses et examens de laboratoire en établissement conventionné	200%
Analyses et examens de laboratoire en établissement non conventionné	200%
Médicament	100% - 100% - 100%
Médicaments remboursés à 65% par la Sécurité sociale 100% Médicaments remboursés à 30% par la Sécurité sociale 100% Médicaments remboursés à 15% par la Sécurité sociale 100% Médicaments prescrits et non remboursés par la Sécurité socialepar an 80 €
Matériel Médical	100%
Prothèses et appareillages (petit appareillage et accessoires)Les remboursements en euros sont exprimés par an 100% Prothèses orthopédiques, capillaires, mammaires et grand appareillageLes remboursements en euros sont exprimés par an 100%
Soins Dentaires	125%
Panier 100% santé dentaire Frais réels Soins dentaires, Inlays-Onlays et Parodontologie remboursés par la Sécurité sociale 125% Soins d'orthodontie conventionnésremboursement en euros par an 100% Prothèses dentaires 100% Soins dentaires non remboursés par la Sécurité sociale 0 € Plafond dentaires hors parcours de soinpar an Pas de plafond
Optique
Panier 100% santé optiquelimité à une paire tous les 2 ans - Monture + verres simples (hors panier 100% santé)limité à une paire tous les 2 ans 50 € Monture + 2 verres complexes ou très complexes (hors panier 100% santé)limité à une paire tous les 2 ans 125 € Lentilles prises en charges par la Sécurité socialepar an 100 € Lentilles non prises en charges par la Sécurité socialepar an 100 € Remboursement de la chirurgie réfractive et du traitement de l'oeil au laser (myopie et presbytie) 100 € par an
Audition	100%
Panier 100% santé audition Frais réels Audition hors panier 100% santéLes remboursements en euros sont exprimés par oreille et par an 100% Matériel auditif complémentaire (piles...) 100%
Cure Thermale	OUI
Prise en charge cure thermale en établissement conventionné 100% + 100€ Prise en charge cure thermale en établissement non conventionné - Frais établissement - Frais de transport et d'hébergement -

Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale, en forfait en Euro ou en une combinaison des deux. Ils intègrent les remboursements du régime obligatoire (les forfaits exprimés en Euro s’entendent par assuré et par année d’assurance sauf indication spécifique et ne sont pas reportables d’une année sur l’autre). Seuls les frais, qui ont préalablement donné lieu à un remboursement par le régime obligatoire d’assurance maladie français, sont pris en charge (sauf lorsque cela est explicitement mentionné dans le tableau de garanties).
Le total des remboursements perçu par l’Assuré ne peut en aucun cas dépasser les frais réels engagés.
Les prestations détaillées dans le tableau ci-dessus s’entendent, dans tous les cas, selon les clauses et conditions du contrat. Conformément à la règlementation, la participation forfaitaire, les franchises sur les médicaments, sur les actes effectués par un auxiliaire médical et sur les transports, ainsi que la majoration du ticket modérateur et les dépassements autorisés d’honoraires en cas de non respect du parcours de soins ne sont pas pris en charge.
Les tarifs sont donnés à titres indicatifs en fonction des dernières données disponibles et sont sujets à confirmation par l'organismes partenaire une fois le dossier de souscription validé par ses soins.

A quelle gamme le contrat Actudata Santé Economique Niveau 4 appartient-il ?

Le contrat appartient à la gamme Actudata Santé Economique. Cette gamme comporte 5 contrats :

Actudata Santé Economique Niveau 1	Souscrire à ce contrat
Actudata Santé Economique Niveau 2	Souscrire à ce contrat
Actudata Santé Economique Niveau 3	Souscrire à ce contrat
Actudata Santé Economique Niveau 4	Souscrire à ce contrat
Actudata Santé Economique Niveau 5	Souscrire à ce contrat

La gamme Actudata Santé Economique ne comprend pas de renfort optionnels.

Le contrat Actudata Santé Economique Niveau 4 est-il un contrat responsable ?

Oui, le contrat Actudata Santé Economique Niveau 4 est un contrat responsable.

En souscrivant à ce contrat, vous pouvez donc bénéficier de l'offre 100% santé : il s'agit d'une sélection d'équipements dentaires, optiques et d'aides auditives sans reste à charge.

Ce contrat est par ailleurs éligible à la déduction Madelin pour les Travailleurs Non Salariés.

A qui se destine le contrat Actudata Santé Economique Niveau 4 ?

Le contrat Actudata Santé Economique Niveau 4 peut être souscrit par les adultes résidant en France, relevant d'un Régime Obligatoire français et âgés de plus de 18 ans

Dans le cadre d’une souscription « famille » les enfants âgés de moins de 18 ans sont acceptés ainsi que les jeunes adultes .

A combien s'élèvent les frais de dossier pour le contrat Actudata Santé Economique Niveau 4 ?

Les frais de dossier pour le contrat Actudata Santé Economique Niveau 4 s'élèvent à 20€. Ces frais doivent être payés une seule fois, à la souscription du contrat.

Ils sont prélevés le du mois suivant l'adhésion.

Le contrat Actudata Santé Economique Niveau 4 a-t-il des bonus de fidélité ?

Non, il n'y a pas de bonus fidélité pour le contrat Actudata Santé Economique Niveau 4.

Y a-t-il un délai de carence pour le contrat Actudata Santé Economique Niveau 4 ?

Il n'y a pas de délai de carence pour le contrat Actudata Santé Economique Niveau 4. L'ensemble des garanties s'appliquent dès la prise d'effet du contrat.

Service d'assistance du contrat Actudata Santé Economique Niveau 4

Il y a un service d'assistance inclu dans le contrat Actudata Santé Economique Niveau 4.
Il s'agit du service -.

Service ou soutien juridique du contrat Actudata Santé Economique Niveau 4

Non, le contrat Actudata Santé Economique Niveau 4 n'intègre pas de service juridique.

Service de prévention du contrat Actudata Santé Economique Niveau 4

Non, le contrat Actudata Santé Economique Niveau 4 n'intègre pas de service de prévention.

Service médicaux complémentaires du contrat Actudata Santé Economique Niveau 4

Non, le contrat Actudata Santé Economique Niveau 4 n'intègre pas de service médical complémentaire.

Grille de garanties pour le contrat Actudata Santé Economique Niveau 4

Voici la grille de garanties pour le contrat Actudata Santé Economique Niveau 4

Ouvrir la grille des garanties pour le contrat Actudata Santé Economique Niveau 4

IPID pour le contrat Actudata Santé Economique Niveau 4

L'IPID correspond au Document d’Information sur le Produit d’Assurance. C'est un document précontractuel standardisé qui détaille pour le contrat de complémentaire santé :

• Ce qui est assuré par la mutuelle
• Ce qui n'est pas assuré par la mutuelle
• Les exclusions pour la couverture
• La territorialité (où l'assuré est couvert)
• Les obligations de l'assuré
• Le type et la périodicité des paiements
• Quand commence et quand prend fin la couverture
• Les conditions de résiliation

Voici l'IPID pour le contrat Actudata Santé Economique Niveau 4

Ouvrir l'IPID pour le contrat Actudata Santé Economique Niveau 4

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