Comment sont pris en charge mes frais de transports si je ne suis pas motorisé ? Comment faire si mon état est trop grave ou que personne ne peux m’accompagner ? Dans quel cas puis-je être remboursé intégralement ? On vous répond !
Quels sont les prérequis pour se faire rembourser vos frais de transport ?
Gardez toujours à l’esprit que vous ne pourrez vous faire rembourser vos frais de transport que sur prescription médicale établie au préalable par votre médecin. En général, il vous le proposera mais n’hésitez pas à lui demander, surtout si vous êtes remboursé à 100% dans le cadre de votre maladie. Soyez rassuré, s’il s’agit d’une urgence, il est également possible de demander un remboursement à posteriori par un médecin de la structure dans laquelle vous avez été admis.
Quels sont les différents modes de transport possibles ?
Votre médecin décidera avec vous du moyen de transport le plus adéquat à votre condition :
- Si vous pouvez vous déplacer sans assistance, votre médecin vous prescrira un transport dans votre véhicule personnel ou en transport en commun
- Si vous avez besoin d’une aide technique (fauteuil roulant, déambulateur etc.) et d’une personne pour vous aider, vous pouvez avoir recours à un taxi conventionné ou à un véhicule sanitaire léger (VSL)
- Si vous devez être dans une position allongée et surveillé par une personne compétente ou encore porté ou brancardé, votre médecin vous prescrira un transport en ambulance.
Dans le cadre de transport conventionné, VSL ou ambulance, votre médecin doit bien préciser l’ensemble des besoins vous concernant (VSL, ambulance, fauteuil, béquille, oxygène etc.). Pour trouver un taxi conventionné ou un VSL, rendez-vous sur l’annuaire santé d’ameli !
Dans quel cas serez-vous remboursé à 100% ?
- Dans le cas d’un transport lié à une affection longue durée exonérante dont vous êtes atteint
- Dans le cas d’un transport lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle
- En cas d’hospitalisation pour un acte coûteux
- Lors d’un transport dans un établissement en lien avec une première hospitalisation en cas d’acte coûteux
- Le transfert entre un établissement de soins et un autre si votre état le nécessite
- Si vous relevez du régime Alsace-Moselle
- Si vous avez une pension d’invalidité, militaire, vieillesse, veuf(ve) invalide ou une rente pour accident du travail ou une maladie professionnelle (taux d’incapacité supérieur à 66,66%)
- Si vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’Etat
Faîtes tout de même attention à la franchise médicale qui sera appliquée sur les taxis conventionnés, les VSL et les ambulance. En effet, vos remboursements de transport seront toujours déduits de cette franchise à hauteur de 2€ par transport pour un maximum de 4€/jour.
Quelle prise en charge de mes transports si je ne suis pas dans les cas ci-dessus ?
Si vous ne figurez dans aucun de ces différents cas, vous serez remboursé à hauteur de 65% du coût de transport en taxi conventionné, VSL ou ambulance. Attention, vous devez obligatoirement obtenir une prescription médicale de votre médecin pour cela ! De même pour un transport en commun sur la base de billet en 2ème classe pour le train et des billets standards pour les transports « classiques » (métro, RER, car etc.). Si vous vous déplacez avec votre véhicule personnel, vous serez remboursé à hauteur de 65% sur une base de 0,30€/km.
Ainsi si vous faites 20km pour vous rendre à l’hôpital, vous serez remboursé à hauteur de (20 x 0,30 x 0,65) = 3,90€
Une mutuelle est-elle intéressante dans le cadre des frais de transport ?
En soit, si vous êtes amené à effectuer beaucoup de transport dans le cadre d’une maladie, vous serez certainement couvert à 100% dans les cas énoncés ci-dessus. Toutefois, la plupart des mutuelles « basiques » proposent un remboursement du transport à hauteur de 100%. Alors pourquoi s’en priver ? Profitez-en pour en choisir une qui vous convient et elle vous proposera très souvent un remboursement total de vos frais de transport !
Quel est le remboursement des frais de transport dans le cas d'une cure thermale ?
Le remboursement des frais de transport dans le cas d'une cure thermale est soumis à conditions de revenus. Une personne seule gagnant plus de 14 664,38€ ne sera ainsi par remboursée pour sa cure thermale. Ce plafond s'élève à 21 996,57€ pour un couple.
Pour que les frais de transport de la cure soient pris en charge, la cure doit comporter 18 jours de traitement effectif
Les frais de transport pour une cure thermale sont pris en charge à hauteur de 65% du tarif de base (qui correspond à un billet SNCF aller/retour, dans la limite des dépenses réellement engagées et sur présentation des justificatifs.)
Remboursement des frais de transport : quelles évolutions en 2023 ?
Depuis le 1er janvier 2023, la prise en charge des frais de transport hospitalier à évolué :
- exonération du ticket modérateur pour le transport sanitaire urgent préhospitalier : les frais relatifs aux transports urgents pré-hospitaliers sont ainsi intégralement pris en charge par l’assurance maladie obligatoire.
- augmentation du ticket modérateur pour le transport programmé ou non urgent : Pour compenser la perte financière de l’exonération du ticket modérateur pour le transport sanitaire urgent pré-hospitalier, le ticket modérateur sur les transports programmés est quant à lui augmenté. Les frais de transport non urgent sont désormais remboursés à hauteur de 50% du tarif de base par la Sécurité sociale, au lieu de 65% en 2022. Le ticket modérateur moyen pour les transports sanitaire doit ainsi passer de 20 à 25€
