A quoi correspond le forfait hospitalier ?
Le forfait hospitalier correspond à une participation du patient aux frais d'hospitalisation.
Il s'agit d'une participation forfaitaire aux frais d'entretien et d'hébergement.
Le forfait hospitalier est dû pour tout séjour à l'hôpital supérieur à 24h, y compris le jour de sortie. Exception : si votre hospitalisation a lieu sur 2 jours calendaires mais qu'elle dure moins de 24h, vous devrez payer le forfait hospitalier sur 2 jours (règle de "présence à minuit").
Le forfait hospitalier n'est pas dû dans le cadre d'une hospitalisation à domicile.
A combien s'élève le forfait hospitalier ?
Depuis le 1er janvier 2018, le forfait hospitalier s'élève à :
- 20€ par jour en hôpital ou en clinique
- 15€ par jour en service psychiatrique
Certains publics sont dispensés du paiement du forfait hospitalier
Vous pouvez être dispensé du forfait hospitalier si vous appartenez à une des catégories suivantes :
- Vous êtes couverts par la Complémentaire santé solidaire (C2S) ou aide médicale de l'État (AME)
- Hospitalisation pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l'accouchement et les 12 jours après l'accouchement
- Hospitalisation d'un bébé dans les 30 jours suivant sa naissance
- Hospitalisation due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
- Hébergement d'un enfant handicapé de moins de 20 ans dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle
- Hospitalisation d'un enfant ou adolescent bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou de la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité
- Titulaire d'une pension militaire
- Donneur d'éléments ou de produits du corps humain (donneurs d'organes par exemple)
- Victime d'un acte de terrorisme et bénéficiant d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet événement
Le forfait hospitalier est-il pris en charge par la Sécurité sociale ?
Non, le forfait hospitalier n'est pas pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale.
En revanche, le forfait hospitalier est intégralement remboursé si vous êtes affilié au le régime Alsace-Moselle.
Le forfait hospitalier est-il pris en charge par les complémentaires santé ?
Si vous avez une complémentaire santé "responsable", cette dernière est obligée de prendre en charge le forfait hospitalier.
Les contrats de complémentaire santé responsables concernent aujourd'hui l'immense majorité des contrats mis sur le marché (95%). Par ailleurs, si vous êtes couvert par une mutuelle d'entreprise, cette dernière est obligatoirement une mutuelle santé responsable.
