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Le régime agricole: quel impact sur votre remboursemement?

Les spécificités du régime agricole

Maëva Prual
Publié le 2021-05-20

La Sécurité sociale permet de couvrir les Français sur les grands risques de la vie. Si chaque citoyen a le droit à cette protection, pour autant il existe différents régimes, dépendant de la situation personnelle et du secteur dans lequel il travaille. Il y a donc ainsi 4 régimes : le régime général, le régime Alsace-Moselle, le régime pour les travailleurs non-salariés et le régime agricole. Ce dernier concerne les salariés et exploitants agricoles, on vous explique.

Qu’est-ce que le régime agricole ?

Le régime agricole est un régime spécifique et obligatoire pour l’ensemble de la population agricole et ayants droits. Son rôle est de les accompagner sur les problématiques concernant les remboursements de frais de santé, les arrêts de travail et les congés maternités. Les souscriptions et cotisations sont donc à payer impérativement. En effet, la prise en charge des frais liés à la santé est entièrement gérée par la Mutuelle Sociale Agricole et non pas par la Sécurité sociale. Pour simplifier, le régime agricole est la Sécurité sociale spécifique aux agriculteurs et éleveurs.

Les deux caisses ont été différenciées pour permettre à ce corps de métier particulier d’accéder à certains taux de couverture avantageux, notamment quant à la prise en charge des accidents de travail. En France, 6,5 millions de personnes peuvent bénéficier de ce régime.

La particularité principale de ce régime est que la MSA ne s’occupe pas uniquement des questions liées à la santé et à l’assurance maladie.Elle couvre aussi la famille, la retraite et assure le recouvrement des cotisations et contributions sociales mais également de l’assurance chômage et des cotisations conventionnelles pour de nombreux organismes. Au contraire, les personnes soumises au régime général dépendent de 4 caisses différentes et indépendantes : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour la retraite, la Caisse nationale d'allocations familliales (CNAF) pour la famille, la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) pour la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles et l'ACOSS et les URSAAF pour les cotisations. Il s’agit donc d’une protection sociale globale et unique qui va accompagner les acteurs du monde agricole tout au long de leur vie.

Quelles sont les spécificités du régime agricole par rapport au régime général ?

Le régime agricole est très proche du régime général. En effet, les taux et les conditions de remboursement des frais de santé sont identiques à ceux des salariés du régime général. Ainsi, la prise en charge par la MSA est à hauteur de 70% du tarif de base dans le parcours de soins coordonnés . Ce taux de remboursement n’est plus que de 30%, hors parcours de soins coordonnés. C’est pourquoi, au même titre que les ressortissants du régime général, la souscription à une mutuelle complémentaire peut être intéressante afin de combler le reste à charge pour certaines consultations et certains frais de santé.

Toutefois, les assurés sociaux agricoles peuvent eux aussi bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire, s’ils justifient avoir de faibles revenus.

Tableau des taux de remboursement de la MSA

Type Soins Taux de remboursement
Soins courants Médecin généraliste 70%
Médecin spécialiste 70%
Médecine douce 0%
Pharmacie Médicaments à vignette blanche 65%
Médicaments à vignette bleue 30%
Médicaments à vignette orange 15%
Auxiliaires médicaux Kinésithérapeute, Infirmier, Orthophoniste 60%
Examen de radiologie 70%
Soins hospitaliers Séjour et honoraires hospitaliers 80%
Forfait hospitalier 0%
Frais de transport 65%
Chambre particulière 0%
Maternité 100%
Soins dentaires Soins dentaires 70%
Prothèses dentaires 70%
Implant dentaire 0%
Optique Monture et verres 60%
Lentilles 0%

La différence principale survient donc du fait que les exploitants et salariés agricoles ne dépendent que d’une caisse qui centralise toutes leurs cotisations et se révèle être un interlocuteur unique pour les acteurs du monde agricole quant à leurs droits sociaux.

Elle propose également des actions de terrains sur les territoires grâce à ces 13 760 délégués cantonaux, élus tous les 5 ans.En effet, ceux-ci font le relais entre la MSA et la population agricole et rurale permettant ainsi de se préoccuper et d’agir sur des questions sanitaires et sociales. Par exemple, suite à des actions de la MSA, une maison de santé rurale a pu être créée dans un désert médical.

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