A quoi correspondent les frais de transport en cas d'hospitalisation ?
L'hospitalisation entraine des dépenses pour aller et revenir de l'hôpital : les frais de transport.
Le transport doit être adapté à l'état de santé du patient :
- Utilisation d'une ambulance si l'état de santé du patient l'oblige à être allongé ou demi-assis, ou surveillé, sous oxygène ou transporté dans des conditions d'asepsie.
- Utilisation d'un Véhicule Sanitaire Léger (VSL) ou d'un taxi si le patient a besoin d'aide pour se déplacer
- Utilisation par le patient de son véhicule personnel ou des transports en commun si l'état du patient le permet.
Les frais de transport sont-ils pris en charge par la Sécurité sociale ?
En cas d'hospitalisation, les frais de transport sont pris en charge par la Sécurité sociale sur prescription médicale.
Par ailleurs, si vous devez vous rendre à l'hôpital en urgence, il est possible de demander un remboursement à postériori par un médecin de la structure dans laquelle vous avez été admis.
Que ce soit par ambulance, véhicule sanitaire léger, taxi, transport en commun ou véhicule personnel, les frais de transport sont remboursés au taux suivant :
- 65% du tarif de base, pour le régime général.
- 100% du tarif de base, pour le régime Alsace-Moselle.
Le tarif de base pour les frais de transport est fixé à :
- 0,30€/km si vous vous déplacez avec votre véhicule personnel
- Sur la base d'un billet de 2ème classe pour les transports en commun
Pour les transports réalisés en taxi, véhicule sanitaire léger et en ambulance, le patient devra par ailleurs payer la franchise médicale qui s'élève à 2€ par trajet.
Pour certains publics les frais de transport sont pris en charge à hauteur de 100% du tarif de base
- Dans le cas d’un transport lié à une affection longue durée exonérante
- Dans le cas d’un transport lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle
- En cas d’hospitalisation pour un acte coûteux
- Lors d’un transport dans un établissement en lien avec une première hospitalisation en cas d’acte coûteux
- Le transfert entre un établissement de soins et un autre
- Titulaire d'une pension d’invalidité, militaire, vieillesse, veuf(ve) invalide ou une rente pour accident du travail ou une maladie professionnelle (taux d’incapacité supérieur à 66,66%)
- Bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’Etat
Les frais de transport sont-il pris en charge par les complémentaires santé ?
Le remboursement des frais de transport fait partie du cahier des charges des mutuelles santé responsables. Si vous avez une mutuelle santé de ce type, vous serez donc au moins remboursé à hauteur de 100% du tarif de base.
Les contrats de complémentaire santé responsables concernent aujourd'hui l'immense majorité des contrats mis sur le marché (95%). Par ailleurs, si vous êtes couverts par une mutuelle d'entreprise, cette dernière est obligatoirement une mutuelle santé responsable.
A noter cependant : les complémentaire santé ne vous rembourseront pas la franchise médicale qui s'élève à 2€ pour les transports réalisés en taxi, véhicule léger et en ambulance.
