Lecture:
Le délai de carence : définition

Qu'est ce que le délai de carence?

Maëva Prual
Publié le 2021-06-03

Qu'est-ce que le délai de carence ?

Le délai de carence est une période définie entre le jour de la constatation de la maladie et donc de l’arrêt de travail et celui à partir duquel la Sécurité sociale va commencer à verser des indemnités journalières.

Si votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail, le délai de carence est de 3 jours depuis le 1er janvier 2020 pour recevoir les indemnités journalières que vous soyez salarié ou au chômage. Celles-ci sont versées par l’Assurance Maladie .

Le délai de carence est donc une période où la personne, en arrêt maladie, ne perçoit ni salaire, ni indemnités. Celui-ci se fait en jours calendaires et non pas en jour ouvrés. Si votre arrêt maladie est prescrit le vendredi, vous toucherez les indemnités le mardi suivant.

Sous le régime Alsace-Moselle , la loi oblige les employeurs à payer leurs salariés pendant ces trois jours de carence.

Attention, le délai de carence ne s’applique pas en cas de reprise d'activité entre 2 arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures ni en cas d'arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée (ALD).

Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier de ses indemnités par la Sécurité Sociale ?

Ainsi, l’Assurance Maladie peut vous verser des indemnités le temps de votre arrêt maladie afin de compenser votre perte de salaire. Ces indemnités journalières sont versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Si votre arrêt de travail est de moins de 6 mois :

Il vous est demandé de justifier

  • soit d’un temps de travail de 150h sur les 3 mois précédant votre arrêt de travail
  • soit d’avoir au moins perçu un salaire d’au moins 10 302,25 € et d’avoir payé les cotisations (équivalent à une cotisation sur un salaire au moins égale à 1 015 fois le Smic horaire ) dans les 6 derniers mois, avant votre arrêt de travail.

Si votre arrêt de travail est de plus de 6 mois :

Vous devez, dans ce cas pouvoir prouver que vous êtes affilié à l’Assurance Maladie et :

  • soit que vous avez travaillé pendant 600h au cours de l’année précédant votre arrêt maladie.
  • soit que vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail

Quel est le montant des indemnités journalières ?

Si vous remplissez les conditions évoquées ci-dessus, vous recevrez une somme tous les jours correspondant à 50% de votre salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail

Si jamais vous touchez plus que 1,8 fois le Smic mensuel, votre indemnité ne pourra pas excéder 46€ brut par jour.

Vous pouvez néanmoins bénéficier d’un maintien total ou partiel de votre salaire par votre entreprise le temps de votre arrêt de travail, si celle-ci est soumise à convention collective de branche professionnelle ou si elle a conclu un accord interne.

Des indemnités versées par mon employeur ?

Suite à votre arrêt maladie, votre employeur peut vous verser des indemnités complémentaires. Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être dans l’entreprise depuis au moins 1 ans
  • transmettre le certificat médical à l’employeur dans les 48h
  • recevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale
  • se faire soigner en France ou dans les pays de l’Espace Économique Européen

Attention, les travailleurs à domicile, les saisonnier ou les intermittents n’ont pas les mêmes droits

Pour chaque arrêt de travail, le délai de carence prévue dans les cadre des indemnités reversées par l’employeur est de 7 jours.

Une situation exceptionnelle : un délai de carence exceptionnel :

Avec la pandémie mondiale du COVID-19, un décret a modifié le délai de carence pour les populations suivantes :

  • personnes testées positives au SARS-CoV-2
  • celles présentant des symptômes
  • cas contact
  • pour les personnes vulnérables
  • pour celles devant garder leurs enfants

Des indemnités journalières et le complément employeur leur sont reversés sans condition d’ouverture de droits et sans aucun délai de carence.

NB : le délai de carence s’applique aussi suite à la rupture d’un contrat

Autres articles dans le même thème