En 2018, les dépenses santé des Français, pour des soins et des biens médicaux s’élevaient à 203,5 milliards d’euros, ce qui correspond à 3 037 euros par habitant. Pour autant, chaque citoyen ne se voit pas réellement dépenser cette somme-là par an et ce grâce aux organismes qui permettent le remboursement de ces frais. Mais quelle différence existe-t-il entre ces différents organismes et quels sont-ils ?
Entre la Sécurité sociale, l’Assurance maladie et les complémentaires santé, il est facile de se perdre. On vous explique.
La Sécurité sociale existe dans sa forme actuelle depuis 1945
Le projet de création de la Sécurité prend ses racines dès la fin du XIXe siècle avec la première loi d’assurance sociale sur les accidents du travail. Mais celui-ci aboutit réellement après la Seconde Guerre Mondiale.
En effet, en 1944, le programme du Conseil National de la Résistance met en exergue la volonté de créer « un plan complet de Sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ».
Celui-ci voit alors le jour avec les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui crée la Sécurité sociale en s’inspirant du modèle de Bismarck (modèle le plus performant qu’on retrouve d’ailleurs dans le régime Alsace Moselle). On peut d’ailleurs voir l’achèvement du projet dans l’inscription du droit de tous à «la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs » dans le préambule de la Constitution de la IVème République.
A quoi sert la Sécurité sociale ?
La Sécurité sociale est un organisme national, découpée en un ensemble d’institutions afin de protéger les individus des grands risques de la vie.
Celle-ci est composée de différents régimes : le régime général,le régime agricole et les régimes spéciaux.
Elle se partage également en 5 branches, gérées par des caisses nationales indépendantes, depuis la réforme dite Jeanneney (nommée d’après le ministre des Affaires sociales de 1967):
- La branche Maladie, qui est gérée par l'Assurance Maladie
- La branche Accidents du travail et maladies professionnelles, elle aussi gérée par l'Assurance Maladie
- la branche Famille, dont s'occupe la Caisse nationale des Allocations Familiales
- la branche Retraite, assurée par l'assurance retraite
- et la branche Recouvrement , qui dépend de l’URSSAF
L’Assurance Maladie est donc l’organisme qui s’occupe de la branche maladie et de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
L’Assurance Maladie apporte une couverture des dépenses de santé pour tous
L’Assurance Maladie est créée en 1967 avec la création de la caisse nationale suite à la réorganisation de la Sécurité sociale. Elle a pour mission de prendre en charge les soins et frais médicaux et d’accompagner les assurés quelles que soient leurs ressources ou leur situation personnelle. L'Assurance Maladie garanti l'accès universel aux soins.
La Sécurité sociale vous rembourse de la manière suivante :
- Vous êtes remboursés par rapport à un tarif de base (le BRSS) qui correspond au tarif de la consultation ou de l'acte médical sans dépassement d'honoraires (secteur 1). S'il y a des dépassement d'honoraires, ces derniers ne seront pas remboursé par la Sécurité sociale, mais pourront l'être par votre complémentaire santé
- La Sécurité sociale vous invite financièrement à suivre le parcours de soin et à passer par votre médecin traitant : dans le parcours de soin, vous êtes remboursé à 70% du tarif de base. Hors du parcours de soin : 30%.
- Sauf exception et même avec une mutuelle, vous devrez toujours payer le ticket modérateur à 1€ ou la franchise médicale
Depuis 1998, la carte vitale permet de facilier les remboursements santé.
La complémentaire santé : qu’est-ce que c’est ?
Même si le système de Sécurité sociale français est un des plus performants au monde, les dépenses santé ne sont pas entièrement prises en charge par l’Assurance Maladie. C’est pourquoi, il est conseillé de souscrire à une complémentaire santé. Celle-ci permet de compléter les remboursements de la Sécurité sociale afin d’avoir un reste à charge moindre. La souscription à une complémentaire santé n’est pas obligatoire sauf pour les salariés du secteur privé qui doit bénéficier depuis 2016 d'un contrat de complémentaire santé responsable partiellement pris en charge par leur employeur.
Par exemple, pour une consultation chez votre médecin généraliste de secteur 1, votre consultation vous coûtera 25€.Sur ces 25€, l’Assurance maladie prend en charge 70% du BRSS, autrement dit 17,50€,moins le ticket modérateur à 1€ Il vous restera donc 7,50€ à payer de votre poche. Si vous avez souscrit à un contrat de complémentaire santé responsable (90% des contrats actuellement), votre mutuelle va prendre en charge le ticket modérateur, c'est-à-dire
