Actudata Santé Essentielle - Niveau 4
- LE CONTRAT
- Contrat actif : Oui (ce contrat est actuellement commercialisé)
- Age limite de souscription : Entre 18 et 90 ans.
- Eligibilité : Pour le niveau 4, l'adhésion est possible à partir de 30 ans
- Contrat responsable : Oui
- Frais de dossier : 20€
- Bonus de fidélité : Oui
- Délai de carence : Oui
- LES GARANTIES
- Honoraires d'hospitalisation : 140% - 160%
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Chambre particulière en cas d'hospitalisation :
50 €/jour - 50 €/jour - Soins Courants - honoraires médicaux : 135% - 150%
- Honoraires paramédicaux : 100%
- Analyses et examens de laboratoire : 150%
- Prise en charge des lunettes, des prothèses dentaires et des appareils auditifs du 100% santé : OUI
- Dentaire : 100%
- Optique : 200 €
- Audition : 100%
- ASSISTANCES ET SERVICES COMPLEMENTAIRES
- Assistance : Oui (Assistance Actudata)
- Service Juridique : Oui (Garantie Cyber)
Quelles sont les garanties pour Actudata Santé Essentielle - Niveau 4?
| Garantie | Couverture | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hospitalisation | 140% - 160% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Honoraires Médicaux | 135% - 150% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Honoraires Paramédicaux | 100% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Analyses et examens de laboratoire en établissement conventionné | 150% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Analyses et examens de laboratoire en établissement non conventionné | 150% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Médicament | 100% - 100% - 100% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Matériel Médical | 100% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Soins Dentaires | 100% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Optique | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Audition | 100% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Cure Thermale | OUI | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Le total des remboursements perçu par l’Assuré ne peut en aucun cas dépasser les frais réels engagés.
Les prestations détaillées dans le tableau ci-dessus s’entendent, dans tous les cas, selon les clauses et conditions du contrat. Conformément à la règlementation, la participation forfaitaire, les franchises sur les médicaments, sur les actes effectués par un auxiliaire médical et sur les transports, ainsi que la majoration du ticket modérateur et les dépassements autorisés d’honoraires en cas de non respect du parcours de soins ne sont pas pris en charge.
Les tarifs sont donnés à titres indicatifs en fonction des dernières données disponibles et sont sujets à confirmation par l'organismes partenaire une fois le dossier de souscription validé par ses soins.
A quelle gamme le contrat Actudata Santé Essentielle - Niveau 4 appartient-il ?
Le contrat appartient à la gamme Actudata Santé Essentielle. Cette gamme comporte 4 contrats :
| Actudata Santé Essentielle - Niveau 1 | |
| Actudata Santé Essentielle - Niveau 2 | |
| Actudata Santé Essentielle - Niveau 3 | |
| Actudata Santé Essentielle - Niveau 4 |
La gamme Actudata Santé Essentielle ne comprend pas de renfort optionnels.
Le contrat Actudata Santé Essentielle - Niveau 4 est-il un contrat responsable ?
Oui, le contrat Actudata Santé Essentielle - Niveau 4 est un contrat responsable.
En souscrivant à ce contrat, vous pouvez donc bénéficier de l'offre 100% santé : il s'agit d'une sélection d'équipements dentaires, optiques et d'aides auditives sans reste à charge.
Ce contrat est par ailleurs éligible à la déduction Madelin pour les Travailleurs Non Salariés.
A qui se destine le contrat Actudata Santé Essentielle - Niveau 4 ?
Le contrat Actudata Santé Essentielle - Niveau 4 peut être souscrit par les adultes résidant en France, relevant d'un Régime Obligatoire français et âgés de plus de 30 ans
Dans le cadre d’une souscription « famille » les enfants âgés de moins de 18 ans sont acceptés ainsi que les jeunes adultes .
A combien s'élèvent les frais de dossier pour le contrat Actudata Santé Essentielle - Niveau 4 ?
Les frais de dossier pour le contrat Actudata Santé Essentielle - Niveau 4 s'élèvent à 20€. Ces frais doivent être payés une seule fois, à la souscription du contrat.Ils sont prélevés le du mois suivant l'adhésion.
Le contrat Actudata Santé Essentielle - Niveau 4 a-t-il des bonus de fidélité ?
Oui, la fidélité est récompensée pour le contrat Actudata Santé Essentielle - Niveau 4.
Les remboursements suivants augmentent à partir de la 0ème année :
Y a-t-il un délai de carence pour le contrat Actudata Santé Essentielle - Niveau 4 ?
Délai de carence d'un mois pour les dépenses d'hospitalisation : pendant cette période les dépassements d'honoraires ne sont pas remboursés ; seul le ticket modérateur est pris en charge. Le délai de carence ne s'applique pas en cas d'hospitalisation consécutive à un accident.
Service d'assistance du contrat Actudata Santé Essentielle - Niveau 4
Il y a un service d'assistance inclu dans le contrat Actudata Santé Essentielle - Niveau 4.
Il s'agit du service Assistance Actudata.
Assistance fournie par Ressources Mutuelles Assistance en cas d'hospitalisation, de maternité, d'immobilisation de traitement anticancereux
En cas d'immobilisation imprévue au domicile (à la suite d'une maladie ou d'un accident) : acheminement des médicaments ou accompagnement aux courses (3 fois maximum par an)
En cas d'hospitalisation de plus de 48h, en cas de maternité, en cas d'immobilisation imprévue de plus de 5 jours ou orévue de plus de 10 jours :
- Aide à domicile dans la limite de 10 heures
- Garde des enfants
- Garde des personnes dépendantes pendant 5 jours maximum
- Garde des animaux familiers (enveloppe de 300€ maximum)
- Dispositif de téléassistance (enveloppe de 30€ par mois)
- Présence d'un proche au chevet
En cas de traitement anticancereux, forfait de 24h d'aide à domicile à répartir sur 12 mois
En cas de maladie ou blessure d'un enfant bénéficaire :
- Garde d'enfant malade à domicile
- Ecole à domicile
En cas d'hospitalisation imprévue suite à une maladie, un accident ou une blessure lors d'un déplacement à plus de 50km
- Conseil médical en cas de maladie ou d’accident ou de blessure
- Transfert médical
- Retour des accompagnants
En cas de décès d'un proche du bénéficiaire : prise en charge du retour prématuré
En cas de décès du bénéficiare à plus de 50km du domicile en France
- Transfert du corps ou de l'urne funéraire
- Assistance des proches
- Retour des bénéficiares
- Mise à disposition d'un taxi à concurrence de 155€
Service ou soutien juridique du contrat Actudata Santé Essentielle - Niveau 4
Oui, le contrat Actudata Santé Essentielle - Niveau 4 intègre un service juridique.
Il s'agit du service Garantie Cyber.
Service de prévention du contrat Actudata Santé Essentielle - Niveau 4
Non, le contrat Actudata Santé Essentielle - Niveau 4 n'intègre pas de service de prévention.
Service médicaux complémentaires du contrat Actudata Santé Essentielle - Niveau 4
Non, le contrat Actudata Santé Essentielle - Niveau 4 n'intègre pas de service médical complémentaire.
Grille de garanties pour le contrat Actudata Santé Essentielle - Niveau 4
Voici la grille de garanties pour le contrat Actudata Santé Essentielle - Niveau 4
IPID pour le contrat Actudata Santé Essentielle - Niveau 4
L'IPID correspond au Document d’Information sur le Produit d’Assurance. C'est un document précontractuel standardisé qui détaille pour le contrat de complémentaire santé :
- Ce qui est assuré par la mutuelle
- Ce qui n'est pas assuré par la mutuelle
- Les exclusions pour la couverture
- La territorialité (où l'assuré est couvert)
- Les obligations de l'assuré
- Le type et la périodicité des paiements
- Quand commence et quand prend fin la couverture
- Les conditions de résiliation
Voici l'IPID pour le contrat Actudata Santé Essentielle - Niveau 4
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