Tout savoir sur le contrat Garanties Santé Bureaux d’Études - Option 3+ : couverture, public visé et assistance incluses

Adrien Millet
Publié le 2022-01-15
Mise à jour le 2022-01-15
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Garanties Santé Bureaux d’Études - Option 3+

Quelles sont les garanties pour Garanties Santé Bureaux d’Études - Option 3+?

Garantie Couverture
Hospitalisation Icon For Angle-down 200% - Frais réels
Garantie Hospitalisation - Secteur Conventionné
Forfait journalier hospitalier Frais réels
Frais de séjour Frais réels
Honoraires Chirurgie et anesthésie pour les médecins adhérents à l'OPTAM ou l'OPTAM-CO Frais réels
Honoraires Chirurgie et anesthésie pour les médecins non adhérents à l'OPTAM ou l'OPTAM-CO 200%
Chambre particulièrepar jour 130 €
Frais accompagnant (lit et frais de repas)par jour 130 €
Forfait confort extra hospitalier (frais TV/Téléphone)par jour 0 €
Frais de transport 100%
Garantie Hospitalisation - Secteur Non Conventionné
Forfait journalier hospitalier Frais réels
Frais de séjour Frais réels
Chambre particulièrepar jour 130 €
Honoraires Médicaux Icon For Angle-down 200% - 400%
Consultations et visites médicales par médecins adhérents à l'OPTAM et l'OPTAM-CO 400%
Consultations et visites médicales par médecins non adhérents à l'OPTAM ou l'OPTAM-CO 200%
Actes d'imagerie et actes d'échographie - médecins adhérents à l'OPTAM ou l'OPTAM-CO 350%
Actes d'imagerie et actes d'échographie - médecins non adhérents à l'OPTAM ou l'OPTAM-CO 200%
Dépenses médicales effectuées à l'étranger et remboursées par la Sécurité sociale française 100%
Médecine naturelle OUI
Forfait médecines complémentairespar an 250€
50€ par séance dans la limite de 5 séances par an
Médicament Icon For Angle-down 100% - 100% - 100%
Médicaments remboursés à 65% par la Sécurité sociale 100%
Médicaments remboursés à 30% par la Sécurité sociale 100%
Médicaments remboursés à 15% par la Sécurité sociale 100%
Médicaments prescrits et non remboursés par la Sécurité socialepar an 100 €
Matériel Médical Icon For Angle-down 350%
Prothèses et appareillages (petit appareillage et accessoires)Les remboursements en euros sont exprimés par an 350%
Prothèses orthopédiques, capillaires, mammaires et grand appareillageLes remboursements en euros sont exprimés par an 350%
Soins Dentaires Icon For Angle-down 250%
Panier 100% santé dentaire Frais réels
Soins dentaires, Inlays-Onlays et Parodontologie remboursés par la Sécurité sociale 250%
Soins d'orthodontie conventionnésremboursement en euros par an 350%
Prothèses dentaires 250%
Soins dentaires non remboursés par la Sécurité sociale 1 425 €
Plafond dentaires hors parcours de soinpar an Pas de plafond
Optique Icon For Angle-down
Panier 100% santé optiquelimité à une paire tous les 2 ans 100
Monture + verres simples (hors panier 100% santé)limité à une paire tous les 2 ans 350 €
Monture + 2 verres complexes ou très complexes (hors panier 100% santé)limité à une paire tous les 2 ans 370 €
Lentilles prises en charges par la Sécurité socialepar an 350€ + 100%
Lentilles non prises en charges par la Sécurité socialepar an 350 €
Remboursement de la chirurgie réfractive et du traitement de l'oeil au laser (myopie et presbytie) 1 000 € par an
Audition Icon For Angle-down 250%
Panier 100% santé audition Frais réels
Audition hors panier 100% santéLes remboursements en euros sont exprimés par oreille et par an 250%
Matériel auditif complémentaire (piles...) 100%
Cure Thermale Icon For Angle-down OUI
Prise en charge cure thermale en établissement conventionné 450 €
Prise en charge cure thermale en établissement non conventionné -
Frais établissement -
Frais de transport et d'hébergement -
Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale, en forfait en Euro ou en une combinaison des deux. Ils intègrent les remboursements du régime obligatoire (les forfaits exprimés en Euro s’entendent par assuré et par année d’assurance sauf indication spécifique et ne sont pas reportables d’une année sur l’autre). Seuls les frais, qui ont préalablement donné lieu à un remboursement par le régime obligatoire d’assurance maladie français, sont pris en charge (sauf lorsque cela est explicitement mentionné dans le tableau de garanties).
Le total des remboursements perçu par l’Assuré ne peut en aucun cas dépasser les frais réels engagés.
Les prestations détaillées dans le tableau ci-dessus s’entendent, dans tous les cas, selon les clauses et conditions du contrat. Conformément à la règlementation, la participation forfaitaire, les franchises sur les médicaments, sur les actes effectués par un auxiliaire médical et sur les transports, ainsi que la majoration du ticket modérateur et les dépassements autorisés d’honoraires en cas de non respect du parcours de soins ne sont pas pris en charge.
Les tarifs sont donnés à titres indicatifs en fonction des dernières données disponibles et sont sujets à confirmation par l'organismes partenaire une fois le dossier de souscription validé par ses soins.

A quelle gamme le contrat Garanties Santé Bureaux d’Études - Option 3+ appartient-il ?

Le contrat appartient à la gamme . Cette gamme comporte 5 contrats :

Garanties Santé Bureaux d’Études - Conventionnel +
Garanties Santé Bureaux d’Études - Option 1+
Garanties Santé Bureaux d’Études - Option 2+
Garanties Santé Bureaux d’Études - Option 3+
Garanties Santé Bureaux d’Études - Premium

La gamme ne comprend pas de renfort optionnels.

Le contrat Garanties Santé Bureaux d’Études - Option 3+ est-il un contrat responsable ?

Oui, le contrat Garanties Santé Bureaux d’Études - Option 3+ est un contrat responsable.

En souscrivant à ce contrat, vous pouvez donc bénéficier de l'offre 100% santé : il s'agit d'une sélection d'équipements dentaires, optiques et d'aides auditives sans reste à charge.

Ce contrat est par ailleurs éligible à la déduction Madelin pour les Travailleurs Non Salariés.

A qui se destine le contrat Garanties Santé Bureaux d’Études - Option 3+ ?

Le contrat Garanties Santé Bureaux d’Études - Option 3+ peut être souscrit par les entreprises relevant de la Convention collective nationnal des bureaux d'étude techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseilsL'effectif de l'entreprise doit être compris entre 1 et 100 salariés.

Dans le cadre d’une souscription « famille » les enfants âgés de moins de 18 ans sont acceptés ainsi que les jeunes adultes .

Le contrat Garanties Santé Bureaux d’Études - Option 3+ a-t-il des bonus de fidélité ?

Oui, la fidélité est récompensée pour le contrat Garanties Santé Bureaux d’Études - Option 3+.

Les remboursements suivants augmentent à partir de la ème année :

Y a-t-il un délai de carence pour le contrat Garanties Santé Bureaux d’Études - Option 3+ ?

Il n'y a pas de délai de carence pour le contrat Garanties Santé Bureaux d’Études - Option 3+. L'ensemble des garanties s'appliquent dès la prise d'effet du contrat.

Service ou soutien juridique du contrat Garanties Santé Bureaux d’Études - Option 3+

Non, le contrat Garanties Santé Bureaux d’Études - Option 3+ n'intègre pas de service juridique.

Grille de garanties pour le contrat Garanties Santé Bureaux d’Études - Option 3+

Voici la grille de garanties pour le contrat Garanties Santé Bureaux d’Études - Option 3+

IPID pour le contrat Garanties Santé Bureaux d’Études - Option 3+

L'IPID correspond au Document d’Information sur le Produit d’Assurance. C'est un document précontractuel standardisé qui détaille pour le contrat de complémentaire santé :

  • Ce qui est assuré par la mutuelle
  • Ce qui n'est pas assuré par la mutuelle
  • Les exclusions pour la couverture
  • La territorialité (où l'assuré est couvert)
  • Les obligations de l'assuré
  • Le type et la périodicité des paiements
  • Quand commence et quand prend fin la couverture
  • Les conditions de résiliation

Voici l'IPID pour le contrat Garanties Santé Bureaux d’Études - Option 3+

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