Quelle est la couverture santé des chômeurs ?
Les chômeurs sont-ils couverts par la Sécurité sociale ?
Oui, les chômeurs bénéficient de remboursements par la Sécurité sociale. Avec la Protection Universelle Maladie (PUMA), toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière c'est-à-dire qu'il faut habiter en France de manière ininterrompue pendant au minimum 3 mois. La Protection Universelle Maladie a remplacé le 1er janvier 2016 la Couverture Maladie Universelle (CMU). Les chômeurs bénéficient donc d'une protection de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France et perçoivent les mêmes remboursements par la Sécurité sociale pour leurs dépenses de santé que les actifs.
Les demandeurs d'emploi peuvent-ils bénéficier du régime Alsace-Moselle ?
Oui, un chômeur peut bénéficier du régime Alsace-Moselle sous conditions :
- le demandeur d'emploi doit avoir été affilié au régime Alsace-Moselle au titre de l'emploi qu'il occupait
- le demandeur d'emploi réside en France métropolitaine ou dans un des départements d'outre-mer
- le demandeur d'emploi est indemnisé. Lorsque le demandeur d'emploi ne sera plus indemnisé, il ne pourra plus bénéficier du régime Alsace-Moselle et basculera dans le régime général de la Sécurité sociale
Le régime Alsace-Moselle offre de meilleurs remboursements des dépenses de santé que le régime général.
| Dépense médicale | Prise en charge par le régime général | Prise en charge par le régime Alsace-Moselle |
|---|---|---|
| Consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste | 70% | 90% |
| Frais de séjour hospitalier | 80% | 100% |
| Frais de transport | 65% | 100% |
Le détail des remboursements pour le régime Alsace-Moselle est disponible ici.
Les chômeurs sont-ils couverts par une complémentaire santé ?
Par défaut, les chômeurs ne sont pas couverts par une mutuelle santé. Contrairement aux salariés, les chômeurs n'ont pas de complémentaire santé d'entreprise financée partiellement par l'employeur. Pôle emploi ne propose pas d'aide au paiement de la mutuelle pour les personnes sans emploi, qu'elles soient indemnisées ou non.
Dans certains cas de figure, les chômeurs peuvent cependant bénéficier d'une couverture santé sans avoir à souscrire à un contrat individuel :
- Portabilité des droits de son ancienne mutuelle d'entreprise
- Couverture en tant que conjoint d'une personne couverte par un contrat d'entreprise
- Bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire
16% des chômeurs n'ont pas de complémentaire santé.
Chômeurs : comment bénéficier de la portabilité de sa mutuelle d'entreprise ?
Les demandeurs d'emploi peuvent conserver leur mutuelle d'entreprise et être ainsi couverts pendant leur période de chômage. Cela s'appelle la portabilité de la mutuelle d'entreprise.
Pour cela, il faut que :
- le salarié a quitté son entreprise suite à un licenciement pour un autre motif que la faute lourde ou à la suite d'une rupture conventionnelle
- le salarié avait adhéré à la complémentaire santé de son entreprise
Le chômeur n'a aucune formalité à accomplir pour conserver sa mutuelle d'entreprise. Le chômeur devra simplement justifier auprès de sa mutuelle d'entreprise de sa prise en charge par le régime d'assurance chômage. L'employeur va quant à lui informer votre mutuelle de la cessation de votre contrat de travail.
La portabilité de la mutuelle d'entreprise est gratuite pour le salarié. C'est l'assurance chômage qui règle les cotisations dans ce cas de figure.
Quelle est la durée de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?
Si le demandeur d'emploi a quitté son entreprise après plus d'un an de travail dans l'entreprise, il pourra continuer à bénéficier sa mutuelle d'entreprise pendant un an.
En revanche, si le demandeur d'emploi a quitté son poste après moins d'un an de travail dans l'entreprise, il pourra bénéficier de sa complémentaire santé d'entreprise pendant la durée de travail qu'il a effectué dans l'entreprise.
La portabilité de la mutuelle d'entreprise cesse dès que le chômeur trouve un emploi : il pourra alors basculer sur la mutuelle de sa nouvelle entreprise.
18% des chômeurs sont couverts par le contrat de leur ancienne entreprise en portabilité (chiffres 2014).
Que se passe-t-il à la fin de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?
A la fin de la période de portabilité de votre mutuelle d'entreprise, votre mutuelle va vous proposer de conserver les garanties de votre contrat, cette fois à titre individuel.
Ce contrat sera cette fois totalement à la charge du salarié.
Sans emploi : pouvez-vous bénéficier du contrat de votre conjoint ?
Un chômeur peut bénéficier du contrat de la mutuelle d'entreprise de son conjoint. Il n'est pas nécessaire d'être marié ou pacsé pour demander à bénéficier de la mutuelle de son conjoint.
Il suffit que votre conjoint envoie à sa mutuelle d'entreprise un certificat de vie commune ou une attestation sur l'honneur.
Souscrire à la mutuelle de son conjoint est-il avantageux ?
Il faut savoir que l'employeur participe au paiement des cotisations d'une mutuelle d'entreprise pour ses salariés, à hauteur d'au moins à hauteur de 50%.
Ce n'est pas le cas en revanche pour le conjoint du salarié, qui va donc devoir payer intégralement sa cotisation.
Prenons un exemple : un salarié est employé dans une entreprise où la mutuelle coûte 40€ par mois. Son employeur paie 50% de la cotisation et le salarié paie ainsi 20€ par mois pour sa complémentaire santé, montant prélevé sur son salaire. S'il souhaite que son conjoint bénéficie de son contrat d'entreprise, ce dernier va payer quant à lui 40€, car il n'y aura pas de participation de l'employeur.
Pourquoi alors souscrire à la complémentaire santé de son conjoint ?
L'employeur doit choisir des mutuelles qui respectent un certain nombre de critères pour ses employés :
- le contrat de complémentaire santé doit être un contrat responsable : c'est-à-dire qu'il doit au minimum rembourser les dépenses médicales couvertes par la Sécurité sociale à hauteur de 100% et que certains remboursements comme ceux d'optiques sont plafonnés.
- le contrat de complémentaire santé doit respecter les garanties minimales fixées par la convention collective
Les mutuelles santé d'entreprises sont généralement compétitives si vous souhaitez un contrat qui propose des garanties élevées. En revanche dans certains cas de figure, le contrat de votre conjoint peut ne pas correspondre à vos besoins :
- Vous ne consultez jamais de médecin pratiquant des dépassements d'honoraires alors que le contrat de votre conjoint couvre des dépassements importants
- A l'inverse : vous avez besoin d'un contrat couvrant des dépassements d'honoraires importants et celui de votre conjoint est donc insuffisant
- Un contrat hospitalisation seule pourrait vous convenir
- Vous avez des besoins spécifiques : médecines naturelles, chirurgie réfractive ou prothèses dentaires qui ne sont pas remboursées par le contrat de votre conjoint
Par ailleurs, il faut savoir que le prix de la cotisation de la mutuelle d'entreprise est fixé pour l'ensemble des salariés à la suite d'une négociation avec l'employeur. Le calcul du prix est différent pour les contrats individuels où l'âge et le lieu de résidence jouent un rôle important dans le prix. Ainsi, les plus jeunes paient des cotisations moins élevées que les plus âgés et les habitants de départements urbains, dans le sud et dans l'est de la France paient plus cher que les autres.
Si vous habitez dans un département où le prix des mutuelles est plus élevé que la moyenne nationale ou si vous êtes âgé, alors il peut être intéressant pour vous de souscrire à la mutuelle de votre conjoint.
Dans tous les cas, nous vous recommandons de comparer la mutuelle de votre conjoint avec les contrats individuels présents sur le marché pour être sûr de choisir le meilleur rapport qualité-prix.
Un chômeur peut-il bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire ?
Un chômeur peut bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire, si ces revenus ne dépassent pas un certain seuil. La Complémentaire Santé Solidaire est venue remplacer le 1er novembre 2019 la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et l'ACS (l'aide au paiement d'une complémentaire santé. La Complémentaire Santé Solidaire est une mutuelle gratuite ou à faible coût proposé par la Sécurité sociale.
La Complémentaire Santé Solidaire donne droit aux équipements du panier 100% santé. C'est une complémentaire santé responsable, qui prend en charge le ticket modérateur.
Les médecins n'ont par ailleurs pas le droit d'effectuer de dépassements d'honoraires auprès des bénéficiaires de la CSS.
La Complémentaire Santé Solidaire est versée sous conditions de ressources. Pour en bénéficier gratuitement, vous ne devez pas gagner plus de :
- 9 203€ si vous vivez seul
- 13 805€ pour 2 personnes
- 16 566€ pour 3 personnes
- 19 327€ pour 4 personnes
Si vous dépassez légèrement légèrement les seuils de revenus de la Complémentaire Santé Solidaire gratuite, vous pouvez alors accéder à la CSS payante, dont voici les plafonds :
- 12 424€ si vous vivez seul
- 18 637€ pour 2 personnes
- 22 363€ pour 3 personnes
- 26 091€ pour 4 personnes
La Complémentaire Santé Solidaire est particulièrement adaptée pour les chômeurs qui ne sont plus indemnisés. En 2014, 25% des chômeurs étaient couverts par la CMU-C, c'est-à-dire l'ancêtre de la CSS.
Chômeur : comment choisir votre complémentaire santé ?
Si vous ne pouvez pas bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire, ni de la portabilité de la mutuelle santé que vous aviez lorsque vous étiez salarié, alors il peut être intéressant de souscrire à un contrat individuel
Il est par ailleurs possible de cumuler le chômage et une activité de freelance, sous forme d'auto-entreprise. Si vous êtes dans ce cas de figure, indiquez le bien lorsque vous souscrivez à un contrat individuel : généralement les mutuelles pratiquent une réduction de l'ordre de 10% pour le montant de la cotisation des indépendants.
En 2014, 42% des chômeurs avaient souscrit à un contrat de complémentaires santé individuel.
Mutuelle santé au chômage : que se passe-t-il si vous trouvez un emploi ?
Il n'est en règle générale pas possible de résilier un contrat de complémentaire santé avant un an, et le contrat de complémentaire santé auquel vous souscrivez une fois au chômage n'échappe pas à cette règle.
Il y a cependant une exception : le contrat de votre ancienne entreprise dont vous bénéficiez en portabilité. Dès que vous trouvez un nouvel emploi, vous ne serez plus couverts par le contrat de votre ancienne entreprise, même si ce contrat a été conclu il y a moins d'un an.
Les choses sont différentes si vous avez souscrit à ma Complémentaire Santé Solidaire ou à un contrat individuel. Si vous aviez souscrit à un de ces contrats depuis moins d'un an lorsque vous avez trouvé un emploi, vous ne pouvez le résilier lors de votre prise de poste. Vous pourrez donc demander à votre employeur d'être dispensé de souscrire à la complémentaire santé d'entreprise pour éviter de payer pour 2 mutuelles à la fois. Dans tous les cas, vous devrez souscrire à la complémentaire santé d'entreprise à la date d'anniversaire de votre contrat individuel ou de complémentaire santé solidaire, qui devra être résilié.
Il est par ailleurs tout à fait possible de cumuler 2 mutuelles santé : votre contrat d'entreprise et un contrat individuel par exemple. Si ces deux contrats sont suffisamment complémentaires, cela peut d'ailleurs être rentable pour l'assuré. Comment le savoir ? On vous dit tout ici.
Combien coûte une mutuelle santé quand on est au chômage?
Voici les prix pour un adulte né en 1980 affilié au régime général de la Sécurité sociale et habitant à Rouen (76000).
