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Partir à l'étranger : comment fonctionnent les remboursements de frais de santé
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Partir à l'étranger : comment fonctionnent les remboursements de frais de santé

Maëva Prual
Publié le 2021-05-19

Aujourd’hui, qui ne rêve pas de s’évader le temps des vacances, de se retrouver à se prélasser au soleil, les doigts de pied en éventail, ou parcourir des territoires inexplorés ? Mais, dans la préparation de ces vacances bien méritées, une ombre se dessine : si vous aviez besoin de soins pendant votre séjour, seriez-vous pris en charge ?

Pour répondre à cette question, il faut tout d’abord savoir que l’Assurance maladie a traité, en 2018, plus de 340 000 demandes de remboursement pour soins reçus à l’étranger. Sur les 265,5 millions d’euros de soins reçus ont été remboursé 195 millions d’euros de soin. Autrement dit, le prise en charge des frais de santé à l’étranger s’est élevée à 73% en 2018.

Toutefois, le remboursement des frais de santé à l’étranger diffère en fonction de l’endroit où vous souhaitez aller : le fonctionnement en Europe n'est pas le même que dans les autres pays.

Le remboursement de mes frais de santé en Europe

La Carte Européenne d’Assurance Maladie

Le remboursement des frais de santé en Europe est spécifique. En effet, en 2004, a été mis en place une carte, la Carte Européenne d’Assurance Maladie, qui permet un accès aux soins dans les 27 pays de l’Union Européenne mais également en Islande, au Lichtenstein, en Norvège et en Suisse. Celle-ci fonctionne uniquement pour les séjours temporaires, tels que les vacances, les séjours culturels ou linguistiques, les études, les stages ou encore les déplacements professionnels.

Cet accès au soin se fait dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays où est effectué le voyage.. Ainsi, une consultation remboursée à 70% pour les habitants du pays visités, vous sera également remboursé à 70%. Attention, si la prestation est payante, c’est à vous d’avancer les frais. Toutefois, vous pourrez vous faire rembourser après, dès votre retour en France.

Les soins couverts sont tous les soins imprévus et médicalement nécessaires. Il s’agit souvent d’un accident ou d’une consultation en urgence qui vous empêchent de rentrer en France.

Ce qui est pris en charge:

  • Médicaments (à renouveler ou sous ordonnance)
  • Les soins liés à la grossesse
  • Les maladies et accidents

Quelles démarches faire pour obtenir un remboursement ?

Vous devez tout d'abord faire une demande, au moins 20 jours avant le départ pour obtenir la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d’assurance maladie. La carte est gratuite et valable 2 ans.Elle est individuelle et nominative.

Si votre départ a lieu dans moins de 15 jours, la Sécurité sociale vous délivrera un certificat provisoire de remplacement valable pendant 3 mois et utilisable dans les mêmes conditions que la CEAM.

Pour shématiser, la CEAM remplace, en quelque sorte, la carte vitale. C'est d'ailleurs très utile, car certains pays de l'Union Européenne proposent des consultations sans reste à charge. Avec la CEAM, ces consultations seront sans reste à charge pour vous aussi. La CEAM vous permet de bénéficier de la même couverture que les habitants du pays visité :

  • Si la prestation est intégralement pris en charge dans le pays où vous vous trouvez, vous n'aurez alors pas de frais médicaux à avancer
  • Si la prestation n'est pas totalement prise en charge dans le pays où vous vous trouvez, alors vous avez 2 possibilités :
    • Vous demandez le remboursement sur place auprès de l’institution d’assurance maladie du pays de séjour qui vous remboursera suivant les règles en vigueur dans celui-ci.
    • Vous demandez le remboursement à votre retour en France, qui sera effectué avec le tarif de base et le taux de remboursement français

Pour vous faire rembourser à votre retour en France, voici les étapes à suivre

  • Remplir le formulaire CERFA n° 12267*04.
  • Joindre les factures de toutes les dépenses de santé.
  • Un médecin en France se chargera alors d’étudier votre dossier. Si celui-ci juge que les soins reçus n’étaient pas urgents et imprévus, votre demande pourra être refusée et aucun recours n’est possible.

Par ce biais, vous pouvez choisir de vous faire rembourser soit sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou sur ceux pratiqués dans le pays visité.

Sans la CAEM vous ne pourrez vous faire rembourser qu'à la hauteur du montant des soins en France qui peuvent être inférieur au montant que vous avez payé.

Que faire si vous n’avez pas votre Carte Européenne d’Assurance Maladie ?

Si vous avez oublié votre CEAM ou si celle-ci n’est plus valable, vous devrez conserver toutes vos factures et justificatifs de soin et les présenter, dès votre retour en France, à votre organisme d’assurance maladie pour vous faire rembourser en complétant le formulaire cerfa n°12267.

Et si vous partez ailleurs dans le monde ?

Pour les autres pays, le remboursement des frais de santé se révèle beaucoup plus complexe. Il est donc conseillé de se renseigner sur ses différents frais médicaux en vigueur et sur sa situation sanitaire. En cas de nécessité, vous pouvez contacter l’ambassade ou le consulat français du pays visité et celui-ci vous mettra en relation avec un médecin agrée par ses services. Une liste de médecins parlant français ou spécialisés pourra aussi vous être communiquée.

Que dit la Sécurité sociale?

Si vous avez besoin de soins médicaux, qu’ils soient effectués dans le secteur privé ou public, vous devrez payer sur place les frais qui les accompagnent. Seuls les soins urgent imprévus et imprévisibles peuvent être pris en charge par la Sécurité sociale française sous certaines conditions et si la France a signé un accord avec le pays concerné.

  • Les dépenses de santé dans certains pays avec lesquels la France a signé un accord bilatéral comme aux Etats-Unis, au Brésil ou en Inde pourront ainsi être prises en charge "à titre exceptionnel", si le médecin conseil y répond favorablement et s'il est établit que vous ne pouvez pas recevoir en France les soins appropriés à votre état de santé.
  • Les dépenses dans les autres pays comme la Chine, la Russie, les pays d'Amérique Centrale ne sont pas prise en charge par la Sécurité sociale, quelle que soit la situation.

Dans tous les cas nous vous invitons à bien vous renseigner avant votre départ sur les conditions de remboursements dans le pays visité sur le site du CLEISS et à souscrire à une assurance santé si besoin.

Quelles démarches faire pour obtenir un remboursement ?

Pour obtenir un remboursement, il est essentiel de rassembler toutes les factures et de les adresser à votre organisme d’assurance maladie ainsi que de remplir le formulaire cerfa n°12267. Le remboursement, si celui-ci est accordé après vérification, se fera dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France. Il ne faut donc pas oublier que dans certains pays, les soins médicaux sont beaucoup plus onéreux qu’en France, notamment aux Etats-Unis et au Canada.

Ainsi, il faut préparer son voyage à l’étranger pour ne pas être pris au dépourvu. Il existe d’ailleurs certaines mutuelles qui acceptent la prise en charge des frais médicaux à l’étranger.

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