Qu’est-ce qu’une feuille de soins ?
Une feuille de soin est un document qui prouve qu’une dépense médicale a eu lieu et permet ainsi d’être remboursé par la Sécurité sociale et les mutuelles santé.
Une feuille de soin comporte des informations suivantes :
- Identité de la personne recevant les soins (nom, prénom, numéro de Sécurité sociale)
- Identification du professionnel de santé (nom, prénom, adresse et numéro attribué par l’assurance maladie)
- Conditions de prise en charge des soins : dans cette section, des précisions permettant le calcul du ticket modérateur sont apportées. Le patient a-t-il consulté dans le cadre d’une maternité ? d’une maladie ? A-t-il consulté son médecin traitant ou son médecin remplaçant ? Le patient consulte-t-il dans le cadre d’une Affectation Longue Durée (ALD).
- Prix et détail des actes effectués. Dans cette section, les actes réalisés par le praticien et les montants facturés sont indiqués.
Une feuille de soin est générée pour chaque dépense médicale. Une feuille de soin peut être générée au format électronique, via la carte Vitale ou au format papier.
Une feuille de soin électronique est automatiquement transmise à votre CPAM.
Dans quels cas, le professionnel de santé peut-il fournir une feuille de soins au format papier ?
Si vous avez oublié votre carte Vitale ou si le professionnel de santé ne dispose pas de lecteur de carte Vitale, alors il va générer une feuille de soin au format papier.
Comment compléter une feuille de soins papier ?
Le médecin va compléter les sections “identification du médecin”, “conditions de prise en charge des soins” et “actes effectués”
Vous devrez donc compléter les sections “Personnes Recevant les soins”,
- en vérifiant que votre nom et prénom et votre date de naissance sont corrects
- et en indiquant votre numéro de Sécurité sociale
Vous devrez ensuite signer la feuille de soins avant de la transmettre à l’assurance maladie.
Où envoyer une feuille de soins papier ?
En 2023, il n’est toujours pas possible d’envoyer une feuille de soins papier au format électronique. Si un professionnel de santé vous a remis une feuille de soins papier, vous devez donc l’envoyer par courrier à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.
Vous pouvez trouver ici la CPAM de votre lieu de résidence
Faut-il aussi envoyer sa feuille de soins à sa mutuelle santé ?
Si la télétransmission a bien été mise en place avec votre complémentaire santé, alors il n’est pas nécessaire de lui envoyer la feuille de soins pour être remboursé.
Pour savoir si la télétransmission a bien été mise en place avec votre complémentaire santé, il faut se rendre sur son espace Ameli, puis cliquer sur l’onglet “Mes informations”. A la ligne “Organisme complémentaire” vous pourrez savoir si la télétransmission a été activée
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Quel est le délai de traitement d’une feuille de soins papier ?
Le délai de traitement d’une feuille de soins papier dépend :
- du type de feuille de soins traitée
- votre CPAM
- la date d’envoi de votre feuille de soins.
Tous ces paramètres impactent la charge de la CPAM et donc son délai de traitement.
A titre d’exemple, le délai de traitement estimatif pour une feuille de soins Médecins (généralistes ou spécialistes) à la CPAM de Paris pour une feuille de soin postée début août 2023 est de 3 semaines.
Pour connaître le délai de traitement adapté à votre situation, vous pouvez vous connecter à votre compte Ameli puis à partir de la page d’accueil “Accueil”, dans la section “Mes démarche en 2 clics”, cliquer sur “Consulter les délais de traitement de ma Caisse d’Assurance Maladie”
Quel est le délai pour transmettre sa feuille de soins ?
Vous disposez d’un délai de 2 ans pour transmettre votre feuille de soins papier à votre CPAM.
Est-il possible d’envoyer une feuille de soin par e-mail ou en ligne sur son espace Ameli ?
Il n’est actuellement pas possible de transmettre une feuille de soins par email à la CPAM. Seuls les envois par courrier sont acceptés.
