Quels sont les différents contrats de la gamme April Garanties Santé Bureaux d'Etudes ?
La gamme April Garanties Santé Bureaux d'Etudes comporte 5 contrats :
Il y a 5 renforts facultatifs pour le contrat April Santé Bureaux d'Etudes
- Niveau 1
- Niveau 2
- Niveau 3
- Niveau 4
- Niveau 5
Ces renforts peuvent être souscrits librement par le salarié. En revanche, l'employeur ne participe pas au paiement du renfort
Les contrats de la gamme April Garanties Santé Bureaux d'Etudes sont-ils des contrats responsables ?
Oui, les contrats de la gamme April Garanties Santé Bureaux d'Etudes sont des contrats responsables.
Avec ce type de contrat, vous pouvez donc bénéficier de l'offre 100% santé : il s'agit d'une sélection d'équipements dentaires, optiques et d'aides auditives sans reste à charge.
A qui se destinent les contrats de la gamme April Garanties Santé Bureaux d'Etudes ?
Les contrats de la gamme April Garanties Santé Bureaux d'Etudes sont des contrats collectifs. Ils ne peuvent donc être souscrits que par des entreprises, qui souscrivent à ce contrat pour l'ensemble de leur salariés. Si vous n'êtes pas salarié d'une entreprise couvert par le contrat April Garanties Santé Bureaux d'Etudes vous pouvez néanmoins être couvert par ce contrat en tant qu'ayant droit : c'est le cas des enfants ou du conjoint de l'assuré.
L'adhésion au contrat April Garanties Santé Bureaux d'Etudes est obligatoire pour l'ensemble des salariés de l'entreprise sauf dans certains cas de figure :
- Pour les apprentis sous conditions de revenus
- Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire
- Les salariés qui sont déjà couverts (contrat du conjoint ou complémentaire santé individuel)
L'âge moyen du collège doit être compris entre 18 et 64 ans
A quelles entreprises se destine le contrat April Garanties Santé Bureaux d'Etudes ?
Le contrat April Garanties Santé Bureaux d'Etudes est destiné aux entreprises de la Convention collective nationnal des bureaux d'étude techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (code : IDCC 1486) ; ce qui correspond aux code NACE suivants : 25.11Z, 43.32C, 58.12Z, 58.21Z, 58.29A, 58.29B, 58.29C, 59.20Z, 60.10Z, 60.20A, 60.20B, 62.01Z, 62.02A, 62.02B, 62.03Z, 62.09Z, 63.11Z, 63.12Z, 68.20B, 68.32A, 7021Z, 70.22Z, 71.12B, 71.20B, 73.20Z, 74.30Z, 74.90B, 78.10Z, 78.30Z, 82.30Z, 90.04Z.
Le contrat April Garanties Santé Bureaux d'Etudes peut être souscrit par des entreprises dont l'effectif est compris entre 1 et 100 salariés.
Quel est le tarif du contrat April Garanties Santé Bureaux d'Etudes?
Tarifs inférieurs à l’accord sur le niveau Conventionnel+ si l’âge moyen du collège est inférieur à 40 ans avec au moins de 2 salariés par collège
