Quels sont les différents contrats de la gamme Harmonie Mutuelle - Contrat pour la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils ?
La gamme Harmonie Mutuelle - Contrat pour la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils comporte 4 contrats :
Les contrats de la gamme Harmonie Mutuelle - Contrat pour la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils sont-ils des contrats responsables ?
Oui, les contrats de la gamme Harmonie Mutuelle - Contrat pour la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils sont des contrats responsables.
Avec ce type de contrat, vous pouvez donc bénéficier de l'offre 100% santé : il s'agit d'une sélection d'équipements dentaires, optiques et d'aides auditives sans reste à charge.
A qui se destinent les contrats de la gamme Harmonie Mutuelle - Contrat pour la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils ?
Les contrats de la gamme Harmonie Mutuelle - Contrat pour la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils sont des contrats collectifs. Ils ne peuvent donc être souscrits que par des entreprises, qui souscrivent à ce contrat pour l'ensemble de leur salariés. Si vous n'êtes pas salarié d'une entreprise couvert par le contrat Harmonie Mutuelle - Contrat pour la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils vous pouvez néanmoins être couvert par ce contrat en tant qu'ayant droit : c'est le cas des enfants ou du conjoint de l'assuré.
L'adhésion au contrat Harmonie Mutuelle - Contrat pour la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils est obligatoire pour l'ensemble des salariés de l'entreprise sauf dans certains cas de figure :
- Pour les apprentis sous conditions de revenus
- Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire
- Les salariés qui sont déjà couverts (contrat du conjoint ou complémentaire santé individuel)
A quelles entreprises se destine le contrat Harmonie Mutuelle - Contrat pour la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils ?
Le contrat Harmonie Mutuelle - Contrat pour la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils est destiné aux entreprises de la Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (code : IDCC 1486) ; ce qui correspond aux code NACE suivants : .
