Au 1er octobre 2023, les soins dentaires seront remboursés par la Sécurité sociale à hauteur de 60% du tarif de base, contre 70% aujourd’hui. La différence devra être compensée par les mutuelles, qui feront face à un surcoût d’environ 500 millions d’euros par an.
Soins dentaires : quel est l’impact sur les patients couverts par une mutuelle santé ?
Aujourd’hui, 95% des contrats de complémentaires santé distribués sur le marché sont des contrats dits “responsables”. Une mutuelle santé d’entreprise est d’ailleurs obligatoirement un contrat responsable.
Les mutuelles santé responsables doivent suivre un cahier des charges défini par les pouvoirs publics et rembourser l’intégralité du ticket modérateur.
Cela signifie qu’une mutuelle santé responsable doit compléter les remboursements de la Sécurité sociale de manière à ce que les dépenses couvertes soient remboursées à hauteur de 100% du tarif de base par la Sécurité sociale.
Concrètement, avec la baisse de remboursement de la Sécurité sociale, les mutuelles santé vont donc devoir augmenter leur prise en charge : elles devront ainsi rembourser au moins 40% du tarif de base pour les soins dentaires contre 30% actuellement.
Cela devrait générer un surcoût d'environ 500 millions d’euros par an pour les mutuelles, qui risque de se reporter sur les cotisations.
On peut donc prévoir que les cotisations augmenteront en 2024 plus vite que l’inflation globale des dépenses médicales pour compenser ce surcoût.
Baisse des remboursements par la Sécurité sociale : quel est l'impact sur les mutuelles santé "non responsables" ?
Les mutuelles santé non responsables ne sont pas tenues de rembourser le ticket modérateur. Pour les mutuelles qui ne remboursent pas les soins dentaires, il ne devrait donc pas y avoir d'impact sur le montant des cotisations.
Les mutuelles santé non responsables sont souvent des contrats remboursant uniquement les dépenses d'hospitalisation. Comme ces mutuelles remboursent beaucoup moins de dépenses médicales, elles sont également beaucoup moins chères.
Les tarifs chez le dentiste vont-ils augmenter ?
Cette mesure n’aura pas d’impact sur les tarifs de base des soins dentaires pratiqués par les dentistes. Un détartrage sera ainsi toujours facturé au tarif de base de 28,92€ et le traitement une face d’une carie 26,97€. Seule change la prise en charge de ces actes par la Sécurité sociale.
Quel est l’impact pour les patients qui ne disposent pas de mutuelle santé ?
Pour les patients qui ne disposent pas de mutuelle santé, le reste à charge sera plus élevé : les patients du régime général de la Sécurité sociale devront ainsi s’acquitter de 40% du montant du tarif de base, contre 30% auparavant.
Vous souhaitez souscrire à une mutuelle santé pour réduire votre reste à charge dentaire ? Comparer les mutuelles.
Voici l’impact de cette mesure sur le reste à charge d’un patient non couvert par une mutuelle santé :
