Les dépenses santé qui restent à la charge des ménages constituent un enjeu de santé important : plus le reste à charge est élevé, plus les ménages auront tendance à renoncer à certains soins pour faire des économies. Pour lutter contre ces inégalités d'accès à la santé, la plupart des pays subventionnent les dépenses santés suivant différentes modalités. Qu'en est-il en France ? Quel est le remboursement des soins dans notre pays ? Tous les soins sont-ils remboursés de la même façon ? et pour tout le monde ?
A combien s'élève le reste à charge moyen en France ?
En 2019, les dépenses santés ont été évaluées par le ministère de la Santé à 208 milliards d'euros, soit 3 104€ par Français. La Sécurité Sociale a financé 78,2% de ces dépenses, et les mutuelles santés 13,4%. Le reste à charge s'est élevé à 14.3 milliards d'euros : après remboursements de la Sécurité Sociale et des mutuelles, chaque Français a donc dépensé en moyenne 213€ en 2019 pour se soigner. Au total, les Français consacrent 1% en moyenne de leurs revenus à des dépenses de santés.
C'est un bon chiffre : le reste à charge en France est l'un des plus faible d'Europe (7%) et cela réduit les problèmes d'accès aux soins pour motifs économiques. A titre de comparaison, en 2014, le reste à charge était de 15% en moyenne dans l'Union Européenne
Mais ce chiffre cache d'importantes disparités : le montant du reste à charge est ainsi observé en France (6,9%) est ainsi comptabilisé après remboursement de la Sécurité sociale et des mutuelles santés.
3 millions de Français n'ont pas de mutuelle santé
En 2012, 5% des Français n'avaient pas de complémentaire santé et ce chiffre est en hausse. Ce taux est le plus élevé chez les chômeurs (16%), chez les autres inactifs (11%) et chez les indépendants (6%). Au total, près de 3 millions de Français ne disposent pas de complémentaire santé.
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) (qui a remplacée la CMU-C le 1er novembre 2019) est une mutuelle santé gratuite pour des personnes qui disposent de faibles revenus. En 2012, la CSS a concerné 6,2% des Français. Malgré l'existence de ce type de mutuelle universelle, on constate que ce sont d'abord les populations les plus pauvres qui ne disposent pas de mutuelle santé.
Après remboursements de la Sécurité Sociale et des mutuelles, les Français ont le reste à charge le plus faible d'Europe. Or, 3 millions de Français n'ont pas de mutuelle santé.
De plus, toutes les mutuelles santés ne se valent pas
Certaines - les plus chères ! - vont rembourser la quasi-intégralité de toutes les prestations santés. D'autres vont rembourser uniquement les dépenses de santés les plus lourdes et très peu les soins du quotidien.
Le reste à charge varie en fonction du type de soins
La Sécurité sociale prend en charge 78,2% des dépenses de santé, mais ce taux varie beaucoup suivant le type de dépenses santés :
- Les soins hospitaliers et les transports sanitaires sont les soins parmi les mieux remboursés, avec respectivement 91,6% et 93% de la dépense couverte par la sécurité sociale
- Les médicaments et les soins de ville sont moins remboursés, avec respectivement 66% et 74,3% des dépenses remboursées
- En queue de peloton : les dépenses "d'autres biens médicaux", qui comprennent les dépenses d'optique, orthèses, prothèses, VHP (véhicules pour handicapés physiques), les aliments, le matériel santé et les pansements. Ces dépenses sont remboursées à 44%.
Parmi les dépenses santés les moins remboursées : les soins optiques, dentaires et les audioprothèses. Pour ces soins, la sécurité sociale rembourse moins de 15% de la facture médiane constatée et il est essentiel de disposer d'une mutuelle santé pour limiter ce reste à charge.
Les mutuelles interviennent en complément de la sécurité sociale et remboursent mécaniquement là où les remboursements de la sécurité sociale sont les plus faibles. Elles interviennent ainsi fortement pour les dépenses de type "autres biens médicaux", en remboursant 39% de ce type de dépenses, puis sur les soins de villes (21,5%)
Au final, le reste à charge (avec mutuelle santé !) s'élève à 15,3% de la dépense pour les "autres biens médicaux", 11,8% pour les médicaments, 10,3% pour les soins de ville.
Les soins ne sont pas facturés au même prix sur l'ensemble du territoire
Le prix de consultation d'un médecin varie considérablement, suivant sa spécialité et son secteur d'affiliation. A consultation équivalente, la différence du prix de consultation d'un médecin est liée au montant de dépassement d'honoraires qu'il pratiques. Voici nos observations concernant ces dépassements d'honoraires :
- Les dépassements d'honoraires sont plus élevés dans les départements urbains.
- Les dépassements sont les plus élevés sur la diagonale allant de la Normandie au sud-est de la région Rhône-Alpes
- Les médecins spécialistes facturent plus de dépassements d'honoraires que les médecins généralistes
Finalement : les remboursements des soins santés sont élevés en France et le reste à charge est l'un des plus bas au monde. Il y a cependant de nombreux angles morts dans la politique de remboursements des soins santés. Citons notamment :
- les dépassemements d'honoraires ne sont pas couverts par la Sécurité sociale : un problème quand on sait que les dépassements d'honoraires chez les spécialistes sont en hausse depuis 1980. Ces dépassements d'honoraires se concentrent par ailleurs dans les départements urbains.
- les remboursements de certaines dépenses médicales : lunettes, appareil auditif, couronnes dentaires... sont très faibles, voire anecdotiques
Pour couvrir ces angles morts et ne pas se retrouver submerger par les dépenses santés, il est nécessaire de souscrire à une mutuelle
