Qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire ?
La complémentaire santé solidaire est un contrat de complémentaire santé proposé gratuitement ou à prix modéré (1€ par jour et par personne assurée)
La complémentaire santé solidaire remplace la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et l'ACS (l'aide au paiement d'une complémentaire santé).
La complémentaire santé solidaire est une mutuelle destinée à ceux qui ont de faibles ressources. Voici les plafonds pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire
La complémentaire santé solidaire peut également être souscrite par des affiliés au régime Alsace Moselle : comme ces assurés bénéficient d’une couverture plus élevée de la Sécurité sociale, le montant de cotisation pour la Complémentaire Santé Solidaire est inférieur à celui du régime général lorsqu’il est dû.
Quelles sont les couvertures de la complémentaire santé solidaire ?
La Complémentaire Santé Solidaire rembourse au patient :
- La participation forfaitaire de 1€ et la franchise médicale (contrairement aux mutuelles santé classiques, qui ne les remboursent pas)
- Le ticket modérateur (s'il n'est pas majoré)
Cela signifie qu’un patient couvert par la Complémentaire Santé Solidaire et consultant un médecin de secteur 1 n’aura pas de reste à charge : le ticket modérateur et la participation forfaitaire étant pris en charge par la Sécurité sociale.
Un médecin n’a par ailleurs pas le droit de pratiquer des dépassements d’honoraires à un patient couvert par la complémentaire santé solidaire.
Tout est fait pour que les personnes couvertes par la complémentaire santé solidaire n’aient donc pas de reste à charge lorsqu'elles effectuent une dépense médicale.
Qu’est-ce qui pourrait changer dans l’accès à la Complémentaire Santé Solidaire ?
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2024 a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2023.
Ce texte est susceptible d’être modifié jusqu’à son adoption définitive d’ici fin d’année. Dans sa version actuelle, le PLFSS prévoit l’élargissement de l’attribution de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
Les personnes suivantes pourraient ainsi bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire :
- bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH)
- bénéficiaire de l’allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
- bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
- bénéficiaire de l’allocation du contrat d’engagement jeune (CEJ)
Comment bénéficier d’une couverture santé lorsqu'on n'est pas éligible à la complémentaire santé solidaire ?
Si vous n'êtes pas éligible à la complémentaire santé solidaire, vous pouvez souscrire à une complémentaire santé individuelle pour réduire le reste à charge pour vos dépenses santé
Pour économiser sur le choix de votre complémentaire santé, commencez par bien définir vos besoins :
- Avez-vous besoin d'un contrat hospitalisation uniquement ou d'un contrat responsable, qui couvre l'ensemble des dépenses santé ?
- Faites le point sur les couvertures en dentaire, où les dépassements d'honoraires peuvent être très élevés
- Lire aussi : le point sur le 100% santé optique
