Comment se passe actuellement le remboursement des soins ?
Actuellement le médecin traitant est au cœur du parcours de soin : le patient doit consulter son médecin traitant en priorité. C'est le médecin traitant qui va effectuer un diagnostic des symptômes et prescrire consultations, soins ou médicaments pour soigner le malade.
Pour inciter les patients à consulter en priorité leur médecin traitant, la Sécurité sociale a d'ailleurs choisi de frapper au porte monnaie :
Dans le régime général de la Sécurité sociale, les consultations chez un spécialiste seront ainsi remboursées à hauteur de 70% du tarif de base si le médecin a été envoyé par son médecin traitant et 30% sinon. Un écart important, d'autant que la mutuelle santé n'a pas le droit de compenser cette baisse de remboursement !
A noter cependant : il est possible de consulter certains médecins spécialistes sans passer par le médecin traitant. Cela concerne les cas suivants :
- un gynécologue, pour :
- examens cliniques gynécologiques périodiques (y compris les actes de dépistage)
- la prescription et le suivi d'une contraception
- le suivi d'une grossesse
- l'interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse
- un ophtalmologue pour
- la prescription et le renouvellement de lunettes
- les actes de dépistage et de suivi du glaucome
- un psychiatre ou un neuropsychiatre, si le patient a entre 16 et 25 ans
- un stomatologue , sauf pour des actes chirurgicaux lourds
On parle alors de consultation pour accès direct spécifique.
Comment fonctionne le remboursement des médicaments ?
2 types de médicaments sont vendus à la pharmacie :
- Les médicaments sans ordonnance, qui peuvent être achetés librement par les patients
- Les médicaments sous ordonnance, qui doivent être prescrits par un médecin pour pouvoir être acheté
Les médicaments sans ordonnance sont remboursés par la Sécurité sociale uniquement s'ils ont été prescrit par un médecin (par exemple le Doliprane)
Le médecin traitant a donc un rôle capital dans le parcours de soins, puisque le patient doit consulter ce médecin en priorité : c’est lui qui l’enverra ensuite chez un médecin spécialiste si nécessaire.
Conséquence : les délais pour obtenir un rendez-vous s'allongent, et 6 millions de français, dont 600 000 en Affection Longue Durée (ALD) n’ont pas de médecin traitant.
C’est dans ce contexte que le Parlement a adopté le mercredi 10 mai 2023 une loi qui permet aux patients de faciliter l’accès aux infirmiers, aux orthophonistes, aux kinés et au renouvellement d’ordonnance de médicaments sans passer par leur médecins traitants.
Consultations des paramédicaux : qu'est-ce qui va changer avec cette nouvelle loi ?
Cette nouvelle loi prévoit que l’accès aux infirmiers en pratiques avancés (IPA), aux orthophonistes seront facilités : sous conditions, les patients pourront s’adresser à ces professionnels de santé sans passer par leur médecin traitant.
Les pharmaciens pourront également renouveler certaines ordonnances.
Les patients pourront consulter plus facilement les infirmiers en pratique avancée et les kinés
Un infirmier en pratique avancé (IPA) est un infirmier qui dispose de compétences élargies jusque-là accessibles qu’aux seuls médecins. Ce statut a été créé en 2018 et en 2022, 1 700 IPA étaient en activité en France.
L’infirmier en pratique avancé a suivi une formation complémentaire de 2 ans.
Un infirmier en pratique avancée peut ainsi prescrire des examens complémentaires, demander des actes de suivi ou renouveler certaines prescriptions médicales.
La consultation libre des infirmiers en pratique avancée et des kinés est cependant soumise à condition : seuls les infirmiers en pratique avancé et les kinés qui exercent en association avec des médecins, dans des structure comme les Maison de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) pourront être consultés sans passer par le médecin traitant.
Les infirmiers en pratique avancée et les kinés qui exercent à l’hôpital ou en clinique pourront eux aussi être consultés directement, sans passer par le médecin traitant.
Les patients pourront consulter plus facilement les orthophonistes
Les règles pour consulter un orthophoniste se sont également allégée : un patient pourra consulter un orthophoniste sans passer par un médecin traitant s’il consulte un orthophoniste inscrit dans une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) qui autorise l’accès direct spécifique dans son projet de santé.
Les pharmaciens pourront renouveler certaines ordonnances sous conditions
Avec cette nouvelle loi adoptée le 10 mai 2023, les pharmaciens pourront renouveler pour 3 mois, une ordonnance pour une affection chronique.
Autre nouveauté : les préparateurs en pharmacie et les pharmaciens pourront désormais vacciner eux-même.
Cette nouvelle loi veut donc alléger l’activité des médecins traitant en accordant plus de pouvoir à certaines professions paramédicales et aux pharmaciens. On regrette cependant que la consultation de kinésithérapeute et d’infirmiers en pratique avancée sans passer par le médecin traitant ne soit possible que sous des conditions assez restrictives.
