Quelle prise en charge des dépenses santé pour les étudiants étrangers en France ?

Les étudiants étrangers peuvent-ils se faire rembourser leurs dépenses de santé réalisées en France ?

Les étudiants européens sont-ils couverts par la Sécurité sociale française ?

Les étudiants ressortissants d'un des pays de l'Union européenne ou de l'Espace economique européen (EEE) peuvent être couverts par la Sécurité sociale française : Pour cela, il leur suffit de demander à l'organisme de protection sociale de leur pays d'origine une carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Il n'y a pas d'autre démarche à réaliser.

Si vous venez de l'Union européenne ou de l'Espace Economie Européen, mais que vous n'avez pas pu obtenir votre carte européenne d'assurance maladie, vous devrez alors réaliser votre demande d'affiliation sur le site etudiant-etranger.ameli.fr, comme pour les étudiants étrangers non européens. Vous n'aurez pas besoin d'envoyer un titre de séjour. En revanche le formulaire de droit délivré par l’organisme de protection sociale de votre pays de résidence (formulaire S1) vous sera demandé.

Les étudiants étrangers hors Europe peuvent-ils être couverts par la Sécurité sociale ?

Oui, les étudiants étrangers venant d'un pays extérieur à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace economique européen (EEE) ou de Suisse peuvent être pris en charge par la Sécurité sociale. Pour cela, il doivent effectuer une demande d'affiliation à la Sécurité sociale française. Cette demande d'affiliation peut être réalisée sur le site etudiant-etranger.ameli.fr

Pour effectuer une demande d'affiliation à la Sécurité sociale, il vous sera demandé les documents suivants :

• Votre carte nationale d'identité ou votre passeport
• Votre titre de séjour
• Une attestation de scolarité pour l'année en cours
• Une attestation de ressources
• Si vous êtes un étudiant de moins de 16 ans : une attestation d'autorisation parentale
• Un IBAN pour le remboursement de vos dépenses de santé
• Une pièce d'état civil pour la création de votre numéro de Sécurité sociale. Les pièces acceptées sont :
  • Une copie intégrale de votre acte de naissance
  • Un extrait de l'acte de naissance avec filiation
  • Un livret de famille
  • Ou un acte de mariage

Vous recevrez ensuite un numéro de Sécurité sociale et une attestation provisoire. Dès l'obtention de votre numéro provisoire, vous serez pris en charge par la Sécurité sociale.

Une fois votre inscription validée, vous pourrez télécharger l'attestation définitive d'affiliation à la Sécurité sociale (attestation de droits). Avec votre numéro définitif, vous pourrez vous connecter à votre espace Ameli

Dans votre espace Ameli, vous pouvez consulter les remboursements de vos dépenses santé et effectuer les principales démarches vis-à-vis de l'Assurance Maladie.

Exceptions : certains étudiants étrangers n'ont pas besoin de demander de s'affilier à la Sécurité sociale

Le cas des étudiants québécois

Les étudiants québécois n'ont pas besoin de s'affilier à la Sécurité sociale car il existe un accord de réciprocité entre la Régie d'Assurance Maladie du Québec (RAMQ) et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Il suffit à l'étudiant de présenter le formulaire SE 401-Q-102 vis ou SE 401-Q-106 lorsqu'il effectue une dépense médicale à la CPAM de son département de résidence.

Le cas des étudiants étrangers qui bénéficient d'une bourse du gouvernement français

Les étudiants qui bénéficient d'une bourse du gouvernement sont automatiquement affiliés à la Sécurité sociale étudiante. Ils n'ont donc aucune démarche à effectuer.

Le cas des étudiants couverts par le régime de Sécurité sociale de leur parents fonctionnaires

Les étudiants qui sont couverts par le régime de sécurité sociale d'un de leurs parents fonctionnaire international ou membre d'une organisation internationale n'ont pas besoin de s'inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

Les étudiants étrangers doivent-ils déclarer un médecin traitant ?

Oui, les étrangers étudiants en France doivent déclarer un médecin traitant s'ils veulent bénéficier d'une bonne prise en charge par l'Assurance Maladie.

Le médecin traitant est le médecin référent du patient : c'est lui qui va assurer le suivi de sa santé. Il a en tête les antécédents médicaux du patient, et peut l'orienter vers un médecin spécialiste en cas de besoin.

Comme pour l'ensemble des assurés de l'assurance maladie, les étudiants étranger doivent déclarer un médecin traitant, sinon les remboursements de leur consultation, que ce soit chez un médecin généraliste ou un médecin spécialiste seront moins bien remboursée

• Avec un médecin traitant, une consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste est remboursée à hauteur de 70% du tarif de base
• Si vous n'avez pas de médecin traitant, vous ne respectez pas le parcours de soin. Votre consultation sera remboursée à hauteur de 30% du tarif de base.

Généralement, les médecins traitants sont des médecins généralistes.

Comment trouver un médecin traitant lors d'un séjour universitaire en France ?

Un médecin n'est pas obligé d'accepter de devenir votre médecin traitant. Trouver un médecin traitant peut d'ailleurs être difficile : une étude du magazine UFC Que Choisir a montré en 2019 que près d'un médecin généraliste sur deux refuse de jouer le rôle de médecin traitant pour de nouveaux patients.

Pour trouver rapidement un médecin traitant, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre centre de santé universitaire

Si malgré vos efforts, vous ne parvenez pas à trouver un médecin traitant, vous pouvez vous rapprocher du médiateur de l'assurance maladie qui vous aidera dans vos démarches.

Lorsque vous avez trouvé un médecin qui accepte de devenir votre médecin traitant, vous devez remplir avec lui le formulaire de déclaration du médecin traitant. Cette déclaration peut également s'effectuer en ligne, lors d'une consultation.

Etudiants étrangers : de nombreux établissements en France exigent une assurance internationale santé

En France, de nombreux établissements exigent des étudiants internationaux non originaires de l'Union Européenne qu'ils souscrivent à une assurance santé privée. Le rôle d'une assurance santé privée est de couvrir les dépenses médicales d'urgences des étudiants au cours de leur séjour en France.

Ce type d'assurance santé offre généralement :

• Une couverture d'hospitalisation complète : les frais de séjour sont remboursés à 100% des frais réels
• Prise en charge des dépenses en médecine courante, dentaire et optique à 100% des frais réels mais dans avec un plafond annuel de l'ordre de 200€ à 2000€ suivant la typologie de dépense
• Ces complémentaires offrent une assistance rapatriement importante, ainsi qu'une assurance responsabilité civile

Je souhaite souscrire à une assurance santé internationale

Faut-il adhérer à la Sécurité sociale si vous avez déjà une assurance santé ?

On pourrait penser que l'adhésion à la Sécurité sociale est inutile pour ceux qui disposent déjà d'une assurance santé internationale. Nous vous recommandons cependant aux étudiants non-européens de demander leur adhésion à la Sécurité sociale pour plusieurs raisons

1. l'adhésion à la Sécurité sociale est gratuite et les étrangers qui sont affiliés à la Sécurité sociale française bénéficient d'une réduction sur le prix de leur assurance santé internationale. Ainsi, un étudiant né aux USA en 2002 et venant étudier pour l'année scolaire 2022 - 2023 (du 1er septembre au 2022 au 30 juin) en France paiera une assurance santé confort 490€ s'il n'est pas affilié à la Sécurité sociale. Si l'étudiant est affilié à la Sécurité sociale, la même assurance santé lui coûtera 360€, soit une baisse de prix de 130€.
2. la Sécurité sociale et l'assurance santé internationale sont complémentaires :
   • l'assurance santé internationale rembourse très bien les dépenses d'hospitalisation et propose une assistance importante, qui permet un rapatriement de l'étudiant en cas d'évènement grave. En revanche, pour les dépenses en médecines courantes optique et en dentaire, les rembouresments sont plafonnés et ces plafonds peuvent être rapidement atteints.
   • la Sécurité sociale rembourse quant-à-elle bien les dépenses en soins courants : les consultations sont prises en charge à hauteur de 70% du tarif de base. Autre avantage : les remboursements de la Sécurité sociale ne sont pas plafonnés.

Combien coûte les dépenses de santé en France pour les étudiants étrangers ?

Quelle est la prise en charge des dépenses de santé par la Sécurité sociale pour les étudiants étrangers ?

Une fois inscrits à la Sécurité Sociale, les étudiants étrangers bénéficient de la même prise en charge de leurs dépenses santé que les étudiants français.

En France, la prise en charge des dépenses par la Sécurité sociale est élevée : 78% des dépenses de santé sont prises en charge par la Sécurité sociale.

Mais cette prise en charge est loin d'être homogène : certaines dépenses comme les soins hospitaliers sont ainsi très bien prises en charge par la Sécurité sociale. A l'inverse, certains équipements comme les lunettes ou les prothèses dentaires sont peu pris en charge par la Sécurité sociale. Il faut par ailleurs savoir que la Sécurité sociale ne rembourse jamais les dépassements d'honoraires.

A combien s'élève le reste à charge pour les soins de santé des étudiants en France ?

Voici le reste à charge pour différentes dépenses de santé en France, pour un étudiant étranger affilié au régime général et consultant des professionnels de santé ne pratiquant pas de dépassements d'honoraires (secteur 1) :

Ces exemples sont valables pour un patient qui ne consulte pas dans le cas d'une Affectation Longue Durée (ALD). La franchise médicale et la participation forfaitaire ont été intégrées aux remboursements.

On observe que le reste à charge est élevé pour :

• les dépenses d'optique, car le tarif de base de la Sécurité sociale est très faible (2,84€ pour une monture par exemple) et n'a rien à voir avec ceux pratiqué par les opticiens
• les dépenses d'hospitalisation, qui sont bien prises en charge par la Sécurité sociale en proportion (80%) mais comme les montants engagés sont importants (souvent plusieurs milliers d'euros) le reste à la charge du patient est important
• les consultations en médecine naturelle (psychologue, ostéopathe, étiopathe...) qui ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale

Par ailleurs, tous ces tarifs s'appliquent à des médecins de secteur 1, c'est-à-dire ne pratiquant pas de dépassements d'honoraires. Or, dans les grandes villes, dans le sud et dans l'est de la France, les médecins qui pratiquent des dépassements d'honoraires sont nombreux.

Quelles sont les dépenses remboursées par la Sécurité sociale pour les étudiants étrangers ?

La Sécurité sociale rembourse une part importante des dépenses de santé suivantes :

• Consultation chez un professionnel de santé : médecin généraliste, spécialiste, paramédicale
• Analyse et examen de laboratoire
• Dépenses d'hospitalisation : frais de séjour, honoraires médicaux
• Médicaments à service médical rendu important ou majeur

En revanche, la Sécurité sociale rembourse peu les dépenses suivantes :

• Lunettes
• Prothèses dentaires
• Aides auditives
• Médicament à Service Médical Rendu Faible
• Vaccin
• Matériel médical (semelles orthopédiques...)

La Sécurité sociale ne rembourse pas les dépenses suivantes :

• Les dépassements d'honoraires
• De nombreux médicaments et vaccins ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale
• Frais de confort à l'hôpital : chambre particulière, frais de confort, frais d'accompagnement
• Le forfait journalier en cas d'hospitalisation (20€ par jour), la franchise médicale et la participation forfaitaire ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale

Combien coûte l'affiliation à la Sécurité sociale pour les étudiants étrangers en France ?

L'Affiliation à la Sécurité sociale est gratuite pour tous. Depuis septembre 2018, les étudiants ne doivent plus régler les frais annuels de Sécurité sociale étudiante, qui s'élevaient à 217€. Contrairement aux étudiants français, ils ne sont pas redevable de la Contribution de Vie Etudiante et de Campus (CVEC), qui s'élève à 95€ et vise "à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culture et sportif des étudiants".

La sécurité sociale étudiante n'existe plus : les étudiants sont désormais affiliés au régime général de la Sécurité sociale.

Comment les étudiants peuvent-ils réduire leur reste à charge ?

Pour réduire leur reste à charge, les étudiants peuvent souscrire à une mutuelle santé

La mutuelle santé va compléter les remboursements de la Sécurité sociale et vous permettre d'accéder au dispositif du panier 100% santé : il s'agit de lunettes, de prothèses dentaires et d'appareils auditifs proposés sans reste à charge pour le patient.

Certaines mutuelles remboursent également les consultations en médecines naturelles : acupuncture, chiropracteur, diététicien, naturopathe, ostéopathe, psychologue.

Toutes les mutuelles santé dites "responsables" doivent désormais prendre en charge les consultations chez les psychologues du programme MonPsy (dans la limite de 4 consultations par an à hauteur de 60€ par séance).

Vous souhaitez souscrire à une complémentaire santé ?

1. Notre guide pour choisir entre un contrat hospitalisation et un contrat responsable
2. Tout savoir pour économiser sur votre complémentaire santé
3. Notre comparateur pour trouver le meilleur contrat
4. Vous avez une question à laquelle nous n'avons pas répondu dans notre article ? Besoin d'un accompagnement ? Réservez un créneau d'échange avec nous !

Les étudiants étrangers doivent-ils souscrire à une mutuelle santé en France ?

La souscription à une mutuelle santé n'est pas obligatoire pour les étudiants étrangers. Nous vous recommandons néanmoins de souscrire à une complémentaire santé pour réduire votre reste à charge, qui peut être très important si vous consultez des médecins qui pratiquent des dépassements d'honoraires ou êtes hospitalisés.

Etudiant étranger : comment choisir sa mutuelle santé ?

Il faut savoir qu'un contrat de complémentaire santé dure un an. Il n'est pas possible de résilier sa complémentaire santé avant cette durée d'un an. La souscription à une mutuelle santé n'est donc recommandée que pour les étudiants qui vont passer au minimum une année scolaire complète en France.

Le prix de la mutuelle santé dépend des garanties souscrites. Plus votre mutuelle effectuera des remboursements importants, plus elle sera chère. En règle générale, le montant des remboursements s'exprime en pourcentage du tarif de base de la Sécurité sociale et en intégrant les remboursements de la Sécurité sociale

Si votre mutuelle affiche une prise en charge à hauteur de 100% pour les consultations chez un médecin spécialiste, si vous allez consulter un dermatologue de secteur 1 pour suivi régulier la consultation va être facturée 30€ et sera prise en charge de la manière suivante :

• la Sécurité sociale vous rembourse 70% du montant de la consultation - le ticket modérateur (1€) soit 20€
• la mutuelle santé vous rembourse 30% du prix de la consultation soit 9€

Avec ce type de contrat vous n'aurez donc à payer que le ticket modérateur (1€)

La plupart des contrats de mutuelle remboursent les dépassements d'honoraires : ainsi, si vous souscrivez à un contrat qui prend en charge les consultations à hauteur de 150% du tarif de base vous n'aurez pas de reste à charge si vous consultez un médecin de secteur 2 qui pratique des tarifs égaux à 1,5 fois le tarif de base.

Le prix d'une mutuelle santé dépend aussi de :

• l'âge : le prix augmente avec l'âge, les jeunes paient donc leur complémentaire santé moins cher que les ainés
• de votre lieu de résidence : les mutuelles santé sont moins chères à l'ouest de la France et plus chères dans le sud et dans l'est

Combien coûte une complémentaire santé pour un étudiant étranger ?

Voici les prix des mutuelles santé pour un étudiant né en 2022 et habitant à Rouen (76). Si vous souhaitez consulter les prix des complémentaires santé et souscrire en ligne, vous pouvez accéder ici à notre comparateur :

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